AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Environnement le Maire de Ste Geneviève des bois (91700) ouvre une participation du public par voie électronique relative au projet d’aménagement du pôle gare de Ste Geneviève des bois et la construction d’une halle de marché et commerces et d’un bâtiment à usage de bureaux .

Celle-ci se déroulera pendant 30 jours du 23 juin au 23 juillet 2025 inclus à partir de la page internet de la ville : https://www.sgdb91.com .

Le projet prévoit la Construction d’un ensemble bâtimentaire dans le cadre du projet Pôle Gare de Sainte-Geneviève-des-Bois, maître d’ouvrage Cœur d’Essonne Agglomération.

Cet ensemble bâtimentaire est composé de deux bâtiments chacun sur deux niveaux (un bâtiment regroupant Halle de marché en partie haute et commerces en partie basse ; un autre bâtiment de bureaux)

Ces bâtiments sont également liés par une passerelle, et dans la continuité de celle-ci viennent se connecter à la passerelle SNCF existante.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de la participation du public par voie électronique sera publié quinze jours avant le début de la consultation du public dans deux journaux locaux diffusés sur le territoire.

Cet avis sera affiché sur les panneaux d’affichage de la ville. L’avis sera également mis en ligne sur le site de la Ville. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site internet de la commune : https://www.sgdb91.com

Les observations et propositions du public doivent être adressées par mail à l’adresse suivante :
et contenir l’objet : PPVE aménagement pôle Gare et Halle de marché.

Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier. Pour ce faire, la demande doit être effectuée par mail à l’adresse suivante : et le mail devra contenir le nom, prénom, adresse, téléphone et courriel du demandeur. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation fixé par l’autorité administrative conformément au quatrième alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement

Le dossier de participation du public comprend les documents suivants :

– L’étude d’impact et son résumé non technique ;

– L’avis de l’autorité environnementale (DRIEAT) portant sur l’obligation de réaliser une évaluation environnementale au cas par cas en application de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement ;

– L’avis de l’autorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître d’ouvrage.

Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après
le 23 juillet 2025 ne seront pas prises en considération.

Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être demandées auprès du service urbanisme à l’adresse indiquée ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse suivante :

L’autorité compétente pour statuer sur les demandes de permis de construire et permis d’aménager et les délivrer par arrêté est le Maire de la commune de Sainte Geneviève des Bois.

La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont l’autorité compétente a tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet : https://www.sgdb91.com  au plus tard à la date de notification des permis d’aménager et du permis de construire et pendant une durée minimale de trois mois.