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Fête des Associations 2019

Sécurité Confort Da Silva

Décès

Le déclarant devra se munir :– Du certificat médical de décès (si possible).– Du livret de famille du défunt.– De sa pièce d’identité.

PACS

 Le service vous contacte ensuite pour fixer un rendez-vous.Vous devrez vous rendre en mairie le jour de l’enregistrement avec les pièces justificatives pour contracter votre pacs. Vous pourrez vous pacser dans les créneaux suivants :• lundi de 9h30 à 11h et de 13h30 à 16h• mardi de 13h30 à 16h• jeudi de 14h30 à 18h30• […]

Mariage

Où déclarer le projet ? A la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux Quand déclarer le projet ? Possibilité de réserver à l’avance la date du mariage ( Demande de réservation ). Le projet de mariage doit être déposé 3 mois avant la date du mariage au plus […]

Délivrance des actes d'Etat Civil

Il vous suffit de saisir les informations nécessaires à leur établissement et les actes seront envoyés à votre domicile. Il est donc impératif que vous remplissiez votre adresse. Hormis les copies intégrales des actes de décès, qui peuvent être délivrées à tout requérant, les autres copies intégrales (naissance ou mariage) ne peuvent être communiquées qu’aux […]

Déclaration de naissance

– d’une attestation complétée par la sage-femme ou le médecin ayant assisté à l’accouchementdu livret de famillede l’acte (s) de reconnaissance du ou des parent (s) naturel (s)de la pièce d’identité du déclarant (père, membre de la famille, ou tiers).d’un justificatif de domicile – Après la naissance, vous pourrez demander un livret de famille si […]

Déclaration de reconnaissance

– Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère ; elle peut l’être également devant notaire. – La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit dans l’acte de naissance, soit après la naissance, sans […]

Délivrance des actes d'Etat Civil

Il vous suffit de saisir les informations nécessaires à leur établissement et les actes seront envoyés à votre domicile. Il est donc impératif que vous remplissiez votre adresse. Hormis les copies intégrales des actes de décès, qui peuvent être délivrées à tout requérant, les autres copies intégrales (naissance ou mariage) ne peuvent être communiquées qu’aux […]

Livret de Famille

En cas de perte ou de séparation, il est possible de demander un duplicata à la mairie de son domicile. le livret de famille naturelle est remis par la mairie de naissance du premier enfant et sur demande d’un des parents. En cas de perte, il est possible d’obtenir un duplicata. Un formulaire est à […]