Avis d'engagement de la procédure de modification simplifié du Plan Local de l'Urbanisme

Le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 18/12/2018 d’engager la procédure simplifiée du Plan Local de l’urbanisme

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Concernant : 

– L’ajustement de la délimitation de la zone UH3 afin de permettre la réalisation d’un projet sur cette zone,
– Revoir la rédaction de l’article 10 de la zone UH3 afin de permettre la réalisation d’un dernier étage en attique,
– Ajustement de la rédaction des articles 6 des zones UC, UE, UG, UH, UI et UL,
– Ajustement de la rédaction de l’article 6 de la zone UE*,
– Revoir la définition de l’emprise au sol.

Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations en mairie au service de l’urbanisme à compter du 11 février 2019 au 15 mars 2019 inclus,
les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,
les mercredi et samedi de 9h à 12h
et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h 

+ d’infos : 
Service Urbanisme
Bâtiment Marc Sangnier
4 rue Marc Sangnier
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Tél.: 01 69 46 8190
 
 

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