Inondations et coulées de boue du 3 juin au 5 juin 2022 : l'état de catastrophe naturelle reconnu
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue causées par les fortes pluies du 3 au au juin 2022
Si vous avez subi des dommages matériels directement liés aux fortes pluies du 3 au 5 juin 2022, vous pouvez faire une demande d’indemnisation auprès de votre assureur, à condition d’être couvert pour ce type de sinistre.
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois par arrêté interministériel paru dans le Journal Officiel (2 juillet 2022). Si vous ne l’avez pas encore fait, vous avez 10 jours pour déclarer vos dommages auprès de votre assureur.
Un assureur ne prendra en charge le règlement d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu’à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel.
+ d’infos :
Télécharger ici l’Arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Service-public.fr
Vie pratique
Dernières actualités
La ville
Cahier spécial : Ste Gen’ de A à Z
Madame, Monsieur, chers amis génovéfains, Dans ce mandat si particulier et depuis trois ans, l’équipe municipale n’a cessé d’agir au service de tous. Dans la gestion de crise comme dans la conduite des grands projets, vos élus et l’ensemble des services se battent pour protéger les Génovéfains, préserver notre cadre de vie, maintenir l’attractivité de […]
Lire la suite
La ville
Dossier : Génovéfaines citoyennes !
Santé – Droits – Salaires. L’ égalité c’est toute l’année Limitation du droit d’avortement aux États-Unis, interdiction aux femmes de suivre une scolarité en Afghanistan, assassinat et empoisonnement de collégiennes en Iran et hausse du nombre de féminicides en France. La Journée Internationale des Droits des Femmes nous rappelle qu’ils sont en recul aux […]
Lire la suiteRechercher