DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2026

 

– 26-154 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil municipal dans le cadre de sa delegation de pouvoirs

– 26-153 Designation des representants de la commune au sein du conseil d’ecole du groupe scolaire Albert-Aubel

– 26-152 Designation du referent deontologue des elus locaux

– 26-151 Mise a jour du regime indemnitaire des agents territoriaux

– 26-150 Mise a jour de la participation de l’employeur a la prevoyance

– 26-149 Autorisation de recours au contrat d’apprentissage

– 26-148 Admission en creances eteintes – Budget principal

– 26-147 Admission en non-valeur de creances – Budget principal

– 26-146 Delegation de service public relative a l’exploitation du service public de mise en fourriere automobile

– 26-145 Protocole d’accord avec ARIES pour la realisation d’une action d’insertion par l’activite economique

– 26-144 Marche d’exploitation des installations de production, de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire des batiments communaux – avenant n.3

– 26-143 Signature d’un contrat avec l’eco-organisme Alcome pour la reduction des megots jetes dans l’espace public de la commune

– 26-142 Ouvertures dominicales pour l’annee 2027

– 26-141 Demande d’avis du Conseil municipal pour l’extension du perimetre de la zone commerciale de la Croix Blanche et du site Valvert

– 26-140 Convention d’aide au redressement de la copropriete Rosenberg

– 26-139 Garantie d’emprunt communale accordee a Plurial dans le cadre de la construction d’un logement supplementaire situe au 5, allee Josephine Baker

– 26-138 Acquisition de l’emplacement reserve avenue Gabriel-Peri – Modifications apportees a la deliberation n. 12279 du 31 mars 2009

– 26-137 Avis sur la creation d’une chambre funeraire par l’entreprise AAPF 91

– 26-136 Délibération prise en application de l’article R 104-33 du code de l’urbanisme_modification n. 2 du PLU

– 26-135 Concession d’amenagement des Franges III – Approbation du CRACL annee 2025

– 26-134 SORGEM rapport de gestion, du bilan et des rapports du commissaire aux comptes, annee 2025

– 26-133 Echanges de terrains entre l’EPS Barthelemy-Durand et la Commune

– 26-132 Echanges fonciers sans soulte entre la Commune et la societe AEW Europe

– 26-131 Desaffectation et declassement d’une bande de terrain sise avenue du Hurepoix

– 26-130 Tarifs des stands du marche de Noel

– 26-129 Fixation des durees d’amortissement des immobilisations du Service de Soins Infirmiers a Domicile

– 26-128 Budget supplémentaire 2026 du Service de Soins Infirmiers à Domicile  +  annexe BS_2026_SSIAD

– 26-127 Affectation definitive des resultats du compte administratif 2024 du Service de Soins Infirmiers a Domicile

– 26-126 Fixation des durees d’amortissement des immobilisations du Centre Medico-Psycho-Pedagogique

– 26-125 Budget supplémentaire 2026 du Centre Médico-Psycho-Pédagogique  +  annexe BS_2026_CMPP

– 26-124 Affectation definitive des resultats du compte administratif 2024 du Centre Medico-Psycho-Pedagogique

– 26-123 Mise a disposition gratuite de mini-bus municipaux aux associations sportives

– 26-122 Versement d’une subvention exceptionnelle a l’association sportive SG Triathlon

– 26-121 Convention de partenariat avec APA de Geant

– 26-120 Convention de partenariat avec l’association Delta 7

– 26-119 Sortie seniors – Novembre et decembre 2026

– 26-118 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil municipal de sa délégation de pouvoirs

– 26-117 Délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil municipal (1)

– 26-116 Règlement intérieur du Conseil municipal – Mandat 2026 à 2032

– 26-115 Approbation du procès-verbal de transfert des biens mobiliers et immobiliers de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois au syndicat mixte ouvert Cuisine d’ici

– 26-114 Convention de partenariat avec Essonne Habitat portant autorisation d’implantation de caméras,

– 26-113 Adhésion au groupement de commandes pour l’accord-cadre relatif à l’achat de fournitures de bureau, fournitures scolaires et de loisirs créatifs

– 26-112  Adhésion au groupement de commandes pour l’accord-cadre relatif à l’achat de carburant

– 26-111 Adhésion à la centrale d’achat CAP Territoires

– 26-110 Adhésion à la compétence développement des usages et services numériques du Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique

– 26-109 Autorisation de recours aux Services Civiques

– 26-108 Mise à jour du tableau des effectifs

– 26-107 Dénonciation par la ville de la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB

– 26-105 Cession de la parcelle AM n. 191 à la Société SULLY Immobilier (1)

– 26-104 Désaffectation et déclassement de la parcelle AM n. 191 et de son bâti

– 26-106 Clôture et quitus de la concession de l’espace ROL-TANGUY

– 26-103 Cession de terrain à Essonne Habitat rue Henri-Sellier

– 26-102 Désaffectation et déclassement du parking sis rue Henri-Sellier

– 26-101 Fixation des tarifs des exposants aux marchés nocturnes

– 26-100 Convention de partenariat dans le cadre de la prise en charge des collégiens exclus temporairement

– 26-99 Demande d’agrément de Centre social auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Essonne

– 26-98 Fixation de la participation des usagers au périscolaire et à l’extrascolaire

– 26-97 Fixation de la participation des usagers à la restauration scolaire

– 26-96 Modification du règlement intérieur des activités du service enfance

– 26-95 Fixation des frais de dossier et des participations des familles aux frais de scolarité – Conservatoire municipal de musique, danse, théâtre, arts plastiques

– 26-94 Autorisation de versement de subventions aux associations pour l’année 2026

– 26-93 Sortie de la semaine bleue en octobre 2026

– 26-92 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 26-91 Désignation des représentants du CM au sein de la Société Publique Locale SPL SORGEM Services et Territoires

– 26-90 Désignation des représentants du CM au sein de la Société d’Economie Mixte SORGEM

– 26-89 Représentants au CA de l’EHPAD Intercommunal de Charaintru à Savigny-sur-Orge

– 26-88 Maintien d’un Comité Social Territorial commun entre la ville et ses établissements publics rattachés (CCAS et Caisse des Écoles)

– 26-87 Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial (CST) et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT)

– 26-86 Mise à jour du tableau des effectifs

– 26-85 Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2025 du budget Ville

– 26-84 Vote du Compte Administratif 2025 – Budget Ville + Annexe_26-84_CA 2025_Ville + Annexe_26-84_Rapport de présentation_CA Ville 2025

– 26-83 Approbation du compte de gestion 2025 du budget Ville

– 26-82 Rapport d’utilisation 2025 du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de-France

– 26-81 Tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) 2027

– 26-80 Bilan de l’activité foncière 2025

– 26-79 Proposition d’affectation des résultats 2025 du Service des Soins Infirmiers à Domicile

– 26-78 Vote du Compte Administratif 2025 du Service des Soins Infirmiers à Domicile

– 26-77 Approbation du compte de gestion 2025 du Service des Soins Infirmiers à Domicile

– 26-76 Proposition d’affectation des résultats 2025 du Centre Médico-Psycho-Pédagogique

– 26-75 Vote du Compte Administratif 2025 du Centre Médico-Psycho-Pédagogique

– 26-74 Approbation du compte de gestion 2025 du Centre Médico-Psycho-Pédagogique

– 26-73 Convention de délégation de compétence en matière de service spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves

– 26-72 Création du groupe scolaire Albert Aubel

– 26-71 Mise à disposition gratuite de mini-bus municipaux aux associations sportives

– 26-70 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association Sainte-Geneviève sports

– 26-69 Convention de partenariat avec l’association _ une abeille sur le toit _

– 26-68 Autorisation de versement de subventions aux associations – Année 2026

– 26-67 Constitution de la commission communale des impôts directs

– 26-66 Vote du BP 2026 – Ville  +  BP 2026 – Rapport de présentation  +  Annexe BP 2026 Ville

– 26-65 Vote des taux de fiscalité directe locale 2026

– 26-64 Reprise anticipée des résultats 2025- Budget Principal ville

– 26-63 Mise à jour du tableau des effectifs

– 26-62 Garantie d’emprunt communale accordée à Adoma dans le cadre de la construction de la résidence sociale de 80 logements au 1 rue Marie Marvingt

– 26-61 Dénomination d’une voirie

– 26-60 Centres de vacances été 2026 participation des familles aux frais des séjours

– 26-59 Vote du BP 2026 du CMPP  +  Annexe_BP 2026 CMPP

– 26-58 Vote du BP 2026 du SSIAD  +  Annexe BP 2026_SSIAD

– 26-57 Mise à disposition gratuite de locaux pour l’UFOLEP Essonne dans le cadre de séances de sport adapté au public senior

– 26-56 Sortie séniors – Juin 2026

– 26-55 Délibération relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier 2026
+  Annexe délibération 26-55_Règlement budgétaire et financier 2026-2032 pour la ville

– 26-54 Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2026 du budget principal ville
+  Annexe délibération 26-54_ROB 2026_Ville

– 26-53 Rapport de situation en matière d’égalité Femmes-Hommes – Année 2025
+  Annexe délibération 26-53_Rapport annuel 2025_Egalité Femmes-Hommes

– 26-52 Frais de mission des élus et frais de représentation du Maire

– 26-51 Délibération relative aux indemnités de fonctions des élus Majoration des indemnités votées après répartition de l’enveloppe

– 26-50 Délibération relative aux indemnités de fonction des élus Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale

– 26-49 Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2026 du Service des Soins Infirmiers à Domicile – SSIAD (1)
+  Annexe délibérations 26-48 et 26-49_ROB SSIAD et CMPP 2026

– 26-48 Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2026 du Centre Médico Psycho Pédagogique – CMPP

– 26-47 Compte-rendu de Monsieur le Maire de sa délégation de pouvoirs au Conseil municipal

– 26-46 Délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil municipal

– 26-45 Désignation d’un représentant du Conseil municipal au Comité National d’Action Sociale – CNAS

– 26-44 Désignation de représentants du Conseil municipal au sein du COS (1)

– 26-43 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l’Union syndicale _ Saint Hubert _

– 26-42 Désignation d’un Correspondant Défense

– 26-41 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du comité de défense des communes riveraines de l’aéroport d’Orly

– 26-40 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de Société Publique Locale SPL SEER

– 26-39 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du SIPPEREC

– 26-38 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du SMOYS

– 26-37 Désignation de représentants du Conseil municipal au sein du Centre de Prévention, Formation et Insertion – CEPFI

– 26-36 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du CLIC Orgessonne

– 26-35 Désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’établissement de La maison Russe

– 26-34 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration et à la commission permanente des collèges et lycées de la ville

– 26-33 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration et à la commission permanente des collèges et lycées de la ville

– 26-32 Designation des representants du Conseil municipal au sein des conseils d’ecole

– 26-31 Designation des representants du Conseil municipal au sein du Comite Syndical mixte ouvert Cuisine d’Ici pour la restauration collective

– 26-30 Designation des representants du Conseil municipal au sein du comite de la caisse des ecoles

– 26-29 Designation des representants du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

– 26-28 Fixation du nombre de representants au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

– 26-27  Designation des representants du Conseil municipal au sein de la commission communale d’amenagement

– 26-26  Designation des representants du Conseil municipal au sein du comite consultatif des marches forains

– 26-25 Designation des representants du Conseil municipal a la commission de delegation de service public – CDSP

– 26-24 Designation des representants du Conseil municipal a la commission d’appel offres et jurys de concours

– 26-23 Designation des representants du Conseil municipal appeles a sieger au sein de la commission consultative des services publics locaux – CCSPL

– 26-22 Designation des representants du Conseil municipal a la commission budgetaire

– 26-21 Composition des commissions municipales permanentes

– 26-20 Election des adjoints au Maire charges principalement d’un quartier

– 26-19 Fixation du nombre d’adjoints au Maire charges principalement d’un quartier

– 26-18 Creation et delimitation de 3 quartiers sur le territoire communal

– 26-17 Election des adjoints au Maire

– 26-1626 Fixation du nombre des adjoints au Maire

– 26-15 Election du Maire

– 26-14 Designation du secretaire de seance

– 26-13 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 26-12 SPL SEER – Rapport technique et financier 2024

– 26-11 SIPPEREC – Rapport d’activité 2024

– 26-10 SMOYS – Rapport d’activité 2024

– 26-09 Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Essonne au titre de la DSIL 2026 – Sécurisation des bâtiments communaux

– 26-08 Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Essonne au titre de la DSIL 2026 – Transformation de deux restaurants scolaires  création de semi-selfs

– 26-07 Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Essonne au titre de la DSIL 2026- Extension et réhabilitation de l’école élémentaire Jean Jaurès

– 26-06   Avenant n.2 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation du Pôle gare de Sainte-Geneviève-des-Bois

– 26-05 Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2024 (CRACL)- Espace Rol-Tanguy

– 26-04 Rapport d’activité 2024 de Coeur d’Essonne Agglomération

– 26-03 Tarifs des stands des Journées Européennes des Métiers d’Art

– 26-02 Attribution d’aides exceptionnelles communales aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de projets spécifiques année scolaire 2025-2026

– 26-01 Mise à disposition de locaux aux personnes publiques

 

Année 2025

 

– 25-153 Motion de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois contre les mesures budgétaires de l’Etat prises à l’encontre des collectivités territoriales

– 25-152 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 25-151 Convention avec la Faculté des métiers de l’Essonne

– 25-150 Délégation de Service Public – Création et gestion d’un Crématorium

– 25-149 Désignation du correspondant INSEE chargée de la mise à jour du répertoire des immeubles localisés et du coordonnateur communal de l’enquête de recensement

– 25-148 Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2026

– 25-146 Adhésion au socle commun de compétences du CIG de la Grande Couronne de la région d’Île-de-France

– 25-145 Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire  2027-2030 du CIG Grande Couronne

– 25-144 Création d’un emploi permanent de catégorie A – Directeur(-trice) de Centre Social

– 25-143 Mise à jour du tableau des effectifs (1)

– 25-142 Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional (CAR)

– 25-141 Avenant n.1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation du Pôle Gare de Sainte-Geneviève-des-Bois

– 25-140 Avenant n.2 au marché de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

– 25-139 Octroi de la garantie d’emprunt de la commune pour l’acquisition de coques commerciale en VEFA projet cinéma  les 7 Perray par la SORGEM

– 25-138 Acquisition parcelle AP n. 6 sise lieudit le Cormier

– 25-137 Convention tripartite d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France, Coeur d’Essonne Agglomération

– 25-136 Autorisation de signature de convention d’habilitation à l’échange de données avec la CAF dans le cadre du permis de louer

– 25-135 Ouvertures dominicales pour l’année 2026

– 25-134 Mise à disposition gratuite de l’auditorium Noureev aux associations Génovéfaines

– 25-133 Mise à disposition gratuite de l’auditorium Noureev aux établissements scolaires de la ville

– 25-132 Avenant n.1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens relative à la mise en oeuvre des orientations de la prévention spécialisée

– 25-131 Contrat d’objectifs et de financement entre la commune et l’association Sainte-Geneviève Football Club

– 25-130 Autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales

– 25-129 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) – Signature de la convention quinquennale 2026-2030 (1)

– 25-128 Ajustement de la carte scolaire

– 25-127 Renouvellement du projet de fonctionnement des 2 Relais Petite Enfance Copernic et Espace des tout petits

– 25-126 Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2026 du Service de Soins Infirmiers à Domicile

– 25-125 Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2026 du Centre Médico Psycho-Pédagogique Henri Wallon (1)

– 25-124 Autorisation de versement de subventions aux associations et établissements publics avant le Budget 2026

– 25-123 Autorisation de versement d’une subvention à la Ligue contre le cancer

– 25-122 Séjours séniors 2026

– 25-121 SortiesLoisirs Séniors Février à août 2026

– 25-120 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 25-119 Commission de Délégation de Service Public – CDSP – Désignation des représentants du Conseil Municipal

– 25-118 Mise en place d’un dispositif de vidéoverbalisation (1)

– 25-117 Signature d’une convention avec le SDIS pour la mise à disposition gratuite de la salle de sport du Ctre de Secours

– 25-116 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour un contrat d’aide à la maitrise d’ouvrage_Crèche

– 25-115 Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent

– 25-114 Adhésion à la centrale d’achat Cap Territoires

– 25-113 Décision modificative n.2 de l’exercice 2025 du Budget Principal

– 25-112 Admission en non-valeur de créances éteintes – Budget principal

– 25-111 Admission en non-valeur de créances – Budget principal (1)

– 25-110 Reprise de concessions en état d’abandon (1)

– 25-109 Protection sociale complémentaire 2024-2029 – Renouvellement de la convention de participation santé du CIG Grande Couronne

– 25-108 Rémunération des personnels occasionnels – taux de rémunération horaire pour les intervenants du CLAS

– 25-107 Mise à jour du tableau des effectifs

– 25-106 Redevance d’enlèvement des dépôts d’immondices sur la voie publique

– 25-105 Concession d’aménagement des Franges III – Approbation du CRACL année 2024

– 25-104 Compte rendu d’activité de la SORGEM au titre de l’année 2024

– 25-103 Approbation de la modification simplifiée n.1 du PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois

– 25-102 Budget supplémentaire 2025 du Centre Médico Psycho Pédagogique + 25-102 Annexe_BS 2025 – CMPP

– 25-101 Budget supplémentaire 2025 du Service de Soins Infirmiers à Domicile    +  Annexe_BS 2025 – SSIAD

– 25-100 Mise à disposition gratuite de locaux aux associations

– 25-99 Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association Ze Prod Next Door

– 25-98 Sorties-Loisirs Séniors – Novembre et décembre 2025

– 25-97 Création d’une salle de sports de combat demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France

– 25-96 Avenant n.1 a la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens visant à préciser les modalités de versement de la subvention au CEPFI

– 25-95 Versement d’une subvention complémentaire à la Caisse des Ecoles (1)

– 25-94 Mise en oeuvre d’un nouveau Projet Educatif De Territoire PEDT 2025-2030

– 25-93 Création d’un tarif spécifique de restauration scolaire pour les élèves scolarisés UEMA et UEEA

– 25-92 Compte rendu de Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

– 25-91 Approbation des prises de participation par la société Sorgem

– 25-90 Rétrocession d’une partie de voirie et trottoirs rue des Eglantiers parcelle AZ 185 par la résidence les Eglantiers

– 25-89 Mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

– 25-88 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 25-87 Approbation de la création et du projet d’une Société Publique Locale SPL Sorgem – Services et Territoires- Désignation des représentants

– 25-86 Approbation de la convention-cadre entre la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et le Syndicat Mixte Ouvert _ la cuisine d’ici _

– 25-85 Approbation d’un accord local relatif à la fixation du nombre et à la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de Coeur d’Essonne Agglomération

– 25-84 Avenant à la convention de subvention du 8 juin 2022 entre la commune et Coeur d’Essonne Agglomération dans le cadre du projet Sésame pour le financement d’une légumerie

– 25-83 Demande de versement d’une subvention dans le cadre de la compensation collective agricole à la Sorgem (1)

– 25-82 Fixation des modalites d’application du temps partiel pour les agents de la commune

– 25-81 Mise a jour du tableau des effectifs

– 25-80 Decision modificative n.1 de l’exercice 2025 du Budget Principal

– 25-79 Affectation des resultats de cloture de l’exercice 2024 du Budget Principal

– 25-78 Vote du Compte Administratif 2024 – Budget Ville + Annexe délib 25-78_ CA 2024 Ville + Annexe délib 25-78_CA 2024 Ville- Rapport de présentation

– 25-77 Approbation du compte de gestion 2024 du budget Ville

– 25-76 Rapport d’utilisation 2024 du Fonds de Solidarite des Communes de la Region Ile-de- France

– 25-75 Programme Regional Ile-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE + 2021-2027, Region Ile-de-France

– 25-74 Modification des statuts de Coeur d’Essonne Agglomeration

– 25-73 Tarifs de la Taxe sur la Publicite Exterieure TPE- Annee 2026

– 25-72 Cession d’un terrain a Lebaron Funeraire pour l’implantation d’un funerarium

– 25-71 Retrocession de l’Allee Leo Ferre parcelles AY n.s 304-308 et 315

– 25-70 Acquisition de la parcelle BC n.509 a l’Association Diocesaine d’Evry-Corbeil-Essonnes

– 25-69 Approbation du declassement du domaine public communal dans le domaine prive de la commune de la Place Franklin Roosevelt et de ses abords

– 25-68 Bilan de l’activite fonciere – Annee 2024

– 25-67 Modification simplifiee n.1 du PLU deliberation prescrivant les modalites de la mise a disposition

– 25-66 Convention avec le Dispositif Spécifique Régional en Périnatalité (DSRP) Réseau Pédiatrique Sud et Ouest Francilien – Association Pour le Suivi des Nouveau-Nés à Risque

– 25-65 Proposition d’affectation des resultats 2024 du Service des Soins Infirmiers a Domicile

– 25-64 Vote du Compte Administratif 2024 du Service des Soins à Domicile + Annexe délib 25-64_ CA 2024 SSIAD

– 25-63 Approbation du compte de gestion 2024 du Service des Soins Infirmiers a Domicile

– 25-62 Affectation definitive des resultats 2023 du Service des Soins Infirmiers a Domicile

– 25-61 Proposition d’affectation des resultats 2024 du Centre Medico Psycho Pedagogique

– 25-60 Vote du Compte Administratif 2024 du CMPP + Annexe délib 25-60_CA 2024 CMPP

– 25-59 Approbation du compte de gestion 2024 du Centre Médico Psycho Pédagogique

– 25-58 Tarifs des contrats et encarts publicitaires dans le magazine Votre Ville

– 25-57 Tarifs des emplacements des commerces ambulants et forains sur le domaine public Génovéfain

– 25-56 Tarifs des stands du marché de Noël

– 25-55 Sorties-Loisirs Séniors – d’octobre à décembre 2025

– 25-54 Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association 7 solidarité 100 limites

– 25-53 Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association Training For Change

– 25-52 Mise à disposition gratuite de locaux à l’association VIBRE

– 25-51 Réhabilitation du plateau sportif EPS Romain Rolland – Création d’une salle de sports de combats- Demandes de subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport

– 25-50 Convention cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label Cité Educative

– 25-49 Actualisation des reglements de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

– 25-48 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 25-47 Motion de soutien à l’appel d’Epinay-sous-Senart concernant le renforcement des moyens dédiés aux politiques de la ville

– 25-46 Vote du Budget Primitif 2025 – Budget Principal ville + Annexe_délib n°25-46_ BP VILLE 2025 + Annexe_Délib n°25-46_BP 2025 Ville- Rapport de présentation

– 25-45 Vote des taux de fiscalité directe locale 2025

– 25-44 Reprise anticipée des résultats 2024- Budget Principal ville

– 25-43 Mise à jour du tableau des effectifs

– 25-42 Vote du Budget Primitif 2025 – Centre Médico Psycho Pédagogique + Annexe délib 25-42_BP 2025 CMPP

– 25-41 Reprise anticipée des résultats 2024 – Budget Centre Médico Psycho Pédagogique

– 25-40 Vote du Budget Primitif 2025 – Service des Soins Infirmiers à Domicile + Annexe délib 25-40_BP 2025 SSIAS

– 25-39 Approbation de principe de la création d’une Société Publique Locale SPL

– 25-38 Marché d’exploitation des installations de production, de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux – Acte modificatif n.1

– 25-37 SIPPEREC – Rapport d’activité 2023

– 25-36 Autorisation de versement de subventions aux associations et établissements publics – Année 2025

– 25-35 Approbation des tarifs et adoption des règlements des salles municipales

– 25-34 Règlement intérieur du service régie secteurs petite enfance – enfance-scolaire

– 25-33 Centres de vacances été 2025 – Participation des familles aux frais des séjours

– 25-32 Convention d’objectifs et de moyens entre la commune et la Maison des Jeunes et de la Culture MJC

– 25-31 Contrat d’objectifs entre la commune et l’association SGS section judo pour les saisons sportives 2024 à 2027

– 25-30 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 25-29 Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2025 du budget principal ville + Annexe_délib 25-29_ROB 2025

– 25-28 Rapport de situation en matière d’égalité Femmes-Hommes – Année 2024

– 25-27 Concessions de terrains, cases et caveaux provisoires dans les cimetières

– 25-26 Dénomination d’une voie

– 25-25 Coeur d’Essonne Agglomération – Rapport d’activité 2023

– 25-24 Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2025 du SSIAD

– 25-23 Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2025 du CMPP

– 25-22 Mise à disposition gratuite d’un local au sein du tiers-lieu jeunesse Claude Rolland au profit de la Mission Locale du Val d’Orge  +  Annexe délibs 25-22 et 25-23_ROB SSIAD et CMPP 2025

– 25-21 Mise à disposition gratuite d’un local au sein du tiers-lieu jeunesse Claude Rolland au profit de la MJC

– 25-20 Création d’un tarif à la demi-journée pour la prise en charge par les accueils de loisirs_remise à niveau pendant les vacances scolaires

– 25-19 Attribution d’aides exceptionnelles communales aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de projets spécifiques (1)

– 25-18 Tarifs des stands des Journées Européennes des Métiers d’Art

– 25-17 Compte rendu de M. le maire au conseil de sa délégation de pouvoirs

– 25-16 Désignation des représentants de la commune au sein du Comité Syndical mixte ouvert Cuisine d’Ici pour la restauration collective

– 25-15 Création d’un syndicat mixte ouvert Cuisine Ici pour la restauration collective et résiliation de la convention d’entente intercommunale pour la production de repas

– 25-14 Exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération

– 25-13 Mise à jour du tableau des effectifs

– 25-12 SPL SEER – Désignation d’un représentant de la commune à l’Assemblée Générale de la SPL SEER

– 25-11 Tarifs d’occupation du domaine public

– 25-10 Demande de sub à la Préfecture de l’Essonne au titre DSIL – Sécurisation, mise aux normes de la clôture de la ferme animalière du Parc Pierre et pose de panneaux

– 25-9 Demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Essonne au titre de la DSIL 2025- Rénovation des éclairages intérieurs et extérieurs du commissariat

– 25-8 Demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Essonne au titre de la DSIL – Réfection totale de la toiture du commissariat

– 25-7 Instauration du droit de préemption urbain renforcé dans les zones U et AU du territoire communal

– 25-6 Approbation du Plan Local d’Urbanisme PLU

– 25-5 Rapport triennal d’artificialisation des sols

– 25-4 Cession de terrain à l’établissement Barthélémy Durand

– 25-3 Sorties-loisirs séniors de mars à août 2025

– 25-2 Séjours séniors 2025

– 25-1 Déplacement de la Halle du marché de la gare

Année 2024

 

– 24-130 Motion de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois contre les mesures budgétaires de l’Etat prises à l’encontre des Collectivités Territoriales

– 24-129 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 24-128 Entente intercommunale de production de repas – Avenant n.6 à la convention d’entente – Fixation du coût unitaire de référence des repas pour l’année 2025

– 24-127 Entente intercommunale de production de repas – Fixation du coût unitaire réel définitif des repas pour l’année 2023 et montant des régularisations

– 24-126 Désignation du correspondant INSEE chargée de la mise à jour du répertoire des immeubles localisés et du coordonnateur communal de l’enquête de recensement-2025

– 24-125 Approbation de la convention de partenariat entre le SDIS de l’Essonne et la commune relative au soutien financier volontaire

– 24-124 Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2025

– 24-123 Décision modificative n.2 de l’exercice 2024 du BP

– 24-122 Versement d’une subvention complémentaire à la Caisse des Ecoles

– 24-121 Complément à l’affectation définitive des résultats du CA 2024 du SSIAD

– 24-120 Mise à jour du tableau des effectifs

– 24-119 Adhésion au régime d’assurance chômage pour les agents non titulaires de la commune

– 24-118 Modification du régime indemnitaire de la Police Municipale – Instauration d’une ISFE

– 24-117 Avis du conseil municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois concernant le projet de plan des déplacements urbains d’Ile-de-France

– 24-116 Signature de la convention de partenariat relative au plan _ 100 000 arbres

– 24-115 Adhésion au groupement de commande proposé par le SMOYS pour l’achat et la fourniture d’énergie

– 24-114 Compte rendu technique et financier de la SPL SEER pour l’année 2023

– 24-113 Concession de l’opération d’aménagement Franges III signature de l’avenant n. 3 à la concession

– 24-112 Tarifs de la Taxe sur la Publicité Exterieure 2025

– 24-111 Adoption de la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Coeur d’Ess (002)

– 24-110 Ouvertures dominicales pour l’année 2025

– 24-109 Autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales au titre du fonds d’accompagnement publics et territoires – Appel à projets 2025

– 24-108 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association 7 solidarité 100 limites

– 24-107 Autorisation de versement d’une subvention à la ligue contre le cancer

– 24-106 Autorisation de versement de subventions aux associations avant le Budget 2025

– 24-105 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa delegation de pouvoirs

– 24-104 Admission en non-valeur de creances eteintes – Budget principal

– 24-103 Admission en non-valeur de creances – Budget principal

– 24-102 Protection sociale complementaire 2024-2029 Adhesion a la convention de participation prevoyance proposee par le CIG Grande Couronne a compte

– 24-101 Mise a jour du tableau des effectifs

– 24-100 SPL S.E.E.R – Ouverture du capital, modification des statuts, signature du nouveau pacte d’actionnaires et designation d’un nouveau representant

– 24-99 Espace Rol Tanguy – Approbation du Compte Rendu Annuel a la Collectivite Locale (CRACL) annee 2023

– 24-98 Concession d’amenagement des Franges III – Approbation du Compte Rendu Annuel a la Collectivite Locale (CRACL) annee 2023

– 24-97 SORGEM Rapport de gestion, du bilan et des rapports du commissaire aux comptes annees 2023

– 24-96 Garantie d’emprunt communale accordee a Adoma dans le cadre de la construction de la residence de 160 logements au 68 rue Paul Eluard

– 24-95 Approbation du Contrat de Ville engagements _ Quartiers 2030 _ pour la periode 2024-2030

– 24-94 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens relative a la mise en oeuvre des orientations de la prevention specialisee pour la commune de

– 24-93 Versement d’une subvention complementaire a la Caisse des Ecoles

– 24-92 Budget supplémentaire 2024 du Centre Médico Psycho Pédagogique + BS 2024- CMPP

– 24-91 Affectation definitive des resultats du Compte Administratif 2022 du Centre Medico Psycho Pedagogique

– 24-90 Budget supplémentaire 2024 du Service de Soins Infirmiers à Domicile + BS 2024 – SSIAD

– 24-89 Mise a disposition gratuite de locaux aux associations

– 24-88 Tarifs des stands du marche de Noel

– 24-87 Fixation de la participation aux animations de karaoke

– 24-86 Fixation de la participation aux bals des seniors

– 24-85 Appel à Projet (AAP) Actée Fonds Chêne – FNCCR

– 24-84 Approbation et signature du marché d’exploitation des installations de production de distribution de chauffage et d’eau chaude des bâtiments communaux

– 24-83 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 24-82 Entente intercommunale de production de repas – Avenant n.5 à la convention d’entente – Entrée de la commune de Longpont-sur-Orge

– 24-81 Adhésion à l’association Finances-Gestion-Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE)

– 24-80 Décision modificative n.1 de l’exercice 2024 du Budget Principal

– 24-79 Mise en oeuvre du forfait mobilités durables pour les agents de la commune

– 24-78 Mise à jour du tableau des effectifs

– 24-77 Agrandissement et réaménagement intérieur de l’école Romain Rolland – Demande de subvention à la CAF

– 24-76 Agrandissement et réaménagement intérieur de l’école Jean Jaurès – Demande de subvention à la CAF

– 24-75 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre du Contrat Terre d’Avenirs

– 24-74 Agrandissement et réaménagement intérieur de l’école Jean Jaurès – Autorisation à déposer un permis de construire

– 24-73 Plan d’aménagement du regroupement forestier de Coeur d’Essonne

– 24-72 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet

– 24-71 Accord de principe sur le déclassement de la place Franklin Roosevelt et ses abords

– 24-70 Délibération de principe relative à l’adoption des futures conventions en flux des logements sociaux sur le patrimoine des bailleurs dont la commune est réservataire

– 24-69 Garantie d’emprunt communale accordée à Plurial dans le cadre de l’achat en VEFA de 45 logements intermédiaires au 221 route de Corbeil

– 24-68 Garantie d’emprunt communale accordée à I3F dans le cadre de l’achat en VEFA de 18 logements au 72-82 route de Corbeil

– 24-67 Correction d’une erreur de plume de la proposition d’affectation des résultats de la section d’investissement du Compte Administratif 2023 du CMPP

– 24-66 Correction d’une erreur de plume présente dans la délibération 24-43 relative au vote du Compte Administratif 2023 du CMPP au niveau de la section d’investissement

– 24-65 Avenant n.1 a la convention pour l’attribution d’une subvention a l’association SGS 2024

– 24-64 Contrats d’objectifs avec SGS Rugby et Sainte-Genevieve Triathlon 2023-2026

– 24-63 Centre artistique R. Noureev – Convention de partenariat avec le Centre artistique R. Noureev et la MJC pour l’enseignement du Hip-Hop

– 24-62 Centre artistique R. Noureev – Fixation des frais de dossier et des participations des familles aux frais de scolarité

– 24-61 Modification du règlement intérieur des activités du service enfance

– 24-60 Versement d’une subvention exceptionnelle a l’association Training For Change

– 24-59 Versement d’une subvention exceptionnelle a l’association Kraken Boxing

– 24-58 Sorties Loisirs des Séniors d’octobre à décembre 2024

– 24-57 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 24-56 Conseil d’administration du CCAS – Désignation d’une élue

– 24-55 Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2023 du budget Ville

– 24-54_Annexe_Rapport de présentation_CA 2023 Ville

– 24-54 Vote du CA 2023 du budget Ville  + 24-54_Annexe_CA 2023 Ville

– 24-53 Approbation du compte de gestion 2023 du budget Ville + 24-53_Annexe_CG_Ville_2023

– 24-53 Approbation du compte de gestion 2023 du budget Ville (2)

– 24-52 Rapport d’utilisation 2023 du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France

– 24-51 Convention constitutive de groupement de commandes de prestations d’assurance – Ville, Caisse des écoles et CCAS

– 24-50 Bilan de l’activité foncière 2023

– 24-49 Abrogation de la délibération n. 23-135 et modification du taux de la taxe d’aménagement

– 24-48 Extension du périmètre du SMOYS

– 24-47 Affectation provisoire des résultats 2023 du Service des Soins Infirmiers à Domicile

– 24-46 Vote du Compte Administratif 2023 du Service des Soins Infirmiers à Domicile +  24-46_Annexe_CA 2023 SSIAD

– 24-45 Approbation du compte de gestion 2023 du Service des Soins Infirmiers à Domicile + 24-45_Annexe_CG_SSIAD 2023

– 24-44 Affectation provisoire des résultats 2023 du Centre Médico Psycho Pédagogique

– 24-43 Vote du Compte Administratif 2023 du Centre Médico Psycho Pédagogique  +  24-43_Annexe_CA 2023 CMPP

– 24-42 Approbation du compte de gestion 2023 du Centre Médico Psycho Pédagogique  + 24-42_Annexe_CG CMPP

– 24-41 Versement d’une subvention exceptionnelle à SGS – Section Judo

– 24-40 Versement d’une subvention exceptionnelle à pour l’association sportive du lycée Albert Einstein

– 24-39 Autorisation de versement de subvention aux associations 2024

– 24-38 Convention de mise à disposition gratuite entre la commune, la MJC et les Mères Veilleuses

– 24-37 Fixation de la participation des familles pour le dispositif des colos apprenantes Enfance – Jeunesse été 2024

– 24-36 Modification des tarifs d’occupation à la Piscine d’en Face

– 24-35 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 24-34 Vote du Budget Primitif 2024 – Budget Principal ville + Annexe délib 24-34_BP 2024_Ville + Annexe délib 24-34_Rapport de présentation BP 2024

– 24-33 Vote des taux de fiscalité directe locale 2024 (1)

– 24-32 Reprise anticipée des résultats 2023- Budget Principal ville

– 24-31 Versement de subventions aux associations 2024

– 24-30 Vote du budget primitif 2024 CMPP + 24-30 Annexe du budget primitif 2024 CMPP

– 24-29 Vote du budget primitif 2024 SSIAD + 24-29 Annexe du budget primitif 2024 SSIAD

– 24-28 Instauration d’une prime exceptionnelle pouvoir d’achat

– 24-27 Délibération adoptant le règlement de formation modifié

– 24-26 Mise à jour du tableau des effectifs

– 24-25 Signature du protocole d’accord bilatéral 2023 avec ARIES entreprise d’insertion

– 24-24 Autorisation à déposer une demande de permis de construire pour l’ extension et réhabilitation de l’école R. Rolland

– 24-23 Approbation de la création d’une filiale sous forme de société par actions simplifiée unipersonnelle par la SORGEM

– 24-22 Extension du périmètre du SMOYS

– 24-21 Garantie communale accordée à SEQENS dans le cadre de la résidentialisation de la Héronnière 

– 24-20 Convention tripartite entre la ville, le CCAS et l’Escale

– 24-19 Centres de vacances été 2024 participation des familles aux frais des séjours

– 24-18 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 24-17 Désignation de Madame Nancy LE FOLL, conseillère municipale

– Annexe délibération 24-16_ROB 2024 Ville

– 24-16 Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2024 du budget principal ville

– Annexe délibération 24-15_ Règlement Budgétaire et Financier

– 24-15 Adoption du règlement budgétaire et financier

– 24-14 Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2024 du SSIAD

– Annexe délibérations 24-14 et 24-13_ROB SSIAD et CMPP 2024

– 24-13 Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2024 du CMPP

– Annexe délibération 24-12_Rapport égalité femmes-hommes_2024

– 24-12 Rapport de situation en matière d’égalité Femmes-Hommes – Année 2023

– 24-11 Mise à jour du tableau des effectifs

– 24-10 Elaboration des Zones d’Accélération Energies Renouvelables – Bilan de la concertation et proposition des zones

– 24-09 Garantie d’emprunt opération Essonne Habitat dans le cadre d’un achat VEFA de 32 logements sis 221-227 Route de Corbeil

– 24-08 Tarifs des stands des Journées Européennes des Métiers d’Art

– 24-07 Ajustement de la carte scolaire

– 24-06 Attribution d’aides exceptionnelles communales aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de projets spécifiques – Année scolair

– 24-05 Fixation des tarifs de spectacles de la programmation culturelle

– 24-04 Mise à disposition gratuite de locaux à l’association EMANER

– 24-03 Convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec Coeur Essonne Agglomération

– 24-02 Sorties-Loisirs des Séniors – de mars à août 2024 

– 24-01 Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Essonne au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (SDIL)- Année 2024