Enquêtes publiques

LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME EST DISPONIBLE ET CONSULTABLE JUSQU’AU 20 NOVEMBRE EN CLIQUANT SUR CE LIEN : cliquez ici

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LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE DECLASSEMENT DE VOIRIE SERA DISPONIBLE ET CONSULTABLE
DU 4 NOVEMBRE JUSQU’AU 20 NOVEMBRE 2024. Pour en savoir plus…

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Le contexte législatif

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 entrée en vigueur le 1er Janvier 2017, modernise l’enquête publique en imposant, en plus des formalités d’enquête classiques, le recours à la dématérialisation pour faciliter la participation du public. Cette ordonnance réforme les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Elle a été complétée par le décret 2017-626 du 25 avril 2017. Cela permet : la consultation du dossier en ligne, l’accessibilité du dossier pendant la durée de l’enquête. A noter, le contenu du dossier est identique à celui déposé sous format papier dans les lieux d’enquête.
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Le registre dématérialisé

Il permet au public de déposer son avis en ligne. Les avis déposés en ligne sont édités tous les jours et annexés au registre papier avec une numérotation par ordre chronologique des observations reçues.

Pour déposer votre avis, il suffit d’adresser un mail à : , avec en objet la mention correspondant à l’enquête sur laquelle vous souhaitez donner un avis :

– « Enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Geneviève-des-Bois. »

– « Enquête publique relative au déclassement de la place Franklin Roosevelt et ses abords. »