PENDANT LA CRISE SANITAIRE, DES MESURES D'INDEMNISATIONS EXCEPTIONNELLES POUR L'ACTIVITE PARTIELLE DES ASSISTANTS MATERNELS ET GARDES D'ENFANTS A DOMICILE

LES DÉMARCHES À SUIVRE 

Le COVID-19 bouscule largement le quotidien des parents et des professionnels qui gardent leurs enfants. C’est particulièrement le cas pour les assistants maternels qui poursuivent la garde d’enfant à leur domicile, mais dont beaucoup constatent l’impact parfois lourd de la situation épidémique sur leur activité :

• Soit parce que les parents décident de ne plus leur confier la garde de leur enfant.
   
• Soit parce que l’assistant maternel ne peut plus accueillir les enfants pour des raisons indépendantes de sa volonté. Un membre de leur famille est à risque de développer une forme grave de COVID-19 en raison de son état de santé, ou l’enfant qui devrait être accueilli présente des symptômes ou est lui-même en contact d’une personne malade. 
   
• Soit parce qu’ils exercent habituellement dans une maison d’assistants maternels (MAM) accueillant plus de 10 enfants : pour ces MAM, l’accueil a été suspendu par décret pour limiter la propagation du virus.

Pour les particuliers employeurs et les salariés Pajemploi, confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 (coronavirus), les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure d’indemnisation exceptionnelle.

Pour en bénéficier, déclarez les heures prévues mais non réalisées sur le formulaire dédié, payez à votre salarié le montant d’indemnisation exceptionnelle affiché et bénéficiez de son remboursement.
Ce montant d’indemnisation exceptionnelle correspond à 80 % de la rémunération des heures non réalisées.