ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Les lois et règlements accordent au Maire certaines compétences propres, qui ne peuvent donc en aucun cas relever du conseil municipal. Les actes pris par le Maire sur la base de ses compétences propres sont appelés "arrêtés municipaux".

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Année 2022

 

22-506 Interdisant la consommation d’alcool et des feux de plein air dans espaces publics extérieurs

22-470 Mise en demeure pour intervention de nettoyage et retrait des déchets – 4-6 av de l’Hurepoix (stock privé)

22-467 Signature d’une convention avec l’association Genovesik

22-466 Délégation de fonctions et signature – DE JESUS CARLOS

22-465 Délégation de fonctions et signature – Marc ESNAULT

22-444 Régie d’avance pour les dépenses effectués dans le CLM – nomination de mandataires suppléants

22-443 Régie d’avance du CLP – nomination de mandataires suppléants

22-439 Reprise de concessions de terrain 2022 (2)

22-407 Evaluation comportementale d’un chien

22-406 Permis de détention d’un chien de 1ère et 2ème – Belkacem

22-394 Délocalisation temporaire marché du dimanche au Donjon du 17 juillet au 20 septembre 2022

22-393 Fermeture exceptionnelle séance marché Donjon les vendredis du 15 juillet au 20 septembre 2022

22-379 Arrête permanent Priorité à droite – rue A. Zola

22-376 Stationnement – 24 av G. Péri

22-375 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – salle du miroir

22-374 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association université populaire

22-373 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association vivre ensemble autrement

22-372 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – salle du champ de foire

22-371 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – salle des familles Malraux

22-370 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association le club des randonneurs

22-369 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association S.L.O.V.O

22-368 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association M.J.C – ludothèque

22-367 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association M.J.C – local administratif

22-366 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – petite salle de la chataigneraie

22-365 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association université populaire

22-363 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association R.E.R.S – grande salle de la châtaigneraie

22-362 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – la bergerie 2

22-361 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association M.J.C – salle de la bergerie 2

22-360 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association M.J.C – salle de la bergerie

22-358 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association R.E.R.S – héronnière bât. Normandie

22-357 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – foyer E. Thomas

22-356 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association yoga terra

22-355 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association du bar à jeux de l’orge

22-354 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association le théâtre à malice

22-353 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association la belle chanson

22-352 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association chansons de la belle époque

22-351 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association ensemble et solidaire (UNRPA)

22-350 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association comorienne du val d’orge

22-348 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association la compagnie le reflet du val d’orge

22-346 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – local du Donjon

22-345 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association sainte geneviève triathlon

22-344 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association val d’orge environnement Lormoy Perray

22-343 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association les amis de l’histoire et ses environs

22-342 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association A.B.T.

22-340 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’associaton Chessland essonne

22-336 Signature d’une convention de mise à disposition avec renaissance et culture – la chataigneraie grande salle

22-335 Signature d’une convention de mise à disposition avec la MJC pour la salle J. Lurçat

22-334 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association atelier danse 91

22-333 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association trait d’union danse

22-332 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association gymnastique volontaire

22-315 Mise à disposition de la PDF – association résidente Accord majeur

22-314 Mise à disposition de la PDF – association résidente Théâtre articulé

22-302 Priorité à doite – rue E. Zola (angle rue Coli) Arrêté permanent

22-277 Permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou de 2ème catégorie âgé de moins d’un an – M. Belkacem

22-258 Reprise de concessions funéraires

22-217 Arrêté mettant à jour le PLU

22-216 Stationnement sur emplacement délimité – rue du Cottage et rue de la Chatigneraie Arrêté permanent

22-186 Sens interdit – impasse de l’Eperon – Arrêté permanent

22-177 Mise à disposition de la Piscine D’en Face à la chambre des métiers et de l’artisanat d’Ile de France

22-167 Mise à disposition de la Piscine D’en Face à l’entreprise Crapeau Charmant

22-166 Arrêté mettant à jour le PLU

22-160 Mise à disposition de la piscine D’en Face à l’association AIME

22-141 Délégation générale à M. Vimard

22-139 Mise à disposition de l’espace Brel à l’association des Artistes du Hurepoix

22-138BIS Permis de détention de chien 1ere et 2ème catégorie – N’GUYEN TONG

22-137 Détention de chien provisoire – M. LECLERE

22-117 ARRETE RTE DE CORBEIL (Travaux de nuit) RUE DE LA CONCORDE – RUE ANATOLE FRANCE – RUES BARREES

22-111 Permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie – Leclere

22-108 Arrêté interruptif de travaux SCI dome- 25-29 route de corbeil

22-107 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie – MOUDIKI KWEDI

22-101 ARRETE DIVERSES RUES – ELAGAGE

22-98 ARRETE FETE DE QUARTIER – RUE DANIELLE CASANOVA – LE 21 MAI 2022 – Rue Barrée

22-95 Arrêté permanent – Interdiction 3,5T rue de la chataigneraie et Ave de l’Aqueduc

22-93 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE VOIRIE

22-91 Mise à disposition de l’auditorium avec l’association Lulla music

22-89 ARRETE RUE DE L’ORANGERIE – RUE BARREE – FETE DES PLANTE

22-88 ARRETE 133 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER – RUE BARREE

22-78 Modification de la composition des commissions administratives paritaires

22-76 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

22-63 Arrêté d’ouverture d’établissement Gulli Parc

22-57 Arrêté de délégation de signature à Mme Caroline Carsoulle – DGA

22-56 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

22-45 Mise à disposition de l’auditorium école élémentaire Jean Macé

22-44 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves

22-27 Mise à disposition du conservatoire avec le collége P. Eluard

22-23 Mise à disposition du conservatoire avec la Compagnie Sabdag

22-13 bis Hospitalisation d’office du 05 janvier 2022

22-11 travaux de renouvellement de réseaux ENEDIS

22-3 Autorsation de stationnement de taxi- – M. Oueslati

 

Année 2021

 

21-739 Circulation limitée à 30kmh – diverses rues

21-721 Permis de détention d’un chien 1ère ou 2ème catégorie – CAUCHI

21-720 Arrêté du maire portant délégation d’une partie de ses fonctions et délégation de signature
à Monsieur Jean-Pierre VIMARD 2ème adjoint au Maire

21-719 Délégation de signature à Mme Derosier

21-718 Autorisation de stationnement de taxi – Petour

21-713 Portant Habilitation individuelle à contrôler le Passe sanitaire – E. Cuadrado Tomati

21-710 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves

21-699 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE VOIRIE

21-687 Versement d’une caution TORQUE Olivier

21-685 Arrêté autorisant la réouverture d’un ERP le cinéma les 4 Perray

21-684 Interdiction de circulation au 3T5 – rues de la Chataigneraie et Acqueduc Arrêté permanent

21-681 Désignation de M. Obianyor célébration mariage

21-673 Ouverture exceptionnelle jeudi 23 décembre du marché de la Gare

21-671 Reprises de concessions de terrain – année 2021

21-660 Mise à disposition du conservatoire – convention avec le collège J. Ferry

21-661 Mise à dispostion de la salle de danse du conversatoire – convention le quartet buccal

21-656 Mise à disposition de l’espace Brel – à l’espace photo de la MJC

21-650 Mise à dispostion de l’espace Brel à la MJC

21-622 Mise en demeure pour intervention nettoyage et désinfection – 27 rue F H Manhès

Arrété préfectoral no 2021-DDT.SE-468 du 26 novembre 2021 portant autorisation de destruction de sangliers sur les communes de Fleury-Merogis et de Sainte-Geneviève-des-Bois

ARRETE PRÉFECTORAL N° 2021-PREF-DCSIPC-BDPC N°1330 du 4 novembre  2021 portant mesures complémentaires au décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié relatif  à la gestionde la sortie de crise sanitaire, dans le département de l’Essonne afin de lutter  contre  l’épidémie COVID-19

21-608 Mise à disposition de la salle du Tremplin

21-584 Création d’un emplacement de livraison – 107-109 rte de Corbeil Arrêté permanent

21-581 Ouverture établissement Café de la presse – 1 av Hurepoix

21-579 Modification de la compostion des commissions administratives paritaires

–  21-577 Mise à disposition de l’ espace Brel à association des Artistes Hurepoix

–  21-554 Mise à jour du PLU SGDB

– 21-547 Arrêté prescrivant la mise à enquête publique de l’élaboration du règlement local de publicité

– 21-529 Modification de la composition des commissions adm paritaires

– 21-522 portant habilitation collective à contrôler les justificatifs du pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale

– 21-521 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. David GHADERI

– 21-520 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Sylvie BARRE

– 21-519 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Houria BELOUFA

– 21-518 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Mickael BOURG

– 21-516 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Delphine CAMILLE

– 21-515 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Caroline CARSOULLE

– 21-514 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Sylvie CATHOLAND

– 21-513 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Valérie CLEMENTE

– 21-512 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Romain COLACICCO

– 21-511 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Rita DECROUY

– 21-510 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Marion DEROSIER

– 21-509 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Jennifer DOS SANTOS

– 21-508 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Cyril DUJARDIN

– 21-507 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Cécile ESNAULT COQUEBLIN

– 21-506 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Aurore GARNIER

– 21-505 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Bogoul GAYE

– 21-504 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Mikael GONCALVES

– 21-503 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Maria-Cristina HUERRE

– 21-502 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Damien KUGEL

– 21-501 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Florence LO SURDO

– 21-500 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Riad MAAMAR

– 21-499 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Nathalie PINTO

– 21-498 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Arnauld POULET

– 21-497 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Elodie QUIGNON

– 21-496 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Pascale ROSENBERG

– 21-495 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Sylvie ROUQUAYROL

– 21-494 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Nadine SAUDUBRAY

– 21-493 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Bruno SNAIDERO

– 21-492 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Boris STUPNICKI

– 21-491 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Zohra BARON

– 21-490 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Sandrine AUBERT

– 21-489 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Marion DEROSIER

– 21-488 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Elodie QUIGNON

– 21-486 Arrêté portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame C.ESNAULT

– 21-404 Horaires d’utilisation du Plateau ext R.Rolland

– 21-386 Arrêté de délégation à M. Verdaguer du 7au 22 août

– 21-341 Interdiction de stationner entre le 10 et le 12 rue Carnot – Arrête permanent

– 21-319 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves

– 21-312 Interdiction de la consommation d’alcool et des feux de plein air

– 21-306 Arrête de mise en demeure – Etablissement Melrose

– 21-284 Convention avec collège J Ferry pour mise à dispo auditorium Noureev

– 21-271 Délégation de fonctions et de signature à M. Vimard

– 21-253 Permis détention provisoire chien 1ère ou 2ème catégorie moin 1 an

– arrete pref 601 du 20 mai 2021 mesures complementaires decret du 18 mai 2021

– 21-245 Commissions consultatives paritaires

– 21-237 Modification de l’arreté 18-593 règlementation des marchés gare et donjon

– 21-236 Ouverture Aldi situé 11 avenue Hurepoix SGDB

– 21-235 Permis de détention provisoire chien 1ère-2ème catégorie moins 1 an

– 21-234 Permis détention provisoire chien 1ère ou 2ème catégorie moins de 1 an

– 21-216 Stationnement interdit au plus de 3T5 – av J. Duclos (entre L. Lagrange et l’av du Canal)
rue L. Lagrange et av du Château

– 21-178 Placement d’un chien dans un lieu de dépôt

– 21-171 Permis de détention d’un chien de 1er ou 2ème catégorie

– 21-169 Mise en demeure pour intervention nettoyage-désinfection après décès au 202 rte de Corbeil

– 21-168 Arrêté du maire fixant les horaires d’utilisation des city stades et des plateaux d’évolution

– 21-148 Inversion panneau Stop intersection av G Moquet et H Barbusse – arrêté permament

– 21-147 Création d’un Stop av Gal Leclerc et rue de l Epargne – Arrêté permanent

Arrêté no2021-pref-dcsipc-bdpc no331 du 24 03 21
mesures complementaires au decret 2020-1310 v2

– 21-137 Délégation d’une partie de ses fonctions et
délégation de signature à Madame Vasseur 1ère adjointe au Maire

– 21-133 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves

– 21 -116 Arrêté ouverture STOKOMANI

– 21-93 Versement caution entrée des lieux pour remise état logement de Poulet

– 21-72 Fermeture exceptionnelle école maternelle Joliot Curie aux élèves

– 21-40 Fermeture exceptionnelle établissements scolaires le 26 janvier 2021

– 21-35 Arrêté du Maire portant délégation de fonctions et signature à M. Colombelli

– 21-26 Matière funéraire – Reprise de concessions de terrains 2021

– 21-18 Arrêté de mainlevée de l’arrêté  de fermeture 16-429 de l’établissement Friday

– ARRETE PREFECTORAL 021 PORT DU MASQUE SGDB

 

Contact

MAIRIE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
Place Roger Perriaud,
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Tél. : 01 69 46 80 00

HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES MUNICIPAUX

Lundi, mardi et vendredi :
8h45 – 12h00 et
13h30 – 18h00

Jeudi :
8h45 – 12h00 et
14h30 – 19h00

Mercredi et samedi matin :
9h00 – 12h00

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