Déclaration de reconnaissance

– Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère ; elle peut l’être également devant notaire.

– La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit dans l’acte de naissance, soit après la naissance, sans limite de délai. (IGREC 294).

– Qui peut reconnaître un enfant ?
Son père naturel (ensemble ou séparément). Sa mère n’a plus besoin de le reconnaître expressément. Sa mention dans l’acte de naissance vaut reconnaissance.

– Qui peut faire l’objet d’une reconnaissance ?
L’enfant naturel simple et l’enfant adultérin peuvent être reconnus. Reconnaissance – antérieure – postérieure à la naissance.

– Documents à produire par le(s) déclarant(s) : pièce (s) d’identité (s) justificatifs de domicile éventuellement l’acte de naissance (si l’enfant est né) et le livret de famille

– Les effets de la déclaration

Si vous ne remplissez pas de déclaration de choix de nom au moment de la déclaration de naissance, l’enfant portera le nom : du père si la reconnaissance est faite de façon simultanée par les deux parents de la première personne qui l’a reconnu, en cas de reconnaissances successives du seul parent qui a reconnu l’enfant.