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Les Affaires Générales et Elections

Le service vous accueille et vous accompagne dans vos démarches relatives à l’Etat Civil (naissances, mariages, décès), vos documents d'identités (carte nationale d'identité, passeport, livret de famille), et aux élections.

Publié le 24/05/2016

Le service Affaires Générales vous accueille pour...

Formalités

  • Recevoir les demandes de CNI et de Passeports – vérifier et enregistrer avant transmission
  • Instruire les attestations d’accueil – légaliser les signatures – délivrer les certificats
  • Procéder à l’inscription des jeunes sur les listes de recensement militaire
  • Ponctuellement : ouverture des boulangers (congés annuels)
  • Informer les usagers de la législation et de la simplification administrative

Elections

  • Procéder à l’inscription et radiation des listes électorales
  • Aider à la mise en place des commissions – en assurer le suivi réglementaire
  • Organiser les élections – administratif – technique
  • Recenser les électeurs
  • Gérer les jurés d’assises

Etat Civil

  • Dresser les actes de reconnaissance, mariage, décès, naissance
  • Délivrer les copies d’actes, les reproductions de livret de famille
  • Apposer les mentions de décès, mariage, divorce et rectification
  • Assurer l’assistance de la célébration des mariages

Cimetière

  • Gestion administrative du cimetière – suivi de la vente des concessions
  • Délivrer les autorisations de travaux en liaison avec le service environnement
  • Suivre et vérifier les autorisations d’inhumer dans les cimetières communaux
  • Établir les titres de concession puis les faire enregistrer par la trésorerie
  • Instruire tout nouveau dossier
Publié le 24/05/2016