DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Par principe, le conseil municipal est compétent pour régler les affaires de la commune. Les actes pris par le conseil municipal sont appelés "délibérations". Les délibérations sont débattues et votées durant les réunions du conseil municipal qui se tiennent à l'Hôtel de Ville.

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Année 2024

 

24-35 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

24-34 Vote du Budget Primitif 2024 – Budget Principal ville + Annexe délib 24-34_BP 2024_Ville + Annexe délib 24-34_Rapport de présentation BP 2024

24-33 Vote des taux de fiscalité directe locale 2024 (1)

24-32 Reprise anticipée des résultats 2023- Budget Principal ville

24-31 Versement de subventions aux associations 2024

24-30 Vote du budget primitif 2024 CMPP + 24-30 Annexe du budget primitif 2024 CMPP

24-29 Vote du budget primitif 2024 SSIAD + 24-29 Annexe du budget primitif 2024 SSIAD

24-28 Instauration d’une prime exceptionnelle pouvoir d’achat

24-27 Délibération adoptant le règlement de formation modifié

24-26 Mise à jour du tableau des effectifs

24-25 Signature du protocole d’accord bilatéral 2023 avec ARIES entreprise d’insertion

24-24 Autorisation à déposer une demande de permis de construire pour l’ extension et réhabilitation de l’école R. Rolland

24-23 Approbation de la création d’une filiale sous forme de société par actions simplifiée unipersonnelle par la SORGEM

24-22 Extension du périmètre du SMOYS

24-21 Garantie communale accordée à SEQENS dans le cadre de la résidentialisation de la Héronnière 

24-20 Convention tripartite entre la ville, le CCAS et l’Escale

24-19 Centres de vacances été 2024 participation des familles aux frais des séjours

24-18 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

24-17 Désignation de Madame Nancy LE FOLL, conseillère municipale

Annexe délibération 24-16_ROB 2024 Ville

24-16 Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2024 du budget principal ville

Annexe délibération 24-15_ Règlement Budgétaire et Financier

24-15 Adoption du règlement budgétaire et financier

24-14 Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2024 du SSIAD

Annexe délibérations 24-14 et 24-13_ROB SSIAD et CMPP 2024

24-13 Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2024 du CMPP

Annexe délibération 24-12_Rapport égalité femmes-hommes_2024

24-12 Rapport de situation en matière d’égalité Femmes-Hommes – Année 2023

24-11 Mise à jour du tableau des effectifs

24-10 Elaboration des Zones d’Accélération Energies Renouvelables – Bilan de la concertation et proposition des zones

24-09 Garantie d’emprunt opération Essonne Habitat dans le cadre d’un achat VEFA de 32 logements sis 221-227 Route de Corbeil

24-08 Tarifs des stands des Journées Européennes des Métiers d’Art

24-07 Ajustement de la carte scolaire

24-06 Attribution d’aides exceptionnelles communales aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de projets spécifiques – Année scolair

24-05 Fixation des tarifs de spectacles de la programmation culturelle

24-04 Mise à disposition gratuite de locaux à l’association EMANER

24-03 Convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec Coeur Essonne Agglomération

24-02 Sorties-Loisirs des Séniors – de mars à août 2024 

24-01 Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Essonne au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (SDIL)- Année 2024

 

Année 2023

 

23-162 Motion pour une amélioration rapide de conditions de transport sur le RER C et un nouveau schéma directeur ambitieux pour la branche dite Val d’Orge

23-161 Motion pour la refonte des mécanismes de financement des Départements

23-160 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

23-159 Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2024

23-158 Mise à jour du tableau des effectifs

23-157 Désignation du correspondant INSEE et création d’emplois d’agents recenseur

23-156 Retrait délibération n. 23-53 et cession parcelles AT 167-169 et AS 256 au profit de la Sorgem pour la réalisation du Boulevard Val Vert

23-155 Classement dans le domaine public communal des parcelles AW n.s 408 et 410

23-154 Autorisation à signer une convention de mise à disposition et de gestion d’un parking paysager avec la CDC Habitat Social

23-153 Cessions, acquisitions et échanges fonciers entre la Commune et CDC Habitat Social

23-152 Elaboration des zones d’accélération Energies Renouvelables  définitions des modalités de concertation

23-151 Modification du règlement intérieur des activités du service enfance

23-150 Convention à titre précaire et révocable relative à la tenue de permanences de la Maison de l’Emploi et de la Formation

23-149 Mise à disposition gratuite de locaux à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

23-148 Autorisation de versement de subventions aux associations avant le Budget 2024

23-147 Sortie Loisirs – Séniors – Février 2024

23-146 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

23-145 Entente intercommunale de production de repas – Avenant n.4 – Entrée de la commune d’Avrainville et fixation des coûts unitaires de référence pour l’année 2024

23-144 Fixation du mode de gestion et des durées d’amortissements des immobilisations dans le cadre de l’adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024

23-143 Adoption au 1er janvier 2024 de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée – Budget ville

23-142 Décision modificative n.1 de l’exercice 2023 du BP

23-141 Admission en non-valeur de créances éteintes

23-140 Fixation de la liste des emplois permettant une concession de logement de fonction – Modification

23-139 Mise à jour du tableau des effectifs

23-138 Etablissement Public Foncier Ile-de-France – Rapport d’Activité 2022

23-137 SORGEM – Rapport de gestion, du bilan et des rapports du commissaire aux comptes année 2022

23-136 Coeur Essonne Agglomération – Rapport d’activités 2022

23-135 Taxe d’aménagement – Modification du taux

23-134 Cession de terrain à M. et Mme Bailleux Sylvain – délibération rectificative

23-133 Autorisation de dépôt d’une demande de permis de démolir parcelles BA 315 à 317 sises 11 à 13 rue de la Glacière

23-132 Rapport d’activités 2022 du SIPPEREC

23-131 Rapport d’activités 2022 du SMOYS

23-130 Compte rendu technique et financier de la SPL SEER pour l’année 2022

23-129 Approbation de l’adhésion de la commune de Videlles au SMOYS

23-128 Budget supplémentaire 2023 du CMPP + Annexe- délib 23-128_BS 2023_CMPP

23-127 Affectation définitive des résultats du Compte Administratif 2021 du CMPP

23-126 Budget supplémentaire 2023 du SSIAD + Annexe_ délib 23-126_BS 2023_SSIAD

23-125 Affectation définitive des résultats du Compte Administratif 2021 du SSIAD

23-124 Approbation de la convention-cadre régissant les relations entre la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois et le Centre Communal d’Action Sociale

23-123 Versement de la subvention du second semestre 2023 relative à l’avenant n. 5 prolongeant la convention d’objectifs et de moyens 2018-2020

23-122 Convention de partenariat entre la Fédération Régionale des M.J.C. en Ile de France et la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois et versement de la subvention 2023

23-121 Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association Renaissance

23-120 Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association Sainte-Geneviève-Sport pour sa section Lutte

23-119 Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association Sainte-Geneviève-Sport pour sa section Judo

23-118 Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association sportive du collège Jean Macé

23-117 Versement d’une subvention pour l’association _ foyer socio-éducatif _ du collège Jules Ferry

23-116 Autorisation de versement d’une subvention à la ligue contre le cancer

23-115 Versement d’une subvention exceptionnelle pour venir en aide à la population Libyenne

23-114 Demande du renouvellement du classement du Centre Artistique Rudolf Noureev en conservatoire à rayonnement communal

23-113 Approbation de la convention-cadre régissant les relations entre la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois et la Caisse des Ecoles

23-112 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

23-111 Prolongation de la gratuité de la restauration scolaire et des accueils périscolaires et extra scolaires maternels et élémentaires

23-110 Entente intercommunale de production de repas – Avenant n.3 – Entrée de la commune de Villiers-Sur-Orge

23-109 Convention constitutive de groupement de commandes de prestations d’assurance

23-109 Convention constitutive de groupement de commandes de prestations d’assurance – Lot 1 flotte automobiles et auto-missions

23-108 Marché de chauffage – Avenant n.7

23-107 Convention constitutive du groupement de commande poposé par le SMOYS

23-106 Espace Rol Tanguy – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) année 2022

23-105 Concession d’aménagement des Franges du Champ de Foire – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) année 2022 – Quitus – Avenant et clôture

23-104 Concession d’aménagement des Franges III – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) année 2022

23-103 Approbation modification simplifiée n.5 du PLU

23-102 Cession de terrain à Mme et M. Bailleux

23-101 Don à la commune d’une fraction de la parcelle située sur le terrain du Centre Paroissial Jean XXIII

23-100 Ouvertures dominicales pour l’année 2024

23-99 Modification de la proposition d’affectation des résultats du Compte Administratif 2022 du Service de Soins Infirmiers à Domicile

23-98 Mise à disposition gratuite de locaux aux associations

23-97 Versement d’une subvention à l’Association Foyer Socio-Educatif du collège Jean Macé

23-96 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Training For Change

23-95 Versement d’une subvention exceptionnelle pour venir en aide à la population Libyenne

23-94 Versement d’une subvention exceptionnelle pour venir en aide à la population Marocaine

23-93 Séjours des Séniors 2024

23-92 Sorties Loisirs – Séniors – Novembre et décembre 2023

23-91 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

23-90 Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France – Bilan des actions entreprises à la suite des recommandations reçues

23-89 Modification des représentants du conseil municipal au sein des conseils d’école

23-88 Entente intercommunale de production de repas – Avenant n.2 à la convention d’entente

23-87 Admission en non-valeur de créances éteintes – Budget principal

23-86 Admission en non-valeur de créances – Budget principal

23-85 Fixation de la liste des emplois permettant une concession de logement de fonction (1)

23-84 Création d’un emploi non permanent de catégorie A pour le projet relatif à la cite éducative – Coordinateur cite éducative

23-83 Création d’un emploi permanent de catégorie A, directeur Sports, Jeunesse et Prévention des rixes

23-82 Mise à jour du tableau des effectifs

23-81 Garantie communale accordée à RLF – Résidence 1-3 ave du Canal

23-80 Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Essonne au titre de l’axe 1 du fonds vert 2023 – Rénovation énergétique du gymnase R. Rolland

23-79 Autorisation pour signature d’une convention de maitrise d’ouvrage unique pour la réalisation du pôle gare de Sainte-Geneviève-des-Bois

23-78 Autorisation pour signature d’une convention – passerelle piétonne de la gare de Sainte-Geneviève-des-Bois

23-77 Autorisation pour signature d’une convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes -concession de redynamisation commerciale

23-76 Modification simplifiée n. 5 du Plan Local d’Urbanisme délibération prescrivant les modalités de mise à disposition

23-75 Echange foncier avec soulte entre une partie de la parcelle BD n. 399, 40 rue Danièle Casanova et une partie de la parcelle BD n. 185

23-74 Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle BD n. 399 sise 40 rue Danièle Casanova

23-73 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables  +  Annexe_délib 23-73 – PADD

23-72 Projet d’aménagement et renaturation du Parc de la Châtaigneraie – Demande de subventions auprès d’IDF Nature, du CD l’Essonne et de l’agence de l’eau Seine Normandie

23-71 Extension du périmètre du SMOYS

23-70 Tarifs des stands du marché de Noël

23-69 Modification de la participation des usagers aux accueils périscolaires et extra scolaires en demi-journée

23-68 Tarification des sorties intergénérationnelles un été à Ste Gen

23-67 Sortie loisirs séniors – semaine bleue

23-66 Désignation des délégués supplémentaires et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs

23-65 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

23-64 Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget Ville

23-63 Vote du Compte Administratif 2022 – Budget Ville Annexe_Rapport_CA 2022 ville  +  CA 2022 VILLE

23-62 Approbation du compte de gestion 2022 du budget Ville + Annexe délibération 23-62_CG 2022 – ville

23-61 Rapport d’utilisation 2022 du fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France

23-60 Affectation provisoire des résultats 2022 du Service des Soins Infirmiers à Domicile

23-58 Approbation du compte de gestion 2022 du Service des Soins Infirmiers à Domicile + Annexe délibération 23-58_
CG 2022 SSIAD

23-59 Vote du Compte Administratif 2022 du Service des Soins Infirmiers à Domicile  +  NP_CA 2022 SSIAD  +  CA 2022 SSIAD

23-57 Affectation provisoire des résultats 2022 du Centre Médico Psycho Pédagogique

23-56 Vote du Compte Administratif 2022 du Centre Médico Psycho Pédagogique  +  NP_CA 2022 CMPP  +  CA 2022 CMPP

23-55 Approbation du compte de gestion 2022 du Centre Médico Psycho Pédagogique + Annexe délibération 23-55-
CG 2022 CMPP

23-54 Autorisation de signature d’une charte d’engagements réciproques _ Ville aidante Alzheimer _

23-53 Conclusion d’un bail emphytéotique avec la SCI NUNGESSER

23-52 Désaffectation et déclassement de la parcelle AT n. 148 sise Chemin de la Noue Rousseau

23-51 Approbation de la modification simplifiée n. 4 du PLU + Annexe délibération 23-51_
Règlement modification simplifiée n 4 PLU

23-50 Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

23-49 Bilan de l’activité foncière 2022

23-48 Application à titre expérimental du dispositif de Déclaration de Mise en Location (DML)

23-47 Révision des tarifs des emplacements dans le cadre des Videz Vos Greniers et du règlement intérieur afférent

23-46 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Kraken Boxing Club

23-45 Contrat d’objectifs entre la commune et l’association Sainte Geneviève Football Club

23-44 Convention pour l’attribution d’une subvention à l’association Sainte Geneviève Sports

23-43 Sorties Loisirs Séniors – Juin à août 2023

23-42 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

23-41 Désignation de représentants du conseil municipal au sein du SMOYS

23-40 Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989

23-39 Vote du budget primitif 2023 – Budget Ville + 23-39 Annexes de la délibération
+ Annexe délibération 23-39_ BP 2023_Rapport_de_présentation

23-38 Vote des taux de fiscalité directe locale 2023

23-37 Reprise anticipée des résultats 2022 – Budget principal Ville

23-36 Vote du budget primitif 2023 – Budget SSIAD + 23-36 Annexes de la délibération
+ Annexe délibération 23-36_NP_Budget Primitif 2023 SSIAD

23-35 Vote du budget primitif 2023 – Budget CMPP + 23-35 Annexes de la délibération
+ Annexe délibération 23-35_NP_ Budget Primitif 2023 CMPP

23-34 Végétalisation et désimperméabilisation de la cour de la maternelle de l’Etang – Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France

23-33 Végétalisation et désimperméabilisation de la cour de la maternelle de l’Etang – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne

23-32 Végétalisation et désimperméabilisation de la cour de la maternelle de l’Etang – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

23-31 Agrandissement de la salle de musculation du dojo Bailo – demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de- France

23-30 Agrandissement de la salle de musculation du dojo Bailo – demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne

23-29 Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire portant sur l’agrandissement de la salle de musculation du dojo Bailo

23-28 Taxe d’aménagement – Modification du taux

23-27 Versement de subventions aux associations et établissements publics 2023

23-26 Piscine d’en Face – Fixation des tarifications des prestations de service

23-25 Fixation des participations financières des familles aux mini-séjours et colonies de vacances en été pour les enfants Génovéfains scolarisés en élémentaire

23-24 Sorties Loisirs Séniors – Mai 2023

23-23 Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

23-22 Rapport et débat d’orientations budgétaires 2023 du budget principal de la ville + Annexe délibération
23-22- ROB 2023 (002)

23-21 Rapport et débat d’orientations budgétaires 2023 du SSIAD

23-20 Rapport et débat d’orientations budgétaires 2023 du CMPP + Annexe délibérations 23-20 et
23-21 ROB SSIAD et CMPP 2023

23-19 Signature du protocole d’accord bilatéral 2022 avec ARIES entreprise d’insertion

23-18 Modification simplifiée n. 4 du PLU – Délibération prescrivant les modalités de la mise à disposition

23-17 Versement d’une subvention exceptionnelle pour venir en aide à la population turque et syrienne

23-16 Rapport de situation en matière d’égalité Femmes-Hommes + Annexe_Rapport égalité Femmes-Hommes 2022

23-15 Convention de refacturation 2022-2025 entre les villes de Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge , Fleury-Merogis concernant les projets Cité Educative

23-14 Fixation de la participation des usagers aux accueils périscolaires et extra scolaires en demi-journée

23-1 Loisirs Retraités – Concours de belote

23-2 Approbation de la convention financière avec le SIPPEREC relative au reversement de la redevance d’occupation domaniale

23-3 Rapport d’activité 2021 du SIPPEREC

23-4 Garantie d’emprunt opération CDC Habitat Social dans le cadre d’un achat en VEFA de 13 logements sociaux sis 262-266 Route de Corbeil

23-5 Rétrocession trottoir avenue de l’éperon parcelle AK n°210 par la société Parisienne de Diffusion Immobilière

23-6 Rétrocession parcelle AM n° 202 par Essonne Habitat (partie de voirie de la rue Paul Eluard)

23-7 Franges II – classement des voies dans le domaine public communal

23-8 Demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Essonne au titre de l’axe 1 du Fonds vert 2023

23-9 Demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Essonne au titre de l’axe 2 du Fonds vert 2023

23-10 Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Essonne au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – Année 2023

23-11 Mise à jour du tableau des effectifs

23-12 Modification de la composition des commissions municipales permanentes et commission budgétaire

23-13 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

 

Contact

MAIRIE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
Place Roger Perriaud,
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Tél. : 01 69 46 80 00.

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