DÉLIBÉRATIONS

Par principe, le conseil municipal est compétent pour régler les affaires de la commune. Les actes pris par le conseil municipal sont appelés "délibérations". Les délibérations sont débattues et votées durant les réunions du conseil municipal qui se tiennent à l'Hôtel de Ville.

2020_04_14_actes_administratifs_-_3_web_bann3

Année 2022

 

14627 Motion de soutien aux usagers du RER C face à la réduction du plan de transport

14626 Motion pour la mise en place d’un bouclier sur le bouclier tarifaire énergétique pour les collectivités et leurs groupements

14625 Compte rendu de Monsieur le Maire au conseil de sa délégation

14624 Création d’une entente intercommunale de production et de livraison de repas

14623 Délibération d’attribution d’un véhicule de fonction

14622 Décision modificative n2 du Budget principal + annexe DM 2 – 2022

14621 Budget supplémentaire 2022 du CMPP + annexe BS 20222 CMPP

14620 Affectation définitive des résultats 2020 du CMPP

14619 Budget supplémentaire 2022 du SSIAD + annexe BS 2022 SSIAD

14618 Affectation définitive des résultats 2020 du SSIAD

14617 Evaluation des Contrats de Ville – Cœur Essonne Agglomération

14616 Rapport d’activité de Cœur d’Essonne Agglomération – Année 2021

14615 Approbation de l’adhésion au SMOYS des communes d’Athis-Mons, de Grigny et de Ris-Orangis

14614 Signature d’une convention de mise à disposition de matériel technique à l’association Accord Majeur

14613 Ouvertures dominicales pour l’année 2023

14612 Versement d’une subvention à l’association l’Union Vélocipédique

14611 Séjours des retraités 2023

14610 Compte rendu de Monsieur le Maire au conseil de sa délégation

14609 Armement des policier municipaux

14608 Mise à jour du tableau des effectifs

14607 Conventions d’adhésion à la centrale d’achat Régionale

14606 Protocole transactionnel avec la SAS Soins Modernes des Arbres

14605 Signature du protocole d’accord bilatéral 2021 avec ARIES entreprise d’insertion

14604 Concession de l’opération d’aménagement les Franges III -Signature de l’avenant n° 2 à la concession

14603 Concession d’aménagement des Franges III – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale CRACL année 2021

14602 Concession d’aménagement des Franges du Champ de Foire – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale CRACL année 2021

14601 Espace ROL TANGUY – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale CRACL – année 2021

14600 SORGEM – Rapport de gestion, du bilan et des rapports du commissaire aux comptes année 2021

14599 Révision du classement sonore du réseau ferré de l’Essonne – Avis du conseil municipal

14598 Approbation de l’adhésion de la commune de Corbeil-Essonnes au SMOYS

14597 Convention de groupement de commande pour la mise en place d’une micro-folie numérique

14596 Convention de financement et daccompagnement entre la ville de SGDB et la FR- MJC Ile-de-France

14595 Mise en œuvre d’un nouveau Projet Educatif De Territoire PEDT 2022-2025

14594 Communication du rapport d’observations définitives de la CRC d’Ile-de-France – exercices 2016 et suivants

14593 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

14592 Décision modificative N1 de l’exercice 2022 du budget principal

14591 Admission en non-valeur de créances – Budget principal

14590 Admission en non-valeur de créances éteintes – Budget principal

14589 Convention de subvention dans le cadre de la rénovation et de l’extension du cinéma Les 4 Perray

14588 Instauration d’une prime de revalorisation équivalente au C.T.I. pour certains agents exerçant des fonctions d’accompagnement auprès des publics fragiles

14587 Mise à jour du règlement intérieur pour l’organisation du temps de travail et de repos

14586 Mise à jour du tableau des effectifs

14585 Marché de chauffage – Avenant n°6 au contrat de chauffage DALKIA

14584 Garantie communale accordée à la S.A HLM Immobilière 3F dans le cadre de l’achat en VEFA de 13 logerments sociaux 25-27 route de Corbeil

14583 Approbation de l’adhésion de la commune de Parray-Vieille-Poste au SMOYS

14582 Création du Fonds Climat Génovéfain

14581 Mise à jour et extension du recensement des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois

14580 Engagement de la ville au classement en zonage N de la parcelle AA n°2 dans le cadre de la révision du PLU et de l’extension du recensement des ENS

14579 Fixation du taux de participation des familles pour les stages séjours artistiques organisés par le conservatoire R. Noureev

14578 Fixation des frais de dossier et des participations des familles aux frais de scolarité du conservatoire R Noureev

14577 Fixation des tarifs des spectacles de la programmation culturelle

14576 Fixation d’une indemnité d’occupation du territoire de Sainte-Geneviève-Des-Bois dans le cadre de tournages cinématographiques

14575 Prolongation de la gratuité pour les personnes titulaires de la protection temporaire

14574 Modification du règlement intérieur du  Videz vos greniers

14573 Tarifs du marché de Noël

14572 Sorties Loisirs Séniors – d’octobre 2022 à février 2023

14571 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

14570 Attribution de la subvention annuelle du Comite des Oeuvres Sociales du personnel communal de Sainte-Genevieve-des-Bois

14569 Affectation des resultats de l’exercice 2021 du budget Ville

14568 Vote du compte administratif 2021 – Budget Ville + Annexe délibération 14568 – CA 2021 du Budget Ville
+  RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

14567 Approbation du compte de gestion 2021 du budget Ville

14566 Duree d’amortissement des biens

14565 Affectation provisoire des resultats 2021 du Centre Medico Psycho Pedagogique

14564 Vote du Compte Administratif 2021 du Centre Médico Psycho Pédagogique + Annexe délibération 14564 – CA 2021 du CMPP

14563 Approbation du compte de gestion 2021 du Centre Medico Psycho Pedagogique

14562 Correction d’une erreur de plume concernant l’affectation des resultats du compte administratif 2020 du Centre Medico-Psycho-Pedagogique

14561 Affectation provisoire des resultats 2021 du Service des Soins Infirmiers a Domicile

14560 Vote du Compte Administratif 2021 du Service des Soins Infirmiers à Domicile + Annexe délibération 14560 – CA 2021 du SSIAD

14559 Approbation du compte de gestion 2021 du Service des Soins Infirmiers a Domicile

14558 Deliberation modificative – Vote du Budget Primitif 2022 du Service des Soins Infirmiers a Domicile

14557 Adhesion au groupement de commandes propose par le SMOYS pour l’achat de fourniture d’energie (gaz et electricite) et des prestations associees

14556 Mise a jour du regime indemnitaire

14555 Creation du Comite Social Territorial (CST) et de la Formation Specialisee en matiere de Sante, de Securite et de Conditions de Travail (FSSCT)

14554 Mise a jour du tableau des effectifs

14553 Tarifs d’occupation du domaine public

14552 Bilan de l’activite fonciere annee 2021

14550 Regularisation fonciere avec le SIREDOM

14549 Demande de subvention dans le cadre du projet SESAME

14548 Approbation de l’adhesion de la commune de Savigny Sur Orge au SMOYS

14547 Approbation de l’adhesion de la commune de Juvisy Sur Orge au SMOYS

14546 Demande de subventions aupres du conseil Departemental de l’Essonne pour 2022

14545 Convention cadre triennale de labellisation de la Cite Educative de Sainte-Genevieve-des-Bois, Saint-Michel-Sur-Orge, Fleury-Merogis 2022-2024

14544 Centres de vacances ete 2022 – Participation des familles aux frais des sejours

14543 Fixation de la participation des usagers aux accueils de loisirs maternels et elementaires extra scolaires a compter de septembre 2022

14542 Fixation de la participation des usagers aux accueils periscolaires maternels et elementaire a compter de septembre 2022

14541 Modification du reglement interieur des activites du service enfance

14540 Compte rendu de Monsieur le Maire au conseil de sa délégation de pouvoirs

14538 Autorisation de versement de subventions aux associations – Budget 2022

14537 Budget Primitif 2022 du budget de la ville + Annexe_BP VILLE 2022
+ RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

14536 Reprise anticipée des résultats 2021 du budget principal Ville

14535 Rapport d’utilisation 2021 du FSRIF et de la DSU de cohésion sociale

14534 Budget primitif 2022 Service des Soins Infirmiers des Soins à Domicile + BP SSIAD 2022

14533 Budget primitif 2022 Centre Médico Psycho Pédagogique + BP CMPP 2022

14532 Constitution d’un groupement de commandes pour l’accord-cadre relatif à l’achat de papier, fournitures de bureau, fournitures scolaires et loisirs créatifs

14531 Constitution d’un groupement de commandes pour l’accord-cadre relatif à l’achat de carburant et de prestations associées par cartes accréditives en station-service

14530 Création d’un Comité Social Territorial (C.S.T.) commun entre la ville et ses établissements publics rattachés (C.C.A.S. et Caisse des Ecoles)

14529 Création d’une Commission Administrative Paritaire commune entre la ville et ses établissements publics rattachés (C.C.A.S. et Caisse des Ecoles)

14528 Création d’une Commission Consultative Paritaire commune entre la ville et ses établissements publics rattachés (C.C.A.S. et Caisse des Ecoles)

14527 Mise à jour du tableau des effectifs

14526 Concessions de terrains, cases et caveaux provisoires dans les cimetières

14525 Projet d’aménagement – désimperméabilisation et végétalisation de la place Saint-Exupéry – Demande de subvention auprès de la Région IDF

14524 Projet d’aménagement – désimperméabilisation et végétalisation de la place Saint-Exupéry – Demande de subvention auprès du CD de l’Essonne

14523 Projet d’aménagement – désimperméabilisation et végétalisation de la place Saint-Exupéry – Subvention de l’AE Seine Normandie

14522 Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation de permis d’aménager portant sur l’aménagement de la place Saint Exupéry

14521 Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU

14520 Approbation du règlement local de publicité

14519 Convention de partenariat avec la MJC pour l’attribution d’une subvention communale 2022

14518 Sorties Loisirs des Séniors de juin à août 2022

14517 Utilisation des salles municipales et approbation des tarifs

14516 Création d’une réserve citoyenne bénévole dénommée « Réserve Citoyenne Génovéfaine »

14515 Contrat d’objectifs entre la commune et l’association SGS Football

14514 Contrat d’objectifs entre la commune et l’association SGS Judo

14513 Avenant n°2 à la convention pour l’attribution d’une subvention à l’association SGS

14512 Mise en place d’un règlement d’attribution des places en crècheAnnexe_ Règlement d’attribution – crèche

14511 Gratuité de la restauration scolaire et des accueils péri scolaires et extra scolaires maternels et élémentaires pour les personnes titulaires de la protection temporaire

14510 Modification de la composition des Commissions municipales permanentes, Commission budgétaire et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

14509 Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

14508 Projet de pacte de gouvernance entre Coeur Essonne Agglomération et ses communes membres

14507 ROB 2022 Ville + annexe ROB 2022 Ville

14506 ROB 2022 SSIAD + annexe ROB 2022 SSIAD

14505 ROB 2022 CMPP + annexe ROB 2022 CMPP

14504 Débat sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire

14503 Instauration d’une prime « Grand Age » au profit de certains agents territoriaux

14502 Règlement intérieur relatif à l’organisation du temps de travail et de repos
+ Annexe délib.14502 Règlement relatif à l’organisation du temps de travail et de repos

14501 Demande de subventions pour l’extension du réseau de vidéoprotection

14500 Valorisation et préservation du caractère forestier historique de la commune

14499 Approbation du contrat de relance du logement – 2022

14498 Convention de servitude de réseaux eaux pluviales au profit de la parcelle AO n° 22 sur la parcelle AO n° 238

14497 Dénomination voie opération Franges III

14496 Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

14495 Réitération garantie communbale – Essonne Habitat

14494 Rapport de situation en matière d’égalité Femmes Hommes

14493 Demande de subvention de fonctionnement auprès de la Caisse d’Allocations familiales suite aux Appels à projets unifiés 2022

14492 Attribution d¿aides exceptionnelles communales aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de projets spécifiques – Année scolaire 2021-2022

14491 Classes de découverte – Participation des familles aux frais des classes « poney » – Année scolaire 2021-2022

14490 Fixation de la participation aux concours de belote ¿ Année 2022

14489 Sorties-Loisirs Séniors – Mars 2022

14488 Versement d’une subvention exceptionnelle pour venir en aide à la population Ukrainienne victime de l’invasion militaire Russe

14487 Demande de subvention auprès de la région Ile de France au titre de l’aide aux équipements sportifs de proximité

14486 Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Essonne au titre de la DSIL 2022

14485 Convention de groupement de commandes pour la mise en place d’un ENT


Année 2021

14484 Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

14483 Règlement intérieur de la piscine d’en face et fixation des tarifications

14482 Recensement de la population – Année 2022

14481 Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2022

14480 BS 2021 CMPP

14479 Correction et affectation des résultats du CA 2020 du CMPP

14478 Affectation définitive des résultats du CA 2019 du CMPP

14477 Correction des résultats de 2015 à 2018 et de leur affectation de 2017 à 2019 pour le budget du CMPP

14476 BS 2021 SSIAD

14475 Proposition d’affectation des résultats du CA 2020 – SSIAD

14474 Affectation définitive des résultats du CA 2019 – SSIAD

14473 Mise à jour du tableau des effectifs

14472 Mise en œuvre et organisation du télétravail

14471 Organisation du temps de travail

14470 Modification simplifiée n°3 du PLU

14469 Instauration du dispositif Adopte un arbre

14468 Modification des statuts du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

14467 Sorties-Loisirs Séniors de janvier à avril 2022

14466 Séjours-Séniors – Séjour en Crète

14465 Fixation de la participation au loto de Noël

14464 Autorisation de versement de subventions aux associations et
établissements publics avant le Budget 2022

14463 Versement de subventions exceptionnelles aux associations génovéfaines pour faire face aux
effets de la Covid

Délibérations 14426 à 14447 du conseil municipal du 13.10.2021

– 14400 Budget supplémentaire 2020 Ville

– 14399 Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2020 du budget principal

– 14398 Vote du compte adminiqtratif 2020 Ville

– 14397 Approbation du compte de gestion Budget Ville

– 14396 Fonds Solidarité Région IDF – DSU – Rapport utilisation 2020

– 14395 Vote du compte administratif 2020 SSIAD

– 14394 Approbation du compte de gestion SSIAD

– 14393 Vote du compte administratif 2020 CMPP

– 14392 Approbation du compte de gestion 2020 CMPP

– 14391 Garantie communale accordée

– 14390 Cpte rendu activités du SMOYS

– 14389 Demande adhésion SMOYS au titre compétence Mobilité Electrique

– 14388 Approbation de l’adhésion de Epinay sous Sénart au SMOYS

– 14387 Modification des statuts du SMOYS

– 14386 Autorisation urba Free mobile – implantation antenne relais AY 392 – Stade Léo Lagrange

– 14385 Rétrocession d’un cheminement pietonnier – 13 rue P Fresnay par ASL Hameau Lumières

– 14384 Bilan de l’activité foncière 2020

– 14383 Taxe locale sur la plubicité extérieure – tarifs 2022

– 14382 Positionnement de la commune sur le transfert de compétence en matière de PLU

– 14381 Sorties Loisirs des retraités de juillet et août 2021

– 14380 Fixation du taux de participation des familles pour les minis séjours – été 2021

– 14379 Centre de vacances – participation familles aux frais séjours été 2021

– 14378 Programmation Un été à STE GEN – Edition 2021

– 14377 Convention de partenariat entre la commune de SGDB et association HE HOP

– 14376 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 14375 Vote des taux de fiscalité directe locale 2021

– 14374 Fourniture de denrées alimentaires – Acte modificatif 1

– 14373 Fixation du taux de la redevance d’occupation du domaine public pour le réseau d’eau potable

– 14372 Autorisation accordée au maire pour la signature d’un groupement de commande avec l’Agglo

– 14371 Demande de subvention auprès de la préfecture au titre de la dotation de soutier à l’investissement local 2021

– 14370 Convention de mise à disposition de services avec l’Agglo dans le cadre de la compétence voirie

– 14369 Garantie communale accordée à Immobilière 3F dans le cadre de la résidentialisation de la résidence de l’Epicéa

– 14368 Conclusion d’un bail emphytéotique – GECI

– 14367 Désaffectation et déclassement de la parcelle BH 148 sise 48 Ave G. Péri

– 14366 Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme par FREE

– 14365 Franges III – Approbation du cahier des charges de cessions de terrain – Plurial

– 14364 Engagement de la procédure de modification simplifiée 2 PLU

– 14363 Améliorer la connaissance de la biodiversité Atlas à la biodiversité Génovéfaine

– 14362 Approbation de l’adhésion du SIEGRA au SMOYS

– 14361 Approbation de l’adhésion de l’EPT 12 Grand Orly Seine Bièvre au SMOYS

– 14360 Séjours des retraités – septembre 2021

– 14359 Sortie loisirs des retraités – avril et mai 2021

– 14357 Demande de subvention CD – signature du CCTA

– 14356 Candidature à l’appel à projets 2021 – socle numérique dans les écoles élémentaires

– 14355 Attribution aide exceptionnelle – Jean Jaurès

– 14354 Attribution de la subvention annuelle au COS

– 14353 Fixation du montant de rémunération en vacation pour les médecins et
infirmiers du centre de vaccination

– 14352 Fixation du montant de rémunération en vacation – journaliste pigiste

Contact

MAIRIE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
Place Roger Perriaud,
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Tél. : 01 69 46 80 00.

HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES MUNICIPAUX

Lundi, mardi et vendredi :
8h45 – 12h00 et 13h30 – 18h00

Jeudi :
8h45 – 12h00 et 14h30 – 19h00

Mercredi et samedi matin :
9h00 – 12h00

Partager la page :