Confinement et couvre-feu : le point sur les nouvelles attestations et modalités pour vos déplacements.

Une attestation simplifiée a été publiée pour permettre aux habitants des départements confinés de sortir en journée jusqu’à 10 km autour de chez eux avec un simple justificatif de domicile, et au-delà dans certains cas.

2021_03_23_attestation_derogatoire_-_web_bann

– « Les déplacements peuvent se faire sans attestation dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, sous réserve de pouvoir justifier de son domicile », précise l’attestation mise en ligne sur le site du ministère.

 « Au-delà des 10 km, les déplacements sont autorisés au sein du département sous réserve de justifier d’un motif », prévu dans l’attestation 

Par ailleurs, il est toujours nécessaire pour se rendre au travail de présenter un justificatif, établi par l’employeur.

Le justificatif pour se rendre à l’école reste lui aussi nécessaire. 

LES MOTIFS DE DÉPLACEMENT DE 6H À 19H DANS LES DÉPARTEMENTS CONFINÉS
Dans la limite de 10 kilomètres de son domicile :
♦ Activité physique et promenade
Déplacements liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes. L’attestation est à remplir seulement à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile.
Au sein du département d’origine, entre 10 et 30 kilomètres de son domicile
♦ Achats
Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes.
♦ Accompagnement des enfants à l’école
Déplacements pour emmener et aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
♦ Établissement culturel ou lieu de culte
Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte.
♦ Démarches administratives ou juridiques
Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.
Déplacements sans limitation de distance:
♦ Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
♦ Santé
Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
♦ Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
♦ Situation de handicap
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
♦ Convocation judiciaire ou administrative
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.
♦ Déménagement
Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés.
♦ Transport
Déplacement de transit vers les gares et les aéroports.

LES MOTIFS DE DÉPLACEMENT DURANT LE COUVRE-FEU ENTRE 19H ET 6H
♦ Activité professionnelle, enseignement et formation
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
♦ Consultations et soins
Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
♦ Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.

♦ Situation de handicap
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
♦ Convocation judiciaire ou administrative
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.
♦ Mission d’intérêt général
Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
♦ Déplacements de transit et longue distance
Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances.
♦ Animaux de compagnie
Déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Par ailleurs, il est toujours nécessaire pour se rendre au travail de présenter un justificatif, établi par l’employeur.
Le justificatif pour se rendre à l’école reste lui aussi nécessaire
 

Covid-19 : Ste Gen mobilisée

Dernières actualités

La ville

Participation Citoyenne : Prévention, cambriolages et vols par ruses !

La Ville par le biais de la Police Municipale lance l’opération « Participation Citoyenne ». L’idée est simple, mettre en place un dispositif visant à prévenir et lutter contre les cambriolages, les incivilités avec l’appui et toujours sous le contrôle de l’État. Ce réseau de solidarité de voisinage s’articule autour de chaînes de vigilance d’habitants […]

Lire la suite
La ville

Réunion publique : Autour du projet d’aménagement et de développement durables !

Sous la conduite du bureau d’étude qui réalise la révision du PLU, les participants, après une brève introduction sur la révision du PLU et ce qu’est un PADD, seront invités à réfléchir sur le projet d’aménagement de la ville pour les 10 à 15 années à venir à partir de cartes de la ville. Ouvert […]

Lire la suite

Rechercher

  • Rechercher

Partager la page :