AVIS DE MISE A DISPOSITION DOSSIER MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLU
Une modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’urbanisme de la commune de Sainte Geneviève des Bois est engagée afin :
- de prévoir une disposition générale au règlement qui permette d’autoriser tous les travaux d’isolation thermique par l’extérieur y compris s’ils ont pour conséquence d’aggraver une non-conformité aux règles de retrait définies aux articles 6, 7 et 8.
Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations du 3 avril 2023 au 5 mai 2023 inclus aux jours et heures d’ouverture du service et également sur le site internet de la ville. Des observations pourront être formulées par mail à l’adresse mail suivante :
avec l’objet : modification simplifiée n° 4 du PLU.