MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE n°3 du PLU

AVIS DE MISE A DISPOSITION
DOSSIER MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLU

 

 

Par délibération du 15 décembre 2021, le conseil municipal a décidé d’engager une modification simplifiée n°3 du Plan Local d’urbanisme afin :

  • De rectifier une erreur matérielle intervenue dans la modification simplifiée n° 2 concernant les obligations en matière de stationnement pour permettre
    la réalisation d’une résidence sociale située en zone UC1 et non UC2

Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations du 10 janvier 2022 au 11 février 2022 inclus aux jours et heures d’ouverture du service et également sur le site internet de la ville. Des observations pourront être formulées par mail à l’adresse mail suivante :
avec l’objet : modification simplifiée n° 3 du PLU.

–  Rapport de présentation modification simplifiée PLU

Délibération N ° 14470 Modification simplifiée n3 du PLU