Déclaration de meublés de tourisme et chambres d’hôtes
Depuis 2009, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du Code du Tourisme, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.
Depuis 2009, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du Code du Tourisme, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.
Cette obligation existe également pour les chambres d’hôtes. L’objectif est de recenser, au niveau de la commune,
l’offre de logements touristiques.
La démarche est simple :
– Télécharger le formulaire de déclaration (cerfa 14004 )
– Compléter et transmettre le formulaire (en PDF) au service Habitat de la mairie par mail :
ou en le déposant à l’accueil de la mairie
Vous recevrez ensuite le récépissé de déclaration de location de chambre d’hôtes ainsi que le guide de la facturation des tarifs fixe de Cœur d’Essonne Agglomération.