Inondations et coulées de boue du 3 juin au 5 juin 2022 : l'état de catastrophe naturelle reconnu

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue causées par les fortes pluies du 3 au au juin 2022

2022 07 24 etat de catastrophe naturelle web bannière

Si vous avez subi des dommages matériels directement liés aux fortes pluies du 3 au 5 juin 2022, vous pouvez faire une demande d’indemnisation auprès de votre assureur, à condition d’être couvert pour ce type de sinistre.

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois par arrêté interministériel paru dans le Journal Officiel  (2 juillet 2022). Si vous ne l’avez pas encore fait, vous avez 10 jours pour déclarer vos dommages auprès de votre assureur.

Un assureur ne prendra en charge le règlement d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu’à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel.

+ d’infos :

Télécharger ici l’Arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Service-public.fr 

Vie pratique

Dernières actualités

La ville

Participation Citoyenne : Prévention, cambriolages et vols par ruses !

La Ville par le biais de la Police Municipale lance l’opération « Participation Citoyenne ». L’idée est simple, mettre en place un dispositif visant à prévenir et lutter contre les cambriolages, les incivilités avec l’appui et toujours sous le contrôle de l’État. Ce réseau de solidarité de voisinage s’articule autour de chaînes de vigilance d’habitants […]

Lire la suite
La ville

Réunion publique : Autour du projet d’aménagement et de développement durables !

Sous la conduite du bureau d’étude qui réalise la révision du PLU, les participants, après une brève introduction sur la révision du PLU et ce qu’est un PADD, seront invités à réfléchir sur le projet d’aménagement de la ville pour les 10 à 15 années à venir à partir de cartes de la ville. Ouvert […]

Lire la suite

Rechercher

  • Rechercher

Partager la page :