Prélèvement à la source pour les particuliers employeurs

Depuis le 1er janvier, les salariés à domicile sont, à leur tour, concernés par le Prélèvement à la source.

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Le prélèvement à la source pour les salariés du particulier est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Le Cesu et Pajemploi vous accompagnent pour y voir plus clair.

Vous êtes salarié à domicile ou particulier employeur et vous vous posez des questions sur les modalités d’application du prélèvement à la source ?
A partir du 1er janvier 2020, les services Cesu et Pajemploi gèrent pour vous le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source auprès de l’administration fiscale.

Que vous soyez particulier employeur ou salarié, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à réaliser

 

Vous utilisez Cesu  et Pajemploi 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous ne souhaitez pas utiliser Cesu, ni Pajemploi  

Si vous n’êtes pas convaincu par ce système, il sera possible pour les employeurs comme pour les salariés de le refuser. Dans ce cas, l’employeur pourra déclarer sur le site du Cesu ou de Pajemploi la rémunération de son employé. L’Urssaf lui communiquera alors en direct le montant à verser, déduit du prélèvement à la source (PAS). “Attention à ne pas faire d’erreurs qui pourraient être source d’incompréhensions avec le salarié”, insiste l’Acoss auprès de Capital. L’employeur sera ensuite prélevé du montant de l’impôt et des cotisations sociales, un mois et demi plus tard. De son côté, le salarié n’aura rien à faire.

 

Vous faites des déclarations sur papier 

Il y a aussi le cas de ces 300.000 particuliers employeurs qui n’utilisent pas Internet. Ces derniers devront continuer, en janvier, à envoyer leur déclaration papier aux Urssaf. En retour, ils recevront un courrier de l’organisme leur indiquant le montant à verser à l’employé (montant net, déduit du PAS). Mais le processus est plus long à cause des délais postaux… Les Urssaf reconnaissent elles-mêmes que ce système n’est pas optimal. Afin d’accélérer les démarches administratives, l’organisme mettra en place une ligne téléphonique dédiée, dès le début de l’année. Les particuliers employeurs pourront obtenir au téléphone le montant net de la rémunération à verser à leur salarié. Un gain de temps.

Enfin, pour les particuliers employeurs qui passent par une plateforme prestataire de services, rien ne change. Ces salariés sont employés par l’entreprise, qui applique déjà le prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019.

 


+ d’infos

URSSAF / Mon prélèvement à la source 
monprelevementalasource.urssaf.fr

 

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