Référendum d’initiative partagée

Le 16 mars dernier, l'Assemblée Nationale a adopté la loi qui permet la privatisation de la société publique Aéroports De Paris (ADP).

sans_titre-1_0

Près de 200 parlementaires ont déposé une contre-proposition de loi référendaire pour garder un caractère de « service public national » à ADP. Dès lors, le conseil constitutionnel s’est prononcé en faveur d’un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) pour l’approbation du peuple.

Ce référendum permet le recueil des soutiens à la proposition de loi s’opposant à la privatisation de la société ADP. Le décret paru au journal officiel ce mercredi 12 juin fixe le début de cette période de recueil à partir du jeudi 13 juin 2019, et ce, pour une période de neuf mois, c’est-à-dire jusqu’au 13 mars 2020.

Ce dispositif doit être mis en place par les mairies chef-lieu de Canton ; ce qui est le cas de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Dès à présent, la municipalité met en place à l’accueil de l’Hôtel de Ville un ordinateur avec accès à internet pour permettre aux électeurs ne disposant pas d’ordinateur ou d’accès à internet de pouvoir participer à ce référendum.

Le formulaire papier (Cerfa n° 15264* 01) est également disponible sur place pour les personnes qui rencontrent des difficultés avec le numérique.

+ d’infos :
www.referendum.interieur.gouv.fr
Hôtel de Ville
place Roger Perriaud
01 69 46 80 00

La ville

Dernières actualités

La ville

Cahier spécial : La Ville fait face aux crises !

Notre pays traverse une crise énergétique et sociale majeure liée aux conséquences de l’accélération du changement climatique, de la guerre en Ukraine qui aggrave fortement les difficultés d’approvisionnement et des difficultés que rencontre la production électrique française. L’ensemble des Génovéfains constate chaque jour l’inflation historique que nous subissons, que ce soit en faisant leurs courses, […]

Lire la suite

Rechercher

  • Rechercher

Partager la page :