STE GEN MOBILISEE : Enfreindre le confinement : jusqu’à 3 750€ d’amende.
Le confinement est de nouveau instauré en France, il est donc interdit de sortir de son domicile, en dehors des motifs dérogatoires.
Pour sortir sur la base d’un de ces motifs, vous devez remplir une attestation de déplacement dérogatoire et posséder les justificatifs correspondants. Le non-respect de cette interdiction vous expose à une contravention de 4ème classe, soit 135 € pouvant être majorés à hauteur de 375 € en cas de non paiement ou constation hors-délais.
Toute nouvelle sortie sans respecter les conditions du confinement dans les quinze jours d’une première infraction constitue une contravention de 5ème classe. Cette infraction est punie par une amende de 200 €. Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, l’amende est majorée et le montant passe à 450 €.
Une 3ème infraction au confinement en un mois devient un délit. Dans ce cas, vous vous exposez à une peine de prison de 6 mois et d’une amende de 3 750 €. Deux peines complémentaires peuvent s’ajouter à ces condamnations : le travail d’intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.
Covid-19 : Ste Gen mobilisée
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