AFFAIRES GÉNÉRALES : Le “casse-tête” des demandes de pièces d’identité
Fond uni et clair mais pas blanc… photo nette et sans pliure… bouche fermée et aucune ombre, les photos exigées
par la Préfecture doivent respecter de nombreuses caractéristiques. Les photographes habilités en connaissent
les rouages, mais une fois seul dans un photomaton, il est difficile d’obtenir seul la photo idéale !
C’est là que les agents municipaux des Affaires Générales interviennent :
lors du dépôt des dossiers en mairie, eux-seuls sont là pour donner leur avis
éclairé et/ou vérifier en amont que la photographie sera acceptée par la Préfecture
(entre autres…), au risque de rallonger les délais en cas de refus par l’ANTS (Agence
Nationale des Titres Sécurisés). Les agents municipaux assurent l’enregistrement
de la demande, la remise de la pièce d’identité, mais ne sont en aucun cas
responsables des refus de dossiers (pour des éléments manquants ou non
conformes) qui eux, relèvent exclusivement des services de l’État.
Comprendre que ce rôle de filtre est essentiel pour gagner du temps est important.
Comprendre également que leur conseil n’est pas un refus mais qu’il est dans
l’intérêt de l’usager pour que sa pièce d’identité arrive plus vite est important également.
VOTRE PHOTO N’EST PAS CONFORME LORS DU DÉPÔT DE DOSSIER ?
Inutile de vous en prendre à l’agent des Affaires Générales qui s’assure de la validité de votre dossier pour que celui-ci ne soit pas refusé par l’ANTS. Courez plutôt chez un photographe agréé et gardez votre calme !
L’incivilité la plus courante aux Affaires Générales est que l’usager s’en prenne à l’agent en service en étant au minimum désagréable (imaginons les conditions de travail d’un agent qui subit cela toute la journée, tout au moins plusieurs fois par jour), voire violent (eh oui ! Ça arrive aussi…). Intimidations, menaces, insultes… sont, selon les jours, le quotidien des agents. Personne ne souhaite travailler dans des conditions aussi dégradées. L’attente d’une pièce d’identité utile pour un voyage ou un déplacement ne justifie pas ces comportements.
PARFOIS, IL SUFFIT AUSSI D’ANTICIPER !
Une demande de passeport pour un voyage en juillet faite en juin n’est pas
raisonnable. Les délais de prise de rendez-vous en Mairie et de fabrication par l’État
(qui ne dépendent pas de l’agent ni de la Mairie) rendent impossible la livraison à
l’usager de son document dans les temps. Pour information et pour plus de lisibilité,
dans les prochains Votre Ville et sur les supports digitaux, vous trouverez une
estimation du temps (un baromètre) de réalisation d’un document d’identité.
Chacun aura alors le loisir de se préparer à un voyage en connaissance de cause.
Et parce qu’il faut bien le rappeler, l’outrage à agent chargé d’une mission
de service public est passible de 7 500€ d’amende, pouvant aller jusqu’à
6 mois d’emprisonnement. En cas d’agression, la peine peut aller jusqu’à 3 ans
d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. Des affichages très visibles seront
disposés dans les accueils des services afin que chacun sache à quoi s’exposer en
cas de dérapage. Gardons en tête quand même que le plus simple est de travailler
ensemble à ce que tout se passe bien avec les formules de politesse les plus courantes, avec le sourire et le travail en partenariat usager / agent quand une petite difficulté se présente !
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