ACTES de la CAISSE des ÉCOLES

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Année 2023

– Délibération N. 30 2023 Rapport et débat d’orientation budgétaire – exercice 2023 + ROB 2023

– Délibération N. 29 2023 Reprise anticipée des résultats 2022

– Délibération N. 28 2023 Signature d’une convention de partenariat dans le cadre Programme de Remobilisation scolaire avec le collège Jean

– Délibération N. 27 2023 Signature d’une convention de partenariat dans le cadre Programme de Remobilisation scolaire avec le Collège Paul Eluard

– Délibération N. 26 2023 Signature d’une convention de partenariat dans le cadre Programme de Remobilisation scolaire avec le collège Jules Ferry

– Délibération N. 25 2023 Délégation de pouvoir au Président de la CDE

– Deliberation N. 24 2023 Demande de conventionnement aupres de la CAF Fonds Publics et Territoires

– Deliberation N. 23 2023 Demande de conventionnement aupres de la politique de la ville

Infos

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Sainte-Geneviève-des-Bois
Hôtel de Ville •
Place Roger Periaud
91700 Sainte-
Geneviève-des-Bois
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