DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2024

– 24-30 Vote du budget primitif 2024 CMPP + 24-30 Annexe du budget primitif 2024 CMPP

– 24-29 Vote du budget primitif 2024 SSIAD + 24-29 Annexe du budget primitif 2024 SSIAD

– 24-18 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 24-17 Désignation de Madame Nancy LE FOLL, conseillère municipale

– Annexe délibération 24-16_ROB 2024 Ville

– 24-16 Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2024 du budget principal ville

– Annexe délibération 24-15_ Règlement Budgétaire et Financier

– 24-15 Adoption du règlement budgétaire et financier

– 24-14 Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2024 du SSIAD

– Annexe délibérations 24-14 et 24-13_ROB SSIAD et CMPP 2024

– 24-13 Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2024 du CMPP

– Annexe délibération 24-12_Rapport égalité femmes-hommes_2024

– 24-12 Rapport de situation en matière d’égalité Femmes-Hommes – Année 2023

– 24-11 Mise à jour du tableau des effectifs

– 24-10 Elaboration des Zones d’Accélération Energies Renouvelables – Bilan de la concertation et proposition des zones

– 24-09 Garantie d’emprunt opération Essonne Habitat dans le cadre d’un achat VEFA de 32 logements sis 221-227 Route de Corbeil

– 24-08 Tarifs des stands des Journées Européennes des Métiers d’Art

– 24-07 Ajustement de la carte scolaire

– 24-06 Attribution d’aides exceptionnelles communales aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de projets spécifiques – Année scolair

– 24-05 Fixation des tarifs de spectacles de la programmation culturelle

– 24-04 Mise à disposition gratuite de locaux à l’association EMANER

– 24-03 Convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec Coeur Essonne Agglomération

– 24-02 Sorties-Loisirs des Séniors – de mars à août 2024 

– 24-01 Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Essonne au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (SDIL)- Année 2024

Année 2023

– 23-162 Motion pour une amélioration rapide de conditions de transport sur le RER C et un nouveau schéma directeur ambitieux pour la branche dite Val d’Orge

– 23-161 Motion pour la refonte des mécanismes de financement des Départements

– 23-160 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 23-159 Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2024

– 23-158 Mise à jour du tableau des effectifs

– 23-157 Désignation du correspondant INSEE et création d’emplois d’agents recenseur

– 23-156 Retrait délibération n. 23-53 et cession parcelles AT 167-169 et AS 256 au profit de la Sorgem pour la réalisation du Boulevard Val Vert

– 23-155 Classement dans le domaine public communal des parcelles AW n.s 408 et 410

– 23-154 Autorisation à signer une convention de mise à disposition et de gestion d’un parking paysager avec la CDC Habitat Social

– 23-153 Cessions, acquisitions et échanges fonciers entre la Commune et CDC Habitat Social

– 23-152 Elaboration des zones d’accélération Energies Renouvelables  définitions des modalités de concertation

– 23-151 Modification du règlement intérieur des activités du service enfance

– 23-150 Convention à titre précaire et révocable relative à la tenue de permanences de la Maison de l’Emploi et de la Formation

– 23-149 Mise à disposition gratuite de locaux à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

– 23-148 Autorisation de versement de subventions aux associations avant le Budget 2024

– 23-147 Sortie Loisirs – Séniors – Février 2024

– 23-146 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 23-145 Entente intercommunale de production de repas – Avenant n.4 – Entrée de la commune d’Avrainville et fixation des coûts unitaires de référence pour l’année 2024

– 23-144 Fixation du mode de gestion et des durées d’amortissements des immobilisations dans le cadre de l’adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024

– 23-143 Adoption au 1er janvier 2024 de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée – Budget ville

– 23-142 Décision modificative n.1 de l’exercice 2023 du BP

– 23-141 Admission en non-valeur de créances éteintes

– 23-140 Fixation de la liste des emplois permettant une concession de logement de fonction – Modification

– 23-139 Mise à jour du tableau des effectifs

– 23-138 Etablissement Public Foncier Ile-de-France – Rapport d’Activité 2022

– 23-137 SORGEM – Rapport de gestion, du bilan et des rapports du commissaire aux comptes année 2022

– 23-136 Coeur Essonne Agglomération – Rapport d’activités 2022

– 23-135 Taxe d’aménagement – Modification du taux

– 23-134 Cession de terrain à M. et Mme Bailleux Sylvain – délibération rectificative

– 23-133 Autorisation de dépôt d’une demande de permis de démolir parcelles BA 315 à 317 sises 11 à 13 rue de la Glacière

– 23-132 Rapport d’activités 2022 du SIPPEREC

– 23-131 Rapport d’activités 2022 du SMOYS

– 23-130 Compte rendu technique et financier de la SPL SEER pour l’année 2022

– 23-129 Approbation de l’adhésion de la commune de Videlles au SMOYS

– 23-128 Budget supplémentaire 2023 du CMPP + Annexe- délib 23-128_BS 2023_CMPP

– 23-127 Affectation définitive des résultats du Compte Administratif 2021 du CMPP

– 23-126 Budget supplémentaire 2023 du SSIAD + Annexe_ délib 23-126_BS 2023_SSIAD

– 23-125 Affectation définitive des résultats du Compte Administratif 2021 du SSIAD

– 23-124 Approbation de la convention-cadre régissant les relations entre la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois et le Centre Communal d’Action Sociale

– 23-123 Versement de la subvention du second semestre 2023 relative à l’avenant n. 5 prolongeant la convention d’objectifs et de moyens 2018-2020

– 23-122 Convention de partenariat entre la Fédération Régionale des M.J.C. en Ile de France et la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois et versement de la subvention 2023

– 23-121 Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association Renaissance

– 23-120 Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association Sainte-Geneviève-Sport pour sa section Lutte

– 23-119 Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association Sainte-Geneviève-Sport pour sa section Judo

– 23-118 Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association sportive du collège Jean Macé

– 23-117 Versement d’une subvention pour l’association _ foyer socio-éducatif _ du collège Jules Ferry

– 23-116 Autorisation de versement d’une subvention à la ligue contre le cancer

– 23-115 Versement d’une subvention exceptionnelle pour venir en aide à la population Libyenne

– 23-114 Demande du renouvellement du classement du Centre Artistique Rudolf Noureev en conservatoire à rayonnement communal

– 23-113 Approbation de la convention-cadre régissant les relations entre la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois et la Caisse des Ecoles

– 23-112 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 23-111 Prolongation de la gratuité de la restauration scolaire et des accueils périscolaires et extra scolaires maternels et élémentaires

– 23-110 Entente intercommunale de production de repas – Avenant n.3 – Entrée de la commune de Villiers-Sur-Orge

– 23-109 Convention constitutive de groupement de commandes de prestations d’assurance

– 23-109 Convention constitutive de groupement de commandes de prestations d’assurance – Lot 1 flotte automobiles et auto-missions

– 23-108 Marché de chauffage – Avenant n.7

– 23-107 Convention constitutive du groupement de commande poposé par le SMOYS

– 23-106 Espace Rol Tanguy – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) année 2022

– 23-105 Concession d’aménagement des Franges du Champ de Foire – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) année 2022 – Quitus – Avenant et clôture

– 23-104 Concession d’aménagement des Franges III – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) année 2022

– 23-103 Approbation modification simplifiée n.5 du PLU

– 23-102 Cession de terrain à Mme et M. Bailleux

– 23-101 Don à la commune d’une fraction de la parcelle située sur le terrain du Centre Paroissial Jean XXIII

– 23-100 Ouvertures dominicales pour l’année 2024

– 23-99 Modification de la proposition d’affectation des résultats du Compte Administratif 2022 du Service de Soins Infirmiers à Domicile

– 23-98 Mise à disposition gratuite de locaux aux associations

– 23-97 Versement d’une subvention à l’Association Foyer Socio-Educatif du collège Jean Macé

– 23-96 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Training For Change

– 23-95 Versement d’une subvention exceptionnelle pour venir en aide à la population Libyenne

– 23-94 Versement d’une subvention exceptionnelle pour venir en aide à la population Marocaine

– 23-93 Séjours des Séniors 2024

– 23-92 Sorties Loisirs – Séniors – Novembre et décembre 2023

– 23-91 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 23-90 Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France – Bilan des actions entreprises à la suite des recommandations reçues

– 23-89 Modification des représentants du conseil municipal au sein des conseils d’école

– 23-88 Entente intercommunale de production de repas – Avenant n.2 à la convention d’entente

– 23-87 Admission en non-valeur de créances éteintes – Budget principal

– 23-86 Admission en non-valeur de créances – Budget principal

– 23-85 Fixation de la liste des emplois permettant une concession de logement de fonction (1)

– 23-84 Création d’un emploi non permanent de catégorie A pour le projet relatif à la cite éducative – Coordinateur cite éducative

– 23-83 Création d’un emploi permanent de catégorie A, directeur Sports, Jeunesse et Prévention des rixes

– 23-82 Mise à jour du tableau des effectifs

– 23-81 Garantie communale accordée à RLF – Résidence 1-3 ave du Canal

– 23-80 Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Essonne au titre de l’axe 1 du fonds vert 2023 – Rénovation énergétique du gymnase R. Rolland

– 23-79 Autorisation pour signature d’une convention de maitrise d’ouvrage unique pour la réalisation du pôle gare de Sainte-Geneviève-des-Bois

– 23-78 Autorisation pour signature d’une convention – passerelle piétonne de la gare de Sainte-Geneviève-des-Bois

– 23-77 Autorisation pour signature d’une convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes -concession de redynamisation commerciale

– 23-76 Modification simplifiée n. 5 du Plan Local d’Urbanisme délibération prescrivant les modalités de mise à disposition

– 23-75 Echange foncier avec soulte entre une partie de la parcelle BD n. 399, 40 rue Danièle Casanova et une partie de la parcelle BD n. 185

– 23-74 Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle BD n. 399 sise 40 rue Danièle Casanova

– 23-73 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables  +  Annexe_délib 23-73 – PADD

– 23-72 Projet d’aménagement et renaturation du Parc de la Châtaigneraie – Demande de subventions auprès d’IDF Nature, du CD l’Essonne et de l’agence de l’eau Seine Normandie

– 23-71 Extension du périmètre du SMOYS

– 23-70 Tarifs des stands du marché de Noël

– 23-69 Modification de la participation des usagers aux accueils périscolaires et extra scolaires en demi-journée

– 23-68 Tarification des sorties intergénérationnelles un été à Ste Gen

– 23-67 Sortie loisirs séniors – semaine bleue

– 23-66 Désignation des délégués supplémentaires et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs

– 23-65 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 23-64 Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget Ville

– 23-63 Vote du Compte Administratif 2022 – Budget Ville  +  Annexe_Rapport_CA 2022 ville  +  CA 2022 VILLE

– 23-62 Approbation du compte de gestion 2022 du budget Ville + Annexe délibération 23-62_CG 2022 – ville

– 23-61 Rapport d’utilisation 2022 du fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France

– 23-60 Affectation provisoire des résultats 2022 du Service des Soins Infirmiers à Domicile

– 23-58 Approbation du compte de gestion 2022 du Service des Soins Infirmiers à Domicile + Annexe délibération 23-58_
CG 2022 SSIAD

– 23-59 Vote du Compte Administratif 2022 du Service des Soins Infirmiers à Domicile  +  NP_CA 2022 SSIAD  +  CA 2022 SSIAD

– 23-57 Affectation provisoire des résultats 2022 du Centre Médico Psycho Pédagogique

– 23-56 Vote du Compte Administratif 2022 du Centre Médico Psycho Pédagogique  +  NP_CA 2022 CMPP  +  CA 2022 CMPP

– 23-55 Approbation du compte de gestion 2022 du Centre Médico Psycho Pédagogique + Annexe délibération 23-55-
CG 2022 CMPP

– 23-54 Autorisation de signature d’une charte d’engagements réciproques _ Ville aidante Alzheimer _

– 23-53 Conclusion d’un bail emphytéotique avec la SCI NUNGESSER

– 23-52 Désaffectation et déclassement de la parcelle AT n. 148 sise Chemin de la Noue Rousseau

– 23-51 Approbation de la modification simplifiée n. 4 du PLU + Annexe délibération 23-51_
Règlement modification simplifiée n 4 PLU

– 23-50 Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

– 23-49 Bilan de l’activité foncière 2022

– 23-48 Application à titre expérimental du dispositif de Déclaration de Mise en Location (DML)

– 23-47 Révision des tarifs des emplacements dans le cadre des Videz Vos Greniers et du règlement intérieur afférent

– 23-46 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Kraken Boxing Club

– 23-45 Contrat d’objectifs entre la commune et l’association Sainte Geneviève Football Club

– 23-44 Convention pour l’attribution d’une subvention à l’association Sainte Geneviève Sports

– 23-43 Sorties Loisirs Séniors – Juin à août 2023

– 23-42 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 23-41 Désignation de représentants du conseil municipal au sein du SMOYS

– 23-40 Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989

– 23-39 Vote du budget primitif 2023 – Budget Ville + 23-39 Annexes de la délibération
+ Annexe délibération 23-39_ BP 2023_Rapport_de_présentation

– 23-38 Vote des taux de fiscalité directe locale 2023

– 23-37 Reprise anticipée des résultats 2022 – Budget principal Ville

– 23-36 Vote du budget primitif 2023 – Budget SSIAD + 23-36 Annexes de la délibération
+ Annexe délibération 23-36_NP_Budget Primitif 2023 SSIAD

– 23-35 Vote du budget primitif 2023 – Budget CMPP + 23-35 Annexes de la délibération
+ Annexe délibération 23-35_NP_ Budget Primitif 2023 CMPP

– 23-34 Végétalisation et désimperméabilisation de la cour de la maternelle de l’Etang – Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France

– 23-33 Végétalisation et désimperméabilisation de la cour de la maternelle de l’Etang – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne

– 23-32 Végétalisation et désimperméabilisation de la cour de la maternelle de l’Etang – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

– 23-31 Agrandissement de la salle de musculation du dojo Bailo – demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de- France

– 23-30 Agrandissement de la salle de musculation du dojo Bailo – demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne

– 23-29 Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire portant sur l’agrandissement de la salle de musculation du dojo Bailo

– 23-28 Taxe d’aménagement – Modification du taux

– 23-27 Versement de subventions aux associations et établissements publics 2023

– 23-26 Piscine d’en Face – Fixation des tarifications des prestations de service

– 23-25 Fixation des participations financières des familles aux mini-séjours et colonies de vacances en été pour les enfants Génovéfains scolarisés en élémentaire

– 23-24 Sorties Loisirs Séniors – Mai 2023

– 23-23 Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

– 23-22 Rapport et débat d’orientations budgétaires 2023 du budget principal de la ville + Annexe délibération
23-22- ROB 2023 (002)

– 23-21 Rapport et débat d’orientations budgétaires 2023 du SSIAD

– 23-20 Rapport et débat d’orientations budgétaires 2023 du CMPP + Annexe délibérations 23-20 et
23-21 ROB SSIAD et CMPP 2023

– 23-19 Signature du protocole d’accord bilatéral 2022 avec ARIES entreprise d’insertion

– 23-18 Modification simplifiée n. 4 du PLU – Délibération prescrivant les modalités de la mise à disposition

– 23-17 Versement d’une subvention exceptionnelle pour venir en aide à la population turque et syrienne

– 23-16 Rapport de situation en matière d’égalité Femmes-Hommes + Annexe_Rapport égalité Femmes-Hommes 2022

– 23-15 Convention de refacturation 2022-2025 entre les villes de Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge , Fleury-Merogis concernant les projets Cité Educative

– 23-14 Fixation de la participation des usagers aux accueils périscolaires et extra scolaires en demi-journée

– 23-1 Loisirs Retraités – Concours de belote

– 23-2 Approbation de la convention financière avec le SIPPEREC relative au reversement de la redevance d’occupation domaniale

– 23-3 Rapport d’activité 2021 du SIPPEREC

– 23-4 Garantie d’emprunt opération CDC Habitat Social dans le cadre d’un achat en VEFA de 13 logements sociaux sis 262-266 Route de Corbeil

– 23-5 Rétrocession trottoir avenue de l’éperon parcelle AK n°210 par la société Parisienne de Diffusion Immobilière

– 23-6 Rétrocession parcelle AM n° 202 par Essonne Habitat (partie de voirie de la rue Paul Eluard)

– 23-7 Franges II – classement des voies dans le domaine public communal

– 23-8 Demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Essonne au titre de l’axe 1 du Fonds vert 2023

– 23-9 Demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Essonne au titre de l’axe 2 du Fonds vert 2023

– 23-10 Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Essonne au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – Année 2023

– 23-11 Mise à jour du tableau des effectifs

– 23-12 Modification de la composition des commissions municipales permanentes et commission budgétaire

– 23-13 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs