DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Par principe, le conseil municipal est compétent pour régler les affaires de la commune. Les actes pris par le conseil municipal sont appelés "délibérations". Les délibérations sont débattues et votées durant les réunions du conseil municipal qui se tiennent à l'Hôtel de Ville.

Année 2023
– 23-112 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs
– 23-109 Convention constitutive de groupement de commandes de prestations d’assurance
– 23-108 Marché de chauffage – Avenant n.7
– 23-107 Convention constitutive du groupement de commande poposé par le SMOYS
– 23-103 Approbation modification simplifiée n.5 du PLU
– 23-102 Cession de terrain à Mme et M. Bailleux
– 23-100 Ouvertures dominicales pour l’année 2024
– 23-98 Mise à disposition gratuite de locaux aux associations
– 23-97 Versement d’une subvention à l’Association Foyer Socio-Educatif du collège Jean Macé
– 23-96 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Training For Change
– 23-95 Versement d’une subvention exceptionnelle pour venir en aide à la population Libyenne
– 23-94 Versement d’une subvention exceptionnelle pour venir en aide à la population Marocaine
– 23-93 Séjours des Séniors 2024
– 23-92 Sorties Loisirs – Séniors – Novembre et décembre 2023
– 23-91 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs
– 23-89 Modification des représentants du conseil municipal au sein des conseils d’école
– 23-88 Entente intercommunale de production de repas – Avenant n.2 à la convention d’entente
– 23-87 Admission en non-valeur de créances éteintes – Budget principal
– 23-86 Admission en non-valeur de créances – Budget principal
– 23-85 Fixation de la liste des emplois permettant une concession de logement de fonction (1)
– 23-82 Mise à jour du tableau des effectifs
– 23-81 Garantie communale accordée à RLF – Résidence 1-3 ave du Canal
– 23-73 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables + Annexe_délib 23-73 – PADD
– 23-71 Extension du périmètre du SMOYS
– 23-70 Tarifs des stands du marché de Noël
– 23-68 Tarification des sorties intergénérationnelles un été à Ste Gen
– 23-67 Sortie loisirs séniors – semaine bleue
– 23-66 Désignation des délégués supplémentaires et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs
– 23-65 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs
– 23-64 Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget Ville
– 23-63 Vote du Compte Administratif 2022 – Budget Ville + Annexe_Rapport_CA 2022 ville + CA 2022 VILLE
– 23-62 Approbation du compte de gestion 2022 du budget Ville + Annexe délibération 23-62_CG 2022 – ville
– 23-61 Rapport d’utilisation 2022 du fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France
– 23-60 Affectation provisoire des résultats 2022 du Service des Soins Infirmiers à Domicile
– 23-58 Approbation du compte de gestion 2022 du Service des Soins Infirmiers à Domicile + Annexe délibération 23-58_
CG 2022 SSIAD
– 23-59 Vote du Compte Administratif 2022 du Service des Soins Infirmiers à Domicile + NP_CA 2022 SSIAD + CA 2022 SSIAD
– 23-57 Affectation provisoire des résultats 2022 du Centre Médico Psycho Pédagogique
– 23-56 Vote du Compte Administratif 2022 du Centre Médico Psycho Pédagogique + NP_CA 2022 CMPP + CA 2022 CMPP
– 23-55 Approbation du compte de gestion 2022 du Centre Médico Psycho Pédagogique + Annexe délibération 23-55-
CG 2022 CMPP
– 23-54 Autorisation de signature d’une charte d’engagements réciproques _ Ville aidante Alzheimer _
– 23-53 Conclusion d’un bail emphytéotique avec la SCI NUNGESSER
– 23-52 Désaffectation et déclassement de la parcelle AT n. 148 sise Chemin de la Noue Rousseau
– 23-51 Approbation de la modification simplifiée n. 4 du PLU + Annexe délibération 23-51_
Règlement modification simplifiée n 4 PLU
– 23-50 Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
– 23-49 Bilan de l’activité foncière 2022
– 23-48 Application à titre expérimental du dispositif de Déclaration de Mise en Location (DML)
– 23-46 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Kraken Boxing Club
– 23-45 Contrat d’objectifs entre la commune et l’association Sainte Geneviève Football Club
– 23-44 Convention pour l’attribution d’une subvention à l’association Sainte Geneviève Sports
– 23-43 Sorties Loisirs Séniors – Juin à août 2023
– 23-42 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs
– 23-41 Désignation de représentants du conseil municipal au sein du SMOYS
– 23-39 Vote du budget primitif 2023 – Budget Ville + 23-39 Annexes de la délibération
+ Annexe délibération 23-39_ BP 2023_Rapport_de_présentation
– 23-38 Vote des taux de fiscalité directe locale 2023
– 23-37 Reprise anticipée des résultats 2022 – Budget principal Ville
– 23-36 Vote du budget primitif 2023 – Budget SSIAD + 23-36 Annexes de la délibération
+ Annexe délibération 23-36_NP_Budget Primitif 2023 SSIAD
– 23-35 Vote du budget primitif 2023 – Budget CMPP + 23-35 Annexes de la délibération
+ Annexe délibération 23-35_NP_ Budget Primitif 2023 CMPP
– 23-28 Taxe d’aménagement – Modification du taux
– 23-27 Versement de subventions aux associations et établissements publics 2023
– 23-26 Piscine d’en Face – Fixation des tarifications des prestations de service
– 23-24 Sorties Loisirs Séniors – Mai 2023
– 23-23 Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs
– 23-22 Rapport et débat d’orientations budgétaires 2023 du budget principal de la ville + Annexe délibération
23-22- ROB 2023 (002)
– 23-21 Rapport et débat d’orientations budgétaires 2023 du SSIAD
– 23-20 Rapport et débat d’orientations budgétaires 2023 du CMPP + Annexe délibérations 23-20 et
23-21 ROB SSIAD et CMPP 2023
– 23-19 Signature du protocole d’accord bilatéral 2022 avec ARIES entreprise d’insertion
– 23-16 Rapport de situation en matière d’égalité Femmes-Hommes + Annexe_Rapport égalité Femmes-Hommes 2022
– 23-1 Loisirs Retraités – Concours de belote
– 23-3 Rapport d’activité 2021 du SIPPEREC
– 23-6 Rétrocession parcelle AM n° 202 par Essonne Habitat (partie de voirie de la rue Paul Eluard)
– 23-7 Franges II – classement des voies dans le domaine public communal
– 23-11 Mise à jour du tableau des effectifs
– 23-13 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs
Année 2022
– 14648 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs
– 14647 Entente intercommunale de restauration-détermination du coût unitaire du repas
– 14646 Désignation du correspondant INSEE
– 14644 Mise à jour du tableau des effectifs
– 14643 Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2023
– 14642 Approbation de l’adhésion au SMOYS de la commune d’Evry-Courcouronnes
– 14640 Compte rendu technique et financier de la SPL SEER pour l’année 2021
– 14639 Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
– 14637 Modification de la dénomination d’une voirie
– 14636 Actualisation du règlement de fonctionnement des structures petite enfance
– 14635 Convention Territoriale Globale 2022-2025
– 14634 Ajustement de la carte scolaire
– 14632 Versement d’une subvention exceptionnelle à SGS Judo
– 14630 Autorisation de versement d’une subvention à la ligue contre le cancer
– 14629 Séjours des retraités en partenariat avec l’A.N.C.V.
– 14628 Sorties Retraités – Année 2023
– 14627 Motion de soutien aux usagers du RER C face à la réduction du plan de transport
– 14625 Compte rendu de Monsieur le Maire au conseil de sa délégation
– 14624 Création d’une entente intercommunale de production et de livraison de repas
– 14623 Délibération d’attribution d’un véhicule de fonction
– 14622 Décision modificative n2 du Budget principal + annexe DM 2 – 2022
– 14621 Budget supplémentaire 2022 du CMPP + annexe BS 20222 CMPP
– 14620 Affectation définitive des résultats 2020 du CMPP
– 14619 Budget supplémentaire 2022 du SSIAD + annexe BS 2022 SSIAD
– 14618 Affectation définitive des résultats 2020 du SSIAD
– 14617 Evaluation des Contrats de Ville – Cœur Essonne Agglomération
– 14616 Rapport d’activité de Cœur d’Essonne Agglomération – Année 2021
– 14615 Approbation de l’adhésion au SMOYS des communes d’Athis-Mons, de Grigny et de Ris-Orangis
– 14613 Ouvertures dominicales pour l’année 2023
– 14612 Versement d’une subvention à l’association l’Union Vélocipédique
– 14611 Séjours des retraités 2023
– 14610 Compte rendu de Monsieur le Maire au conseil de sa délégation
– 14609 Armement des policier municipaux
– 14608 Mise à jour du tableau des effectifs
– 14607 Conventions d’adhésion à la centrale d’achat Régionale
– 14606 Protocole transactionnel avec la SAS Soins Modernes des Arbres
– 14605 Signature du protocole d’accord bilatéral 2021 avec ARIES entreprise d’insertion
– 14600 SORGEM – Rapport de gestion, du bilan et des rapports du commissaire aux comptes année 2021
– 14599 Révision du classement sonore du réseau ferré de l’Essonne – Avis du conseil municipal
– 14598 Approbation de l’adhésion de la commune de Corbeil-Essonnes au SMOYS
– 14597 Convention de groupement de commande pour la mise en place d’une micro-folie numérique
– 14595 Mise en œuvre d’un nouveau Projet Educatif De Territoire PEDT 2022-2025
– 14593 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs
– 14592 Décision modificative N1 de l’exercice 2022 du budget principal
– 14591 Admission en non-valeur de créances – Budget principal
– 14590 Admission en non-valeur de créances éteintes – Budget principal
– 14587 Mise à jour du règlement intérieur pour l’organisation du temps de travail et de repos
– 14586 Mise à jour du tableau des effectifs
– 14585 Marché de chauffage – Avenant n°6 au contrat de chauffage DALKIA
– 14583 Approbation de l’adhésion de la commune de Parray-Vieille-Poste au SMOYS
– 14582 Création du Fonds Climat Génovéfain
– 14577 Fixation des tarifs des spectacles de la programmation culturelle
– 14575 Prolongation de la gratuité pour les personnes titulaires de la protection temporaire
– 14574 Modification du règlement intérieur du Videz vos greniers
– 14573 Tarifs du marché de Noël
– 14572 Sorties Loisirs Séniors – d’octobre 2022 à février 2023
– 14571 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs
– 14569 Affectation des resultats de l’exercice 2021 du budget Ville
– 14568 Vote du compte administratif 2021 – Budget Ville + Annexe délibération 14568 – CA 2021 du Budget Ville
+ RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
– 14567 Approbation du compte de gestion 2021 du budget Ville
– 14566 Duree d’amortissement des biens
– 14565 Affectation provisoire des resultats 2021 du Centre Medico Psycho Pedagogique
– 14564 Vote du Compte Administratif 2021 du Centre Médico Psycho Pédagogique + Annexe délibération 14564 – CA 2021 du CMPP
+ Annexe délibération 14564_NP_CA 2021 CMPP
– 14563 Approbation du compte de gestion 2021 du Centre Medico Psycho Pedagogique
– 14561 Affectation provisoire des resultats 2021 du Service des Soins Infirmiers a Domicile
– 14560 Vote du Compte Administratif 2021 du Service des Soins Infirmiers à Domicile + Annexe délibération 14560 – CA 2021 du SSIAD + Annexe délibération 14560_NP_CA 2021 SSIAD
– 14559 Approbation du compte de gestion 2021 du Service des Soins Infirmiers a Domicile
– 14556 Mise a jour du regime indemnitaire
– 14554 Mise a jour du tableau des effectifs
– 14553 Tarifs d’occupation du domaine public
– 14552 Bilan de l’activite fonciere annee 2021
– 14550 Regularisation fonciere avec le SIREDOM
– 14549 Demande de subvention dans le cadre du projet SESAME
– 14548 Approbation de l’adhesion de la commune de Savigny Sur Orge au SMOYS
– 14547 Approbation de l’adhesion de la commune de Juvisy Sur Orge au SMOYS
– 14546 Demande de subventions aupres du conseil Departemental de l’Essonne pour 2022
– 14544 Centres de vacances ete 2022 – Participation des familles aux frais des sejours
– 14541 Modification du reglement interieur des activites du service enfance
– 14540 Compte rendu de Monsieur le Maire au conseil de sa délégation de pouvoirs
– 14538 Autorisation de versement de subventions aux associations – Budget 2022
– 14537 Budget Primitif 2022 du budget de la ville + Annexe_BP VILLE 2022
+ RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
– 14536 Reprise anticipée des résultats 2021 du budget principal Ville
– 14535 Rapport d’utilisation 2021 du FSRIF et de la DSU de cohésion sociale
– 14534 Budget primitif 2022 Service des Soins Infirmiers des Soins à Domicile + BP SSIAD 2022
+ Annexe délibération 14534_ BP SSIAD 2022
– 14533 Budget primitif 2022 Centre Médico Psycho Pédagogique + BP CMPP 2022
+ Annexe délibération 14533_BP 2022 CMPP
– 14527 Mise à jour du tableau des effectifs
– 14526 Concessions de terrains, cases et caveaux provisoires dans les cimetières
– 14521 Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU
– 14520 Approbation du règlement local de publicité
– 14519 Convention de partenariat avec la MJC pour l’attribution d’une subvention communale 2022
– 14518 Sorties Loisirs des Séniors de juin à août 2022
– 14517 Utilisation des salles municipales et approbation des tarifs
– 14516 Création d’une réserve citoyenne bénévole dénommée « Réserve Citoyenne Génovéfaine »
– 14515 Contrat d’objectifs entre la commune et l’association SGS Football
– 14514 Contrat d’objectifs entre la commune et l’association SGS Judo
– 14513 Avenant n°2 à la convention pour l’attribution d’une subvention à l’association SGS
– 14512 Mise en place d’un règlement d’attribution des places en crèche + Annexe_ Règlement d’attribution – crèche
– 14509 Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs
– 14508 Projet de pacte de gouvernance entre Coeur Essonne Agglomération et ses communes membres
– 14507 ROB 2022 Ville + annexe ROB 2022 Ville
– 14506 ROB 2022 SSIAD + annexe ROB 2022 SSIAD
– 14505 ROB 2022 CMPP + annexe ROB 2022 CMPP
– 14504 Débat sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire
– 14503 Instauration d’une prime « Grand Age » au profit de certains agents territoriaux
– 14502 Règlement intérieur relatif à l’organisation du temps de travail et de repos
+ Annexe délib.14502 Règlement relatif à l’organisation du temps de travail et de repos
– 14501 Demande de subventions pour l’extension du réseau de vidéoprotection
– 14500 Valorisation et préservation du caractère forestier historique de la commune
– 14499 Approbation du contrat de relance du logement – 2022
– 14497 Dénomination voie opération Franges III
– 14495 Réitération garantie communbale – Essonne Habitat
– 14494 Rapport de situation en matière d’égalité Femmes Hommes
– 14490 Fixation de la participation aux concours de belote ¿ Année 2022
– 14489 Sorties-Loisirs Séniors – Mars 2022
– 14486 Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Essonne au titre de la DSIL 2022
– 14485 Convention de groupement de commandes pour la mise en place d’un ENT
Année 2021
– 14484 Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs
– 14483 Règlement intérieur de la piscine d’en face et fixation des tarifications
– 14482 Recensement de la population – Année 2022
– 14481 Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2022
– 14479 Correction et affectation des résultats du CA 2020 du CMPP
– 14478 Affectation définitive des résultats du CA 2019 du CMPP
– 14475 Proposition d’affectation des résultats du CA 2020 – SSIAD
– 14474 Affectation définitive des résultats du CA 2019 – SSIAD
– 14473 Mise à jour du tableau des effectifs
– 14472 Mise en œuvre et organisation du télétravail
– 14471 Organisation du temps de travail
– 14470 Modification simplifiée n°3 du PLU
– 14469 Instauration du dispositif Adopte un arbre
– 14468 Modification des statuts du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)
– 14467 Sorties-Loisirs Séniors de janvier à avril 2022
– 14466 Séjours-Séniors – Séjour en Crète
– 14465 Fixation de la participation au loto de Noël
– 14464 Autorisation de versement de subventions aux associations et
établissements publics avant le Budget 2022
– 14463 Versement de subventions exceptionnelles aux associations génovéfaines pour faire face aux
effets de la Covid
– Délibérations 14426 à 14447 du conseil municipal du 13.10.2021
– 14400 Budget supplémentaire 2020 Ville
– 14399 Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2020 du budget principal
– 14398 Vote du compte adminiqtratif 2020 Ville
– 14397 Approbation du compte de gestion Budget Ville
– 14396 Fonds Solidarité Région IDF – DSU – Rapport utilisation 2020
– 14395 Vote du compte administratif 2020 SSIAD
– 14394 Approbation du compte de gestion SSIAD
– 14393 Vote du compte administratif 2020 CMPP
– 14392 Approbation du compte de gestion 2020 CMPP
– 14391 Garantie communale accordée
– 14390 Cpte rendu activités du SMOYS
– 14389 Demande adhésion SMOYS au titre compétence Mobilité Electrique
– 14388 Approbation de l’adhésion de Epinay sous Sénart au SMOYS
– 14387 Modification des statuts du SMOYS
– 14386 Autorisation urba Free mobile – implantation antenne relais AY 392 – Stade Léo Lagrange
– 14385 Rétrocession d’un cheminement pietonnier – 13 rue P Fresnay par ASL Hameau Lumières
– 14384 Bilan de l’activité foncière 2020
– 14383 Taxe locale sur la plubicité extérieure – tarifs 2022
– 14382 Positionnement de la commune sur le transfert de compétence en matière de PLU
– 14381 Sorties Loisirs des retraités de juillet et août 2021
– 14380 Fixation du taux de participation des familles pour les minis séjours – été 2021
– 14379 Centre de vacances – participation familles aux frais séjours été 2021
– 14378 Programmation Un été à STE GEN – Edition 2021
– 14377 Convention de partenariat entre la commune de SGDB et association HE HOP
– 14376 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs
– 14375 Vote des taux de fiscalité directe locale 2021
– 14374 Fourniture de denrées alimentaires – Acte modificatif 1
– 14373 Fixation du taux de la redevance d’occupation du domaine public pour le réseau d’eau potable
– 14372 Autorisation accordée au maire pour la signature d’un groupement de commande avec l’Agglo
– 14368 Conclusion d’un bail emphytéotique – GECI
– 14367 Désaffectation et déclassement de la parcelle BH 148 sise 48 Ave G. Péri
– 14366 Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme par FREE
– 14365 Franges III – Approbation du cahier des charges de cessions de terrain – Plurial
– 14364 Engagement de la procédure de modification simplifiée 2 PLU
– 14363 Améliorer la connaissance de la biodiversité Atlas à la biodiversité Génovéfaine
– 14362 Approbation de l’adhésion du SIEGRA au SMOYS
– 14361 Approbation de l’adhésion de l’EPT 12 Grand Orly Seine Bièvre au SMOYS
– 14360 Séjours des retraités – septembre 2021
– 14359 Sortie loisirs des retraités – avril et mai 2021
– 14357 Demande de subvention CD – signature du CCTA
– 14356 Candidature à l’appel à projets 2021 – socle numérique dans les écoles élémentaires
– 14355 Attribution aide exceptionnelle – Jean Jaurès
– 14354 Attribution de la subvention annuelle au COS
– 14352 Fixation du montant de rémunération en vacation – journaliste pigiste
Contact
MAIRIE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
Place Roger Perriaud,
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Tél. : 01 69 46 80 00.
HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES MUNICIPAUX
Lundi, mardi et vendredi :
8h45 – 12h00 et 13h30 – 18h00
Jeudi :
8h45 – 12h00 et 14h30 – 19h00
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9h00 – 12h00