DÉCISIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal peut déléguer un certain nombre de prérogatives aux Maires, afin de fluidifier ses actions. Les actes que le Maire prend sur la base de cette délégation de pouvoirs sont appelés "décisions municipales". Le Maire présente les décisions municipales qu'il a prises au début de chaque réunion du Conseil Municipal.
Année 2025 :
– 2025-71 Signature d’un contrat de cession avec l’Association Barda Compagnie
– 2025-70 Signature d’un contrat d’engagement avec l’association Med’Zoo
– 2025-66 Abonnement aux plateformes Localnova – acte modificatif n.1
– 2025-64 Déjeuner spectacle pour les distributeurs du VV
– 2025-63 Spectacle pour le concours floral 2025
– 2025-62 Rétrocession à la commune d’une concession funéraire
– 2025-60 Achat de corbeilles doubles pour les espaces publics
– 2025-59 Contrat avec Mme Aude Ehrhardt
– 2025-58 Convention de mise à disposition de véhicule à titre gracieux
– 2025-55 Convention d’occupation du domaine public avec Hivory
– 2025-54 Contrat d’abonnement pour la solution atelier salarial_
– 2025-53 Entretien des hottes des cuisines et nettoyage des conduits des séchoirs_
– 2025-52 Mise à disposition de l’auditorium pour l’Association Renaissance et Culture
– 2025-50 Avenant au bail commercial avec la SAS le U
– 2025-49 Contrat avec la Compagnie de l’échelle pour la fête des mômes
– 2025-47 Convention avec UMPS 91 pour la fête mômes
– 2025-46 Contrat avec la Compagnie Progéniture pour la Fête des mômes
– 2025-44 Séjours été pour les enfants – Année 2025
– 2025-43 Contrat avec la Compagnie l’Estafette pour la fête des mômes
– 2025-42 Contrat de maintenance du lecteur de bande
– 2025-39 Convention avec le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne
– 2025-38 Contrat avec Stéphane Papoz – Fête des mômes (1)
– 2025-37 Contrat avec M. Cirque et compagnie – Fête des mômes
– 2025-36 Signature d’un contrat de cession de spectacle avec l’association Peut mieux faire
– 2025-35 Contrat avec UMPS 91 pour la fête des mômes
– 2025-34 Contrat d’abonnement à l’application citoyenne
– 2025-33 Travaux d’installation électrique et informatique pour les sites de la ville
– 2025-32 Convention avec Profil évasion – Fête des mômes 15 juin
– 2025-31 Location et maintenance de défibrillateurs pour les bâtiments communaux
– 2025-30 Signature d’un avenant au bail commercial avec la SAS Crousti Max
– 2025-29 Convention avec la ville de Montgeron , frais de restauration scolaire
– 2025-26 Contrat d’engagement avec Mme Aude EHRHARDT
– 2025-25 Prêt d’un broyeur à déchets végétaux par l’Agglomération Coeur d’Essonne
– 2025-24 Convention d’occupation du domaine public parcelle BA 338 sise Place R. Perriaud avec SFR
– 2025-23 Convention d’occupation du domaine public parcelle BE 207 sise 1 rue R. Rolland avec SFR
– 2025-21 Signature d’un contrat d’assurance Bus avec AXA
– 2025-20 Contrat avec Pascal De Smet et sa chanteuse Katia Decis – Bal du carnaval
– 2025-18 Baux professionnels avec des professionnelles de santé – Cabinet médical au 14 rue d’Holbach
– 2025-15 Formation du personnel avec Intermeta
– 2025-13 Convention de financement avec la SEAM pour le versement d’une aide au Partothèques
– 2025-12 Convention de partenariat avec l’association Lulla Music
– 2025-10 Signature du contrat avec Max Bitor pour les bals 2025
– 2025-9 Signature du contrat avec Joël Mazurier pour les bals 2025
– 2025-8 Maintenance du serveur RADIUS
– 2025-5 Signature de contrat avec Marie Siozac pour les festivités de janvier 2025
– 2025-4 Signature du contrat avec Fabrice Vecchione pour les festivités de janvier 2025
– 2025-3 Convention de mise à disposition d’un logement sis 1 Av E. Zola -3ème étage
– 2025-2 Signature d’une convention avec UMPS 91
– 2025-1 Spectacle pour les festivités 2025
Année 2024 :
– 2024-297 Convention relative à la mise à disposition dagent du service remplacement du CIG
– 2024-296 Signature de trois contrats d’assurance Bus avec AXA
– 2024-295 Signature d’un contrat d’assurance flotte automobile avec ALLIANZ
– 2024-291 Convention dadhésion au socle commun de compétences du CIG de la Grande Couronne
– 2024-290 MOE agrandissement et réhabilitation de l’école F. Léger – acte modificatif N.1
– 2024-289 Convention partenariale avec la Sorbonne Université
– 2024-288 Contrat aves Lez’Arts pour la fête des mômes 2025
– 2024-285 Fourniture de produits et matériels d’entretien d’hygiène générale
– 2024-284 Hébergement et maintenance du site internet de la ville
– 2024-283 Prestation de services d’assurance
– 2024-282 Accord cadre à bon de commande d’achat et livraison de denrées alimentaires
– 2024-279 Maintenance du logiciel Adagio 7 outil
– 2024-278 Assistance et maintenance du parc des serveurs informatiques de la ville
– 2024-277 Maintenance des réseaux Wifi publics de la ville – Avenant n.2
– 2024-276 Don à la commune des oeuvres de Raymon Menager
– 2024-274 Fourniture de barquettes, films alimentaires et rubans transferts
– 2024-273 Equipements de restauration collective pour la cuisine centrale
– 2024-272 Maintenance des réseaux publics wifi de la ville – Acte modificatif n.2
– 2024-269 Contrat de partenariat avec Simul et Singulis
– 2024-268 Contrat de partenariat avec Actes en théâtre
– 2024-265 Prestation d’élagage hivernal en taille architecturée
– 2024-264 Convention avec la ville de Grigny frais de restauration scolaire pour un enfant en UEMA
– 2024-263 Assistance et suivi pour la gestion de la TPE
– 2024-262 Formation du personnel avec Mesh
– 2024-261 Formation du personnel avec Planète Sciences
– 2024-260 Formation du personnel avec Inetum
– 2024-259 Spectacles pour le marché de Noël 2024
– 2024-258 Travaux de plantation ave Jacques Duclos et parvis Hôtel de ville
– 2024-257 Maintenance des liaisons radio et VPM des sites distant de la ville
– 2024-256 Contrat de partenariat avec la compagnie Princesse Moustache
– 2024-253 Achats de colis de Noël 2024 pour les retraités
– 2024-252 Contrat avec Max BITOR pour le bal de décembre 2024
– 2024-250 Contrat avec Pascal De Smet pour les bals année 2025
– 2024-249 Contrat avec Frédéric Foret pour les bals des séniors – Année 2025
– 2024-248 Contrat avec Valérie Germain pour les bals des séniors – Année 2025
– 2024-247 Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel Fusion
– 2024-246 Contrat de location d’un local au 119 avenue Gabriel Péri
– 2024-245 Abonnement au logiciel d’aide au pilotage et à la décision
– 2024-244 Aménagement et végétalisation du parc de la Chataigneraie – marché de travaux
– 2024-243 Illuminations fin d’année 2024
– 2024-242 Réfection multisport R Rolland
– 2024-240 animations marché de noel 2024
– 2024-239 Contrat d’engagement avec l’association Med’Zoo
– 2024-238 maintenance FORTINET AUBEL ET CMPP
– 2024-236 Droit de place stationnement ambulant Tarifs 2025- Parc Pierre
– 2024-235 Droit de place stationnement ambulant Tarifs 2025- Croix Blanche
– 2024-233 Contrat de cession avec la compagnie Marcelle, Robert et les autres
– 2024-232 Achats de modules éclairage led pour la salle G.Philipe – Signature du contrat
– 2024-231 Convention d’intervention pour des ateliers auprès des assistantes maternelles du R.P.E
– 2024-230 Signature d’un contrat d’engagement avec Mme Aude Ehrhardt
– 2024-229 Contrat de partenariat avec la compagnie dans les bacs à sable
– 2024-228 Convention de partenariat avec le SESSAD confluences sensiblilisation à l’accueil d’enfant
– 2024-227 Acquisition de petits matériels pour la cuisine centrale -Signature des contrats
– 2024-225 Protocole d’intervention d’un psychologue du travail du CIG
– 2024-226 Cession de véhicules – Année 2024
– 2024-222 Formation du personnel avec le CFA Eve
– 2024-221 Formation du personnel avec Hecten
– 2024-220 Formation du personnel avec la Gazette
– 2024-219 Formation du personnel avec CNFPT
– 2024-218 Formation du personnel avec Ris formation
– 2024-217 Formation du personnel avec la chambre d’agriculture
– 2024-216 Formation du personnel avec la ligue de l’enseignement
– 2024-215 Formation du personnel avec Impact Défense Training
– 2024-214 Convention mise à disposition de l’auditorium Noureev au collège Jules Ferry
– 2024-212 Convention d’occupation du domaine publique – Tante Mili
– 2024-211 Convention de partenariat avec l’UFOLEP Essonne – saison 2024-2025
– 2024-210 Signature de la convention de bail pour les locaux de la trésorerie
– 2024-209 Contrat avec Mme Chainay psychologue
– 2024-208 Convention avec le collectif la culture en Essonne
– 2024-207 BP – Globalisation 2024 signature d’un contrat de prêt avec le crédit coopératif
– 2024-205 Etude et suivi du marché d’exploitation de chauffage – Signature de contrat
– 2024-204 Contrat avec Fabrice VECCHIONE, danseur semaine bleue
– 2024-203 Contrat avec Marie SIOZAC – Danseuse semaine bleue
– 2024-201 Etude de fiabilité pour la réhabilitation de l’ancienne cuisine centrale
– 2024-200 Contrat avec L’Ufolet pour des séances de psychomotricité
– 2024-198 Séjours pour les séniors 2025 -Signature de marché
– 2024-197 Convention d’intervention auprès des assistantes maternelles du RPE
– 2024-195 Contrat d’engagement avec Mme Aude Ehrharbt
– 2024-193 Formation du personnel avec EPSILON MELIA
– 2024-192 Contrats logiciels des placiers GEODP
– 2024-191 Renouvellement et maintenance des logiciels et outils Arpège
– 2024-190 Contrat de souscription au logiciel Logipolweb
– 2024-188 Contrat de cession avec La Compagnie La Ruse – saison 2024-2025
– 2024-173 Mise à disposition de l’auditorium du Centre Noureev au lycée A. Einstein
– 2024-162 Contrat avec Madame Messier-Faure psychologue
– 2024-161 Convention de mise à disposition de l’auditorium du Centre Noureev à l’association Sitio
– 2024-160 Service de désherbage des voiries
– 2024-159 Contrat avec Sophie Viguier pour le repas de la semaine bleue
– 2024-158 Contrat avec Pascal De Smet pour le bal de la semaine bleue
– 2024-156 Formation du personnel avec CNFPT
– 2024-155 Formation du personnel avec Global Knowledge
– 2024-154 Formation du personnel avec Mme Latrech Jamila
– 2024-152 Convention avec l’association SG Sports
– 2024-151 Location de cars avec ou sans chauffeurs
– 2024-149 Contrat d’engagement avec Mme Sandra Chainay
– 2024-147 Formation du personnel avec Aroeven
– 2024-146 Formation du personnel avec l’organisme Ris formation
– 2024-145 Formation du personnel avec CHEP des métiers verts
– 2024-144 Formation du personnel avec l’organisme Secouristes Français Croix Blanche
– 2024-143 Animations du 13.07.2024
– 2024-140 Contrat avec C’Mouvoir pour le spectacle – c’est la France – de la semaine bleue
– 2024-135 Convention de partenariat avec la Contemporaine de graphisme
– 2024-134 Convention de partenariat avec P. Robert – Journée du patrimoine
– 2024-133 Convention avec Réacréation – atelier de couture
– 2024-132 Convention avec ZPND Agency – Soirée des enseignants 2024
– 2024-125 Désherbage juin 2024
– 2024-124 Contrat avec UMPS pour le VVG de septembre
– 2024-122 Contrat de cession avec La compagnie entre chien et loup
– 2024-121 Droit de place pour les ambulants au sein du parc Pierre
– 2024-120 Convention de partenariat avec l’association Edgar Stoebel
– 2024-119 Location de matériel pour la fête des associations 2024
– 2024-118 Acquisition d’un bras grue
– 2024-117 Convention avec l’association les Amis du MuMo
– 2024-116 Contrat pour l’équipement des écoles élémentaires en vidéoprojecteur interactif laser (1)
– 2024-115 Formation du personnel avec Compo expert France
– 2024-114 Formation du personnel avec la Croix Blanche
– 2024-113 Formation du personnel avec 360° sécurité
– 2024-112 Formation du personnel avec Ciril
– 2024-111 Formation du personnel avec Intermeta
– 2024-110 Formation du personnel avec Magali Breton
– 2024-109 Formation du personnel avec Aroven
– 2024-108 Contrat avec Ki M’Aime Me Suive – Saison culturelle
– 2024-107 Contrat avec le Duo Neféli – Saison culturelle 2024-2025
– 2024-104 Contrat de cession avec la compagnie La Bugne
– 2024-103 Convention de mise à disposition de locaux avec la MJC
– 2024-102 Agrandissement du dojo Bailo – acte modificatif n.1
– 2024-101 Séjours pour les séniors 2024 -acte modificatif n.1
– 2024-100 Contrat de cession avec la société en Voiture Monique
– 2024-99 Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
– 2024-98 Contrat avec l’association Etudes et Chantiers IDF
– 2024-97 Contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l’Orage -Saison culturelle 2024-2025
– 2024-96 Régie de recettes de l’espace vie associative – Modification de l’acte de création
– 2024-95 Régie d’avances de l’Espace Vie Associative – Modification de l’acte de création
– 2024-94 Séjours été pour les enfants années 2024
– 2024-93 Contrat de cession avec la société SAS Asterios
– 2024-92 Signature d’un contrat de vente pour l’acquisition d’un tableau
– 2024-90 Contrat avec la Compagnie les Thérèses – Fête des mômes
– 2024-86 Contrat de cession avec la société W Spectacle Sarl
– 2024-84 Convention pour une mise à disposition du local scolaire de l’école élémentaire Aubel
– 2024-81 Organisation d’un feu d’artifice pyromélodique pour la fête de momes
– 2024-80 Contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle avec l’association Alvas
– 2024-79 Signature d’une convention de partenariat avec l’association UMPS 91
– 2024-76 Signature d’une convention de partenariat avec l’association Croix Blanche
– 2024-75 Maintenance du parc des onduleurs de la ville
– 2024-74 Convention de résidence artistique de territoire avec Aurélien Nadaud
– 2024-73 Désherbage des caniveaux
– 2024-72 Convention de mise à disposition des locaux avec la MJC
– 2024-70 Contrat de cession avec le Cirque les Dudes
– 2024-69 Signature d’un contrat de cession avec La lune dans les pieds
– 2024-68 Contrat de cession avec l’association Shlemil Théâtre
– 2024-67 Entretien des hottes des cuisines et nettoyage des conduits des séchoirs
– 2024-66 Agrandissement et réhabilitation partielle de l’école R. Rolland – acte modificatif N.1
– 2024-65 Maintenance, dépannage et réparation du matériel des cuisines collectives
– 2024-64 Spectacle pour le concours floral 2024
– 2024-63 Signature d’une convention avec l’UMPS 91
– 2024-62 Contrat de cession avec la société le Théâtre du corps Pietragalla-Derouault
– 2024-61 Contrat de cession avec la société Borderline
– 2024-60 Convention avec Z’Apparts
– 2024-59 Mise à disposition de l’auditorium pour Mme Catherine MAINTIER
– 2024-57 Mise à disposition de l’auditorium pour la MJC
– 2024-56 Mise à disposition de l’auditorium pour l’association la Cavatine
– 2024-55 Mise à disposition de l’auditorium pour l’association Renaissance et Culture
– 2024-54 Convention avec la mairie de Villiers-sur-Orge – Exposition de photographie grand format
– 2024-53 Cession de véhicules – Année 2024
– 2024-50 Mise à disposition de l’auditorium pour l’association CLIC Orgessonne
– 2024-49 Extension de périmètre du logiciel de suivi énergétique
– 2024-48 Demande de subvention auprès du Département – Essonne Mali Festival
– 2024-46 Demande de subvention auprès de la DRAC Ile de de France – Un Eté culturel
– 2024-45 Formation du personnel avec ACFV Consultant
– 2024-43 Formation du personnel avec Ifac (3)
– 2024-42 Formation du personnel avec les secouristes de la Croix Blanche
– 2024-41 Formation du personnel avec impact défense training
– 2024-40 Formation du personnel avec Aroeven
– 2024-39 Formation du personnel avec l’association Trafikandars
– 2024-38 Formation du personnel avec CEGAPE
– 2024-37 Formation du personnel avec EFPR
– 2024-36 Formation du personnel avec la ligue de l’enseignement
– 2024-34 Convention de partenariat avec Coeur Essonne Agglomération – Saison 2024 (1)
– 2024-33 Résiliation contrats Culligan – fontaines
– 2024-28 Convention d’intervention avec Catherine Messier Faure
– 2024-27 Contrat avec le carré magique -Fête des mômes (1)
– 2024-23 Contrat avec la Sté le théâtre de papier – Fête des mômes
– 2024-22 Contrat avec la Sté Gyrinus – Fête des mômes
– 2024-20 Contrat avec Skipi Prod
– 2024-19 Dénonciation du bail pour un bien situé 139 bis route de Corbeil
– 2024-17 Contrat avec Pascal De Smet pour les bals des séniors – Année 2024
– 2024-16 Contrat avec Frédéric Foret pour les bals des séniors – Année 2024
– 2024-15 Convention de partenariat avec le Collectif de la Culture en Essonne
– 2024-14 Mise à disposition de l’auditorium pour le Lions Club
– 2024-12 Signature d’un contrat avec la société SVP
– 2024-11 Convention de partenariat avec l’Association Capoeira Volta
– 2024-10 Convention avec l’association Babel-Gum
– 2024-9 Maintenance des réseaux publics wifi de la ville – acte modificatif N.1
– 2024-8 Travaux d’agrandissement du Dojo Bailo- signature des 4 lots
– 2024-07 Contrat de cession avec Quartet Buccal
– 2024-6 Renouvellement assistance et maintenance du parc de serveurs informatiques de la ville
– 2024-5 Révision du PLU modification de marché N.1
– 2024-4 Convention de financement avec la SEAM
– 2024-3 Contrat avec Max BITOR pour les festivités 2024
– 2024-2 Contrat avec M. Willy FALLA pour analyse des pratiques
– 2024-1 Contrat avec NBB Conseil
Contact
MAIRIE DE
SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
Place Roger Perriaud,
91700
Sainte-Geneviève-des-Bois
Tél. : 01 69 46 80 00
HORAIRES D’OUVERTURE
DES SERVICES MUNICIPAUX :
Lundi, mardi et vendredi
8h45 à 12h30
et de 13h30 à 18h.
Jeudi
8h45 à 12h30
et de 14h30 à 19h.
Mercredi et samedi
de 9h à 12h30.