Concessions en état d’abandon aux cimetières
Lorsqu’une concession n’est pas entretenue et risque d’être considérée en état d’abandon, il appartient à la commune de tenter de retrouver le titulaire ou ses héritiers pour l’inviter à entretenir et à procéder à la remise en état de la concession funéraire.
À défaut de pouvoir retrouver le concessionnaire et si l’état d’abandon manifeste de la concession funéraire persiste, décelable par des signes extérieurs nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière, la commune disposera d’une faculté de reprise de la concession perpétuelle, centenaire ou cinquantenaire, après un délai minimal de trente ans à compter de l’acte de concession et de 10 ans après la dernière inhumation (article L. 2223-17 du code général des collectivités territoriales). L’état d’abandon sera alors constaté par procès-verbal, conformément à l’article R.2223-13 du même code.
Les concessions concernées par cette procédure sont :
Cimetière de Liers
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6 côté Maurice et Marie POPINEAU
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12 côté Antoinette et Solange CHAPRON
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32 côté Henri MARZET
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40 côté Mme TERRIEN
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44 côté Eugène et Lucienne LEFEBVRE+René et Louise BERNARD
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47 côté Isabelle, Maurice et Marie DENEUCHATELLE
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61 côté René DENEUCHATELLE + Suzanne BRUNET + Louise et Théodore FRANTZ
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13 vieux Louis et Clarisse COIFFIER
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14 vieux Frédéric, Paul, Martine et Florentine BISSON
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199 vieux Zélie BIGOT
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249 vieux Marie et Eugène GATEAU+Marie-Louise, Marcel et René WALIZEWSKI+Isabelle PALY+Céline GODEFROY
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211 ancien Victor DEREGNAUCOURT
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223 ancien Delphin GENDRE
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258 ancien Edouard, Maurice et Françoise DELOINCE
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401 ancien Eugène et Agnès PIEGARD+Mme CARRE
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403 ancien Laure COFFRE
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408 ancien Léon et Mme SAUNIER
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411 ancien Adrien et Marie JEAGER et Anna MICHEZ
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414 ancien Jean et Louise DAGOIS
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415 ancien Marcel FUGERE et Aimé GUERINEAU
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419-421 ancien Adrien et Adrien GAMBRELLE+ Laurence GILET+Reine et Léon LETARD
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420 ancien Pierre et Germaine DEGOS
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433 ancien Julia et Henri POULIN+Raymond et Cécile AMANTERRE
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434 ancien Mme MAKAREVITCH et Mme BAJOT
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436 ancien Georges, Henri, Louise et Pierrette LAGARDETTE
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438 ancien Jeanne et Louis MASSIN
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447 ancien Marie BECHET+Alphonsine LEVAYER
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448 ancien Philippe GACON et M. VIVIER
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450 ancien Madeleine, Jérémias et Jean PALMER
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454 ancien Joseph GALLICET
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455 ancien François THEUREAU, Gilberte VIAU, Marie SULFOURT et Marguerite PIQUERON
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456 ancien Emma LEROY et Alexandre LEFEVRE
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462 ancien VIDE
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466 ancien Aimé et Henriette DELANNEAU+Margueritte GAILLARD
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468 ancien Roger GAUBERVILLE
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630 ancien Gaston et Marie HOULBERT
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801 ancien Louis, Germaine et Estelle DARD
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802 ancien Louise et Catherine FUCHS
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803 ancien Julien, Lucienne et René DEMINIERE
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805 ancien Georges et Marguerite MARTIN
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806 ancien Gaspard et Louise MURAT+Emilie et Eugène GAILLARD
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810 ancien Léon BRIARD+Louise et Jean-Gaston BOUDSOCQ
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816 ancien Auguste et Irma BERTON
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817 ancien Louise et Auguste LEGRAND+Victorine CADORET
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818 ancien Fernand et Marie COLLIOT
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823 ancien Auguste et Claire POMMIER
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826 ancien Antoine et Marie VILAIN
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831 ancien Marie THEMINES+Chantal, Alain, Gaston et Juliette CONDON
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832 ancien Georges et Marie COGNE
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833 ancien Charles et Raymond BERTHIER+Eugène et Mme COURTAIS
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835 ancien Hélène et France GUILLARDEL
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834 ancien Marie et André BENARD
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837 ancien Marcel et Marie GUBANSKI
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854 ancien Victor PAREL
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862 ancien Georges, Robert et Maria HESS
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868 ancien Madame LAUTI
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1011 ancien Anne, Victor, Jeanne et Yvan MINIER
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1025 ancien Berthe et Edmond TABARY+Jean ESCUYER
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1040 ancien Mme CARDINAL
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1079 ancien VIDE
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1230 ancien Félicité, Léon et Madame MERAND
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1243 ancien Georges et Michel VLASSENKO
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1249 ancien Vladimir SERGUIEFF
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1254 ancien Irène, Gabriel, Marie-Louise, Jeanne, Monsieur RAMBY+Myria HUHEL
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1256 ancien Marguerite et Louis WAYMEL
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1258 ancien Solange, Pierre, Eugénie et Lucienne SIMON
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1262 ancien Monsieur et Marie-Jeanne AUGEY
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1266 ancien VIDE
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1268 ancien Andrée et Gustave CHARTON
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1272 ancien Georgette AURIAC+Th et Paul CHARTON
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1418 ancien Mme LOTZMANOFF
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1490 ancien Alexandre et Thérèse BRUNAUD
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3443 René et Lucie SELIN
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3457 Isidore et Rosalie BENET
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3458 Eugène et Anna MALRIEU
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3460 Valentine CORNUEL+Gaston LANDRÉAT
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3514 Françoise DELANOY
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3539 André, Odette et Augustine BRUNE
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3587 vide
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3590 Marie FERREUX
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3612 Arthur et Jeanne DUCHESNE
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3613 Blanche ENGUEHARD+François BOUDIER
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3621 Pierre LAHITTE
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3630 VIDE
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3789 VIDE
Cimetière de Longpont
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1083 VIDE
Si vous êtes concernés, n’hésitez donc pas à vous présenter au constat d’abandon, à contacter le service municipal des Affaires générales au 01 69 46 80 72 ou à interpeller vos connaissances qui pourraient l’être, et ainsi permettre à la ville de Sainte Geneviève des Bois d’assurer, en tant qu’autorité de police des lieux de sépulture, le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières.
Une constatation d’abandon aura lieu sur place le jeudi 6 mai 2021 à :
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13 heures 30 au cimetière de Liers
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15 heures 30 au cimetière de Longpont
Un policier municipal assermenté, un maire-adjoint et les représentants du service affaires générales seront présents sur les tombes.
+ d’infos :
Service des Affaires Générales
Tél. : 01 69 46 80 72
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