STE GEN MOBILISEE : Enfreindre le confinement : jusqu’à 3 750€ d’amende.

Le confinement est de nouveau instauré en France, il est donc interdit de sortir de son domicile, en dehors des motifs dérogatoires.

2020_10_30_controle_police_-_web_bann

Pour sortir sur la base d’un de ces motifs, vous devez remplir une attestation de déplacement dérogatoire et posséder les justificatifs correspondants. Le non-respect de cette interdiction vous expose à une contravention de 4ème classe, soit 135 € pouvant être majorés à hauteur de 375 € en cas de non paiement ou constation hors-délais.

Toute nouvelle sortie sans respecter les conditions du confinement dans les quinze jours d’une première infraction constitue une contravention de 5ème classe. Cette infraction est punie par une amende de 200 €. Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, l’amende est majorée et le montant passe à 450 €.

Une 3ème infraction au confinement en un mois devient un délit. Dans ce cas, vous vous exposez à une peine de prison de 6 mois et d’une amende de 3 750 €. Deux peines complémentaires peuvent s’ajouter à ces condamnations : le travail d’intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum. 

Covid-19 : Ste Gen mobilisée

Dernières actualités

La ville

Alerte sécheresse : restriction de l’utilisation de l’eau du réseau potable à Ste Gen

À partir du 29 juillet 2022 (et jusqu’à nouvel avis), les particuliers, les entreprises et les collectivités doivent respecter l’interdiction : D’arrosage des pelouses et des massifs fleuris, des jardins potagers, mais également des espaces verts, des plantations constituées d’arbres et d’arbustes plantés en pleine terre depuis moins d’un an. De remplissage et vidange des […]

Lire la suite
La ville

SALLE GERARD PHILIPE : POINT FRAICHEUR, MERCREDI 3 AOÛT

Au programme dans tout l’espace : Point de rafraîchissement ; Transats et tables pour vous accueillir ; Coin lecture adultes, ados et tout-petits ; Jeux de société pour les petits et les grands ; Coloriages pour occuper les plus petits ; … Venez nombreuses et nombreux prendre un brin de fraîcheur. Important : les enfants […]

Lire la suite

Rechercher

  • Rechercher

Partager la page :