INFO PRATIQUE : une attestation de déplacement simplifiée pour les personnes en situation de handicap

Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, une attestation dérogatoire de déplacement est obligatoire pour toute sortie hors du domicile et pour tous les cas de déplacement non professionnel autorisés.
Depuis lundi 30 mars une version simplifiée de l'attestation de déplacement dérogatoire, disponible en version FALC (Facile A Lire et à Comprendre). 
Cette version est destinée aux personnes en situation de handicap ou pour les personnes ayant des difficultés de compréhension du français.

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Depuis lundi 30 mars, le Gouvernement propose une version simplifiée de l’attestation de déplacement dérogatoire, destinée aux personnes en situation de handicap.
Cette attestation reprend globalement les mêmes champs et motifs que pour l’attestation « classique » mais avec des formulations revues telles que « Pour sortir peu de temps près de chez moi » ou « Pour acheter à manger ».
La date, l’heure de sortie et la signature doivent toujours être indiquées. 


Pour rappel 

L’attestation de déplacement dérogatoire, télechargeable reste obligatoire pour quitter votre domicile pendant toute la durée du confinement. 

Ce document est toujours indispensable pour les : 

 Sans cette attestation de déplacement dérogatoire, vous vous exposez à une amende ! 

 

FOIRE À QUESTIONS 

Comment remplir l’attestation de déplacement dérogatoire ? 

Les déplacements liés à des besoins de santé, pour travailler si le télétravail n’est pas possible, ou pour faire des courses essentielles (alimentaires principalement puisque nombre de commerces seront fermés) sont les seuls autorisés. Si vous sortez de votre domicile, vous pourrez faire l’objet de contrôles et devrez justifier de vos déplacements. Emmanuel Macron avait annoncé dans son allocution ce lundi 16 mars que l’attestation qui était à fournir dans ce cas vous engagerait « sur l’honneur ». Cette mention n’est finalement pas indiquée dans l’attestation de déplacement fournie par le ministère de l’Intérieur. 

Les informations à fournir dans l’attestation son assez basiques. On vous demande votre nom, une date de naissance et l’adresse de votre domicile. Il s’agit ensuite de cocher la case correspondant à votre motif de déplacement dans une liste fermée. Attention, ce document doit être daté et signé, ce qui signifie que vous devrez être muni d’une attestation spécifique à chaque déplacement. Une heure de sortie doit également être mentionnée dans la deuxième version mise en ligne le 24 mars 2020. Si vous ne disposez pas d’une imprimante à votre domicile permettant de vous munir de cette attestation, le gouvernement a précisé qu’il serait possible de la recopier sur « papier libre ». Vous devrez ensuite remplir les informations demandées en vue de votre déplacement. 

Comment recopier l’attestation si vous n’avez pas d’imprimante ? Que faut-il écrire ? 

Si vous n’avez pas d’imprimante à la maison, il vous faudra recopier l’attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre. Attention, les versions électroniques présentées sur smartphone ne sont pas valables (voir ci-dessous). Pour remplir votre attestation à la main, vous devrez préciser les points suivants : 

  • Commencer par l’intitulé de l’attestation : « Attestation de déplacement dérogatoire. En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». 
  • Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse actuelle. 
  • Remplir le champ correspondant au motif de votre sortie et cocher la case. Selon le ministère de l’Intérieur contacté par France Info, vous pouvez vous contenter de n’écrire que le motif de votre sortie et non les sept motifs présents sur l’attestation imprimée. 
  • Remplir le champ « Fait à :  » avec le nom de votre ville. 
  • Indiquer la date du jour de votre sortie et l’heure de votre sortie. 
  • Signer. 

Doit-on remplir une attestation de déplacement pour les enfants ? Puis-je sortir accompagné de mes enfants ? 

L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique (datée, signée et avec l’heure de sortie du domicile à mentionner en bas du document dans l’espace indiqué) et personnelle. Toutefois, il est indiqué dans la 5e case commençant par « déplacements brefs » que la promenade est possible « avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ». Aucune limite de nombre n’est indiquée, vous pouvez donc sortir accompagné de vos enfants. Attention, il faudra toutefois dans ce cas vous munir de votre attestation. Inutile d’en remplir une pour chacun de vos enfants qui vous accompagne lors de cette sortie. « Le parent doit mentionner, dans son attestation à lui, le motif de la sortie et donc la présence de ses enfants à ses côtés ». Si votre conjoint ou une personne majeure habitant au même domicile vous accompagne, il devra en revanche se munir de sa propre attestation de déplacement dérogatoire. Même chose si un mineur souhaite sortir seul. Il doit dans ce cas être muni d’une attestation signée par ses parents ou représentants légaux. Rappelons toutefois que toute sortie doit être exceptionnelle et que le mot d’ordre demeure : Restez chez vous ! 

Est-ce possible de remplir et présenter une attestation de déplacement sur son téléphone ? 

Attention : les versions numériques présentées sur vos téléphones ne sont pas valables en cas de contrôles !  » d’un dispositif mobile/digital est en train d’être étudié, mais à ce stade seules sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre ». 


+ d’infos 
Gouverment

 

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