A+ A-
Accueil Decouvrir Le cadre de vie L'urbanisme

L'urbanisme

L'urbanisme englobe l'ensemble des actions qui disposent, organisent et aménagent l'espace de la ville, en les conciliant avec les enjeux économiques et sociaux qui la régissent. Le service urbanisme de Sainte-Geneviève-des-Bois est chargé d'instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l'aménagement de son territoire. L'objectif étant d'assurer un développement cohérent du territoire en assurant un équilibre entre l'existant et les projets à venir. Tout l'enjeu consiste à satisfaire les différents besoins de ceux qui vivent, travaillent, se déplacent ou fréquentent la ville.

Publié le 24/05/2016

Missions du service

Le service de l’Urbanisme pilote les dossiers tels que l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, règlement publicité….), les acquisitions et cessions de terrains, la gestion des contentieux d’urbanisme, les commissions communales de sécurité relatives aux établissements privés recevant du public, les actes liés aux autorisations de stationnement de taxis, etc.

Il suit également l’instruction des permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, la gestion des commissions communales d’accessibilité, l’instruction des demandes relatives aux publicités, enseignes et préenseignes, les recherches de biens sans maître.

Enfin, le service Urbanisme conseille et renseigne les propriétaires fonciers, les futurs acquéreurs, les constructeurs, architectes, géomètres, notaires, agences immobilières…

Publié le 24/05/2016