Concertation nationale : la SNCF a besoin de votre avis !

Comment se déroule t’elle ?

La concertation pour élaborer la charte d’engagements de SNCF Réseau a été prévue en deux étapes :

• CONCERTATION – PREMIÈRE ÉTAPE (22 septembre – 27 octobre) : 18 ateliers participatifs ont été organisés en régions (1 réunion d’information nationale, 11 présentiels et 6 à distance en raison du contexte sanitaire). Ils ont réuni près de 300 personnes, élus ou services des communes traversées par le réseau ferré national et représentants d’associations environnementales, d’usagers, de consommateurs ou de riverains.

Ces ateliers ont permis de partager les pratiques et perspectives en matière de maîtrise de la végétation et d’usage des produits phytopharmaceutiques de SNCF Réseau et de recueillir les attentes des participants sur les engagements de SNCF Réseau en termes d’information, de protection, de dialogue et de conciliation.

• CONCERTATION – DEUXIÈME ÉTAPE (23 novembre – 23 décembre) : une consultation digitale ouverte à tous, pour évaluer les pistes d’engagements potentiels issues des ateliers participatifs sur chacun des 3 axes de la charte (information, protection et dialogue et conciliation).

À l’issue de la concertation publique, SNCF Réseau formalisera sa charte d’engagements et la proposera à l’approbation des préfets de département, en y joignant un bilan de concertation, synthétisant l’ensemble des avis formulés. Ce bilan fournira en annexe l’intégralité des expressions et sera publié sur le site internet de SNCF Réseau

Accédez au site de la SCNF pour plus d’informations ☛ www.sncf-reseau.com

Pourquoi organiser une concertation ?

SNCF Réseau lance une concertation en application de la loi Egalim.

Les objectifs généraux de la loi :

• rétablir l’équilibre des relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution ;

• rendre accessible une alimentation saine et durable pour tous les consommateurs ;

• protéger les personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation.

Le décret EGALIM du 27-12-19 précise et stipule que les utilisateurs de produits phytosanitaires doivent se doter de chartes d’engagements portant sur l’information, la protection et le dialogue avec les riverains et personnes susceptibles d’être exposées aux traitements. Ces chartes sont rédigées par les utilisateurs après concertation auprès des publics concernés, et soumises à la validation des préfets de département.

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