Procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) pour le projet du pôle gare de Sainte-Geneviève-des-Bois côtés NORD et SUD et construction d’une halle de marché, commerce et d’un bâtiment à usage de bureaux
Conformément aux dispositions des articles L. 123-19, III. et L. 123-19-1, II du Code de l’Environnement, le dossier soumis à la PPVE et le présent document de synthèse des observations formulées lors de la PPVE sont publiés, pendant une durée de 3 mois, par voie électronique sur le site internet de la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois
– Synthèse de la Procédure de Participation du Public par Voie Electronique
– PC11 Etude dimpact en fonction des constructions
– PC11 Etude dimpact en fonction des constructions_7
– PC11 Etude dimpact en fonction des constructions-annexes
– PC11 Etude dimpact en fonction des constructions-archéologie préventive
– PC11 Etude dimpact en fonction des constructions-bilan des gaz à effet de serre
– PC11 Etude dimpact en fonction des constructions-rapport carottages
– PC11 Etude dimpact en fonction des constructions-résumé non technique
– PC11 Etude dimpact en fonction des constructions-volet air et santé
– PC11 Etude d’impact faune et flore
– PC11 Etude dimpact en fonction des constructions-volet milieur naturel
– PC11 Etude dimpact en fonction des constructions-diagnostic PEMD
Contact
Bâtiment Marc Sangnier
4 rue Marc Sangnier
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Tél. : 01 69 46 81 90
Le service reçoit
UNIQUEMENT
sur rendez-vous.
Horaires d’ouverture :
Lundi et vendredi :
de 8h45 à 12h
et de 13h30 à 18h.
Mardi : de 8h45 à 12h.
Mercredi : de 9h à 12h.
Jeudi : de 8h45 à 12h et
de 14h30 à 19h.