ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Les lois et règlements accordent au Maire certaines compétences propres, qui ne peuvent donc en aucun cas relever du conseil municipal. Les actes pris par le Maire sur la base de ses compétences propres sont appelés "arrêtés municipaux".

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Année 2023

 

23-623 Travaux électriques – rue P. Médéric

23-622 Travaux assainissement – 6 av J. Moulin

23-621 Travaux électriques – 42 rue d’Amérique

23-619 Travaux électriques – 83 rue J. Jaurès

23-618 Travaux assainissement – 6 et 8 rue du Beau Site

23-617 Travaux eau incendie – 22 rue de la Plaine

23-616 Travaux électriques – av G. Péri

23-615 Travaux électriques – place Toussaint l’ouverture

23-614 Bus de Noël 2023 transdev – plaxce St Exupéry

23-613 Stationnement interdit – rue P. Langevin

23-612 Travaux de voirie – rue P. Sémard

23-611 Travaux fibre optique – chemin de la Noue Rousseau

23-610 Travaux de voirie – rue A. Rocca

23-609 Travaux de voirie – rue H. Barbusse et rte de Corbeil

23-608 Travaux électriques – 2 av de l’Acqueduc

23-607 Travaux électriques – rue F. Carrière et rte de Corbeil

23-606 Travaux électriques – 6 rue des Eglantiers

23-605 Travaux télecom – 2 rue La Fayette

23-604 Travaux eau incendie – av Scotte

23-603 Travaux électriques – 37 bis ru Gai Séjour

23-602 Travaux de voirie – 13 rue du Gal De Gaulle

23-601 Permis de stationnement pour un échaffaudage – 180-182 av G. Péri

23-600 Marché de Noël – Parc P. Neruda rue du Jardin Public

23-599 Permis de stationnement, implantations de 3 poteaux provisoires et un câble en aérien – 82 rte de Corbeil et rue de la Concorde

23-598 Travaux de gaz – rue P. Langevin

23-597 Travaux élagage – diverses rues

23-596 Lutte des nuisances sonores – gare

23-595 Implantation d’une grue – place de la Gare

23-594 Travaux de voirie – place de la Gare

23-593 Travaux électriques – 3 place du du Pdt F. Rosevelt et 5 av G. Pitard

23-592 Travaux électriques – 89 rue P. Curie

23-591 Travaux assainissement – rue J. Cocteau

23-590 Mise en sens unique – rue Pierre Sémard

23-589 Permis de stationnement pour une benne – 32 rue du Dr Roux

23-588 Permis de stationnement pour un déménagement – 46 av du R N Niemen

23-587 Travaux de gaz – 2 av du bout du Plessis

23-585 Travaux d’élagage – rue Jean Renoir

23-584 Travaux assainissement – rue des Rosières

23-583 Travaux électriques – rue P. Curie

23-582 Travaux assainissement – 80 rue P. Brossolette

23-581 Tavaux assainissement – 26 rue du rond Point

23-580 Travaux électriques – av de la Liberté

23-579 Travaux électriques – 43 rue G. Pitard

23-578 Ajustement de la provision pour créances douteuses CMPP

23-577 Travaux électriques – 42 rue Buffon

23-576 Travaux de voirie – rue de Montlhéry

23-575 Travaux éléctriques – 17 av de l’Hurepoix

23-574 Permis de stationnement pour un déménagement – 3 allée du Val

23-573 Travaux télécom – ave de la Croix Blanche

23-572 Travaux télécom – 202 av G. Péri

23-571 Travaux de voirie – 4 rue A. Frank

23-570 Intervention sur borne et interdiction de stationner – rue de la Mare au Chanvre

23-569 Stationnement interdit – place du marché de la gare

23-568 Permis de stionnement pour une benne – 44 rue d’Alsace Lorraine

23-567 Permis de stationnement pour une benne – 75 rue P. Sémard

23-566 Travaux électriques – diverses rues

23-565 Stationnement interdit – parking gymnase Aubel

23-564 Rassemblement Républicain en hommage à D. Bernard – Place R. Perriaud

23-563 Permis de circulation et stationnement – place de la Gare

23-562 Permis de stationnement d’un grue – place de la Gare

23-561 Permis de stationnement pour un déménagement – 4 rue Buffon

23-560 Permission de voirie – rue Léo Lagrange

23-559 Travaux assainissement – rue J. Cocteau

23-558 Permis de stationnement d’engins de chantier – espace vert rue A. Rocca

23-557 Travaux de voirie – rue des 24 Arpents

23-556 Travaux assainissement – 6 av J. Moulin

23-555 Travaux assainissement – 24 rue de Viry

23-554 Travaux assainissement – rte de Longpont, rues du Pont de la Fouille et A. Rocca

23-553 Permis de stationnement pour une benne – 23 av G. Péri

23-552 Travaux électriques – rue de la Remise Neuve

23-551 Travaux assainissement – 71 rte de Corbeil

23-550 Implantation d’une grue – 82 rte de Corbeil

23-549 Mise en place de la colonne Maurice – angle ave du Château

23-548 Travaux électriques – Chemin de la mare au chanvre

23-547 Travaux de gaz – 227 rte de Corbeil

23-546 Travaux électriques – 108 av Paul Vaillant Couturier

23-545 Permis de stationnement pour des engins de chantier – Espace vert Antoine Rocca

23-544 Stationnement pour déménagement au 14bis rue de la Cossonnerie

23-543 Travaux de voiries – av de la Liberté

23-542 Régie de recettes Loisirs Retraités

23-541 Ajustement de la provision pour créances douteuses budget ville

23-540 Travaux Télécom 239 Ave Gabriel Péri

23-539 Stationnement d’une toupie de béton – 6 ave Jean Moulin

23-538 Travaux d’assainissement rue Paul Eluard – Prolongation

23-537 Interdiction de stationnement – 40 av G. Péri

23-536 Travaux élagages – du 13 au 17 av du Gal Leclerc

23-535 Stationnement pour un déménagement – 106 av G. Péri

23-534 Mise en place de panneau de signalisation Stop – ave de la République-ave V. Bach Arrêté permanent

23-532 Travaux électriques – Chemin de l’Eglise au parc Pierre

23-531 Travaux électriques – 139 rte de Corbeil

23-530 Travaux électriques – Rue Hoche, rue de Sequigny, rue Franklin, Rue de Montlhery, rue Danièle Casanova

23-529 Travaux électriques – rte de Corbeil

23-528 Travaux électriques 25 rue de Grigny

23-527 Travaux assainissement – 210 rue Pasteur

23-526 Aménagement abris bus – place de la gare

23-525 Travaux assainissement – allée de la Fontaine

23-524 Travaux assainissement – 83 av du Dr Vaillant

23-523 Travaux télécom – 171 av G. Péri

23-522 Travaux de voirie – 42 av de l’Eperon

23-521 Travaux électiques – rue A. Briand

23-520 Travaux assainissement – diverses rues

23-517 Interdiction de stationnement – 130 av G. Péri

23-516 Travaux de voiries -72 av du Pdt Salvador Allendé

23-515 Fête de quartier – Rue La Fayette

23-514 Travaux électriques – rue de Rosières

23-513 Travaux télécom – 82 route de Corbeil

23-512 Interdiction de stationnement – Fête de l’humanité

23-511 Relais La Valdorgienne

23-510 Demande de stationnement déménagement – 73 Ave de la République

23-509 Travaux géothermie – 4 rue Anne Frank

23-508 Travaux géothermie – 24 rue Léo Lagrange

23-507 Manifestation Judo – Copernic

23-506 Ouverture partielle du gymnase Romain Rolland

23-505- Abroge et remplace 23-494 – Stationnement pour déménagement – 14 av du Rgt Normandie Niemen

23-504 Travaux fibre optique – chemin de la Noue Rousseau – Société Gendry

23-503 Travaux fibre optique – chemin de la Noue Rousseau – Société Beauval

23-502 Régie d’avances des menues dépenses de la mairie – Nomination d’un régisseur titulaire et de mandataires suppléants

23-501 Régie d’avances du service animations 3ème âge

23-500 Stationnement d’une benne – 25 rue de Liers

23-499 Tournage d’un film, rue de l’Eglise, rte de Corbeil et parking du CCAS

23-498 Travaux électriques av de la Liberté à rue Michelet

23-497 Travaux électriques rue Frédéric Joliot Curie à Rue Paul Eluard

23-496 Demande de stationnement pour déménagement au 27 av de la République

23-495 Travaux électriques au 1 av George Pitard

23-494 Stationnement pour déménagement – 14 av du Rgt Normandie Niemen

23-493 Travaux de gaz 30 rue Paul Eluard

23-492 Travaux électriques 6 bis rue Pierre Brossolette

23-491 Fête de quartier – rue Danièle Casanova

23-488 Tournage d’un film – av J. Duclos

Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

23-465 Stationnement engin de chantier – 7 rue des Fermes

23-462 Travaux télécom – rond point Maréchaussée au rond point du Donjon

23-447 Célébration de mariage par P. Decomble le 11 août

23-414 Mise à disposition de la salle d’exposition Espace Brel à la MJC et à l’Espace photo

23-404 Autorisation de stationnement de taxi

23-399 Mise à disposition espace Brel à la MJC

23-395 Remboursement de la caution pour le logt de Mme Combriat (1 av E. Zola)

23-394 Ouverture exceptionnelle le 2 juillet 2023 gymnase R. Rolland

23-393 Célébration de mariage par P. Decomble le 29 juin

23-382 Modification sur autorisation de stationnement

23-338 Régie d’avance du CLP – nomination de mandataires suppléants

23-313 Arrêté délégation à Mme Février Lamy Anne

23-301 Régie de recettes du service Piscine d’en face – nomination d’un mandataire suppléant

23-300 Régie de recettes pour l’encaissement des loyers et charges locatives – nomination d’un mandataire suppléant

23-289 Ouverture du supermarché LIDL 

23-255 Interdiction poids lourds 3T5 – rue P. Sémard

23-238 Convention de mise à disposition d’un local avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)

23-237 Mise à jour du PLU de la commune

AP193 du 17 mai 2023_plan de gestion_faisan commun

AP192 du 17 mai 2023_plan de gestion_sanglier

AP191 du 17 mai 2023_ouverture et clôture de la chasse_2023-2024

23-165 Délégation de fonctions et signature de M. Marc ESNAULT

23-164 Délégation de fonctions et signature à Mme DE JESUS CARLOS

23-163 Délégation de fonctions et signature à M. Philippe DECOMBLE

23-161 Exhumation de Marie Brillet épouse Goupil, yvonne Pillon épouse Goupil, André Goupil, Guy Goupil

23-160 Ouverture de Cultura

23-154 Travaux de voirie pôle gare

23-149 Interdiction de stationner – place de la gare

23-148 Portant nomination d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs

23-138 Convention de mise à disposition de salles municipales – atelier bricolage pour tous

23-137 Convention de mise à disposition de salles municipales – coq à l’âne

23-136 Convention de mise à disposition de salles municipales – chessland essonne

23-135 Convention de mise à disposition de salles municipales – vivre ensemble autrement

23-134 Convention de mise à disposition de salles municipales -université populaire

23-133 Convention de mise à disposition de salles municipales – club des randonneurs

23-132 Convention de mise à disposition de salles municipales – SLOVO

23-131 Convention de mise a disposition de salles municipales – UNRPA

23-130 Convention de mise à disposition de salles municipales – chanson de la belle époque

23-129 Convention de mise à disposition de salles municipales – belle chanson

23-128 Convention de mise à disposition de salles municipales – théatre à malice

23-127 Convention de mise à disposition de salles municipales – bar à jeux

23-126 Convention de mise à disposition de salles municipales – yoga terra

23-125 Convention de mise à disposition de salles municipales – association comorienne du val d’orge

23-124 Convention de mise à disposition de salles municipales – ASL

23-123 Convention de mise à disposition de salles municipales – compagnie le reflet du val d’orge

23-122 Convention de mise à disposition de salles municipales – val d’orge, l’ormoy, Perray

23-121 Convention de mise à disposition de salles municipales – amis de l’histoire

23-119 Convention de mise à disposition de salles municipales – FNL

23-118 Convention de mise à disposition de salles municipales – Qhube

23-117 Convention de mise à disposition de salles municipales – renaissance et culture

23-116 Convention de mise à disposition de salles municipales – RERS

23-115 Convention de mise à disposition de salles municipales – atelier découverte de soi

23-114 Convention de mise à disposition de salles municipales – atelier danse 91

23-113 Convention de mise à disposition de salles municipales – gymnastique volontaire

23-112 Arrêté de modification de composition F3SCT

23-95 Reprises de concessions de terrains cimetière B

23-94 Reprises de concessions de terrains cimetière A

23-78 Délégation de signature – Séverine ESNAULT

23-67 Permis de détention d’un chien de 1ere ou 2 ème catégorie agé de moins d’un an – Rollo

23-66 Permis de détention provisoire d’un chien de 1ere ou 2 ème catégorie agé de moins d’un an – JORGE Rui

23-48 Arrêté portant sur la réglemntation des marchés du Donjon et de la Gare

23-35 Fermeture du terrain d’honneur de football 21 et 22 janvier 2023

23-21 Composition de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et condition de travail (F3SCT)

23-20 Composition du comité social territorial (CST)

23-19 Composition de la commission consultative partitaire (CCP)

23-18 Composition des commissions administartifs partitaires (CAP)

Année 2022

 

22-744 Délégation de signature à Chloé Vérani

22-734 Arrêté permanent – Stationnement Marché du Donjon PDF

22-706 Convention de mise à disposition de locaux – Lycée Einstein

22-704 Fermeture exceptionnelle des dimanches 25 décembre 2022 et 1 janvier 2023 du marché du Donjon

22-699 Règlementation circulation et stationnement – Marché du Donjon Arrêté permanent

22-676 Régie de recettes du service Piscine d’en face – nomination d’un régisseur titulaire

22-675 Arreté ouverture Maison du Monde

22-668 Arrêté interruptif de travaux – 134 route de corbeil

22-652 Mise en place du marché du Donjon

ARRETE_PI_REDACTEUR

22-635 Arrêté de délégation à JP Vimard

22-633 Marché du Donjon

22-631 Marché du Donjon Arrêté permanent

22-629 Modification des horaires de séances du marché du vendredi sur la place St Exupéry

22-625 Remise en place du stationnement alterné semi-mensuel unilatéral sur chaussée – rue de la Châtaigneraie

22-604 Mise en place d’un stop – allée du Bois (arrêté permanent)

22-598 Permis de détention provisoire d’un chien 1ere et 2ème catégorie – Fargier-Gonçalves

22-578 Prolongation de la délocalisation temporaire du marché du dimanche au Donjon

22-577 Prolongation des fermetures exceptionnelles des séances du marché du Donjon des vendredis

22-575 Ouverture de l’établissement grand frais – Marie Blachere

22-563 Réglementation de circulation – diverses rues Arrêté permanent

22-562 Limitation de vitesse 30 km – Rte de Corbeil Arrêté permanent

22-555 Ouverture de la médiathèque le 13 septembre 2022

22-506 Interdisant la consommation d’alcool et des feux de plein air dans espaces publics extérieurs

22-470 Mise en demeure pour intervention de nettoyage et retrait des déchets – 4-6 av de l’Hurepoix (stock privé)

22-467 Signature d’une convention avec l’association Genovesik

22-466 Délégation de fonctions et signature – DE JESUS CARLOS

22-465 Délégation de fonctions et signature – Marc ESNAULT

22-444 Régie d’avance pour les dépenses effectués dans le CLM – nomination de mandataires suppléants

22-443 Régie d’avance du CLP – nomination de mandataires suppléants

22-439 Reprise de concessions de terrain 2022 (2)

22-407 Evaluation comportementale d’un chien

22-406 Permis de détention d’un chien de 1ère et 2ème – Belkacem

22-394 Délocalisation temporaire marché du dimanche au Donjon du 17 juillet au 20 septembre 2022

22-393 Fermeture exceptionnelle séance marché Donjon les vendredis du 15 juillet au 20 septembre 2022

22-379 Arrête permanent Priorité à droite – rue A. Zola

22-376 Stationnement – 24 av G. Péri

22-375 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – salle du miroir

22-374 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association université populaire

22-373 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association vivre ensemble autrement

22-372 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – salle du champ de foire

22-371 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – salle des familles Malraux

22-370 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association le club des randonneurs

22-369 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association S.L.O.V.O

22-368 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association M.J.C – ludothèque

22-367 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association M.J.C – local administratif

22-366 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – petite salle de la chataigneraie

22-365 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association université populaire

22-363 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association R.E.R.S – grande salle de la châtaigneraie

22-362 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – la bergerie 2

22-361 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association M.J.C – salle de la bergerie 2

22-360 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association M.J.C – salle de la bergerie

22-358 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association R.E.R.S – héronnière bât. Normandie

22-357 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – foyer E. Thomas

22-356 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association yoga terra

22-355 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association du bar à jeux de l’orge

22-354 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association le théâtre à malice

22-353 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association la belle chanson

22-352 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association chansons de la belle époque

22-351 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association ensemble et solidaire (UNRPA)

22-350 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association comorienne du val d’orge

22-348 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association la compagnie le reflet du val d’orge

22-346 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – local du Donjon

22-345 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association sainte geneviève triathlon

22-344 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association val d’orge environnement Lormoy Perray

22-343 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association les amis de l’histoire et ses environs

22-342 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association A.B.T.

22-340 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’associaton Chessland essonne

22-336 Signature d’une convention de mise à disposition avec renaissance et culture – la chataigneraie grande salle

22-335 Signature d’une convention de mise à disposition avec la MJC pour la salle J. Lurçat

22-334 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association atelier danse 91

22-333 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association trait d’union danse

22-332 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association gymnastique volontaire

22-315 Mise à disposition de la PDF – association résidente Accord majeur

22-314 Mise à disposition de la PDF – association résidente Théâtre articulé

22-302 Priorité à doite – rue E. Zola (angle rue Coli) Arrêté permanent

22-277 Permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou de 2ème catégorie âgé de moins d’un an – M. Belkacem

22-258 Reprise de concessions funéraires

22-217 Arrêté mettant à jour le PLU

22-216 Stationnement sur emplacement délimité – rue du Cottage et rue de la Chatigneraie Arrêté permanent

22-186 Sens interdit – impasse de l’Eperon – Arrêté permanent

22-177 Mise à disposition de la Piscine D’en Face à la chambre des métiers et de l’artisanat d’Ile de France

22-167 Mise à disposition de la Piscine D’en Face à l’entreprise Crapeau Charmant

22-166 Arrêté mettant à jour le PLU

22-160 Mise à disposition de la piscine D’en Face à l’association AIME

22-141 Délégation générale à M. Vimard

22-139 Mise à disposition de l’espace Brel à l’association des Artistes du Hurepoix

22-138BIS Permis de détention de chien 1ere et 2ème catégorie – N’GUYEN TONG

22-137 Détention de chien provisoire – M. LECLERE

22-117 ARRETE RTE DE CORBEIL (Travaux de nuit) RUE DE LA CONCORDE – RUE ANATOLE FRANCE – RUES BARREES

22-111 Permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie – Leclere

22-108 Arrêté interruptif de travaux SCI dome- 25-29 route de corbeil

22-107 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie – MOUDIKI KWEDI

22-101 ARRETE DIVERSES RUES – ELAGAGE

22-98 ARRETE FETE DE QUARTIER – RUE DANIELLE CASANOVA – LE 21 MAI 2022 – Rue Barrée

22-95 Arrêté permanent – Interdiction 3,5T rue de la chataigneraie et Ave de l’Aqueduc

22-93 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE VOIRIE

22-91 Mise à disposition de l’auditorium avec l’association Lulla music

22-89 ARRETE RUE DE L’ORANGERIE – RUE BARREE – FETE DES PLANTE

22-88 ARRETE 133 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER – RUE BARREE

22-78 Modification de la composition des commissions administratives paritaires

22-76 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

22-63 Arrêté d’ouverture d’établissement Gulli Parc

22-57 Arrêté de délégation de signature à Mme Caroline Carsoulle – DGA

22-56 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

22-45 Mise à disposition de l’auditorium école élémentaire Jean Macé

22-44 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves

22-27 Mise à disposition du conservatoire avec le collége P. Eluard

22-23 Mise à disposition du conservatoire avec la Compagnie Sabdag

22-13 bis Hospitalisation d’office du 05 janvier 2022

22-11 travaux de renouvellement de réseaux ENEDIS

22-3 Autorsation de stationnement de taxi- – M. Oueslati

 

Année 2021

 

21-739 Circulation limitée à 30kmh – diverses rues

21-721 Permis de détention d’un chien 1ère ou 2ème catégorie – CAUCHI

21-720 Arrêté du maire portant délégation d’une partie de ses fonctions et délégation de signature
à Monsieur Jean-Pierre VIMARD 2ème adjoint au Maire

21-719 Délégation de signature à Mme Derosier

21-718 Autorisation de stationnement de taxi – Petour

21-713 Portant Habilitation individuelle à contrôler le Passe sanitaire – E. Cuadrado Tomati

21-710 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves

21-699 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE VOIRIE

21-687 Versement d’une caution TORQUE Olivier

21-685 Arrêté autorisant la réouverture d’un ERP le cinéma les 4 Perray

21-684 Interdiction de circulation au 3T5 – rues de la Chataigneraie et Acqueduc Arrêté permanent

21-681 Désignation de M. Obianyor célébration mariage

21-673 Ouverture exceptionnelle jeudi 23 décembre du marché de la Gare

21-671 Reprises de concessions de terrain – année 2021

21-660 Mise à disposition du conservatoire – convention avec le collège J. Ferry

21-661 Mise à dispostion de la salle de danse du conversatoire – convention le quartet buccal

21-656 Mise à disposition de l’espace Brel – à l’espace photo de la MJC

21-650 Mise à dispostion de l’espace Brel à la MJC

21-622 Mise en demeure pour intervention nettoyage et désinfection – 27 rue F H Manhès

Arrété préfectoral no 2021-DDT.SE-468 du 26 novembre 2021 portant autorisation de destruction de sangliers sur les communes de Fleury-Merogis et de Sainte-Geneviève-des-Bois

ARRETE PRÉFECTORAL N° 2021-PREF-DCSIPC-BDPC N°1330 du 4 novembre  2021 portant mesures complémentaires au décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié relatif  à la gestionde la sortie de crise sanitaire, dans le département de l’Essonne afin de lutter  contre  l’épidémie COVID-19

21-608 Mise à disposition de la salle du Tremplin

21-584 Création d’un emplacement de livraison – 107-109 rte de Corbeil Arrêté permanent

21-581 Ouverture établissement Café de la presse – 1 av Hurepoix

21-579 Modification de la compostion des commissions administratives paritaires

–  21-577 Mise à disposition de l’ espace Brel à association des Artistes Hurepoix

–  21-554 Mise à jour du PLU SGDB

– 21-547 Arrêté prescrivant la mise à enquête publique de l’élaboration du règlement local de publicité

– 21-529 Modification de la composition des commissions adm paritaires

– 21-522 portant habilitation collective à contrôler les justificatifs du pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale

– 21-521 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. David GHADERI

– 21-520 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Sylvie BARRE

– 21-519 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Houria BELOUFA

– 21-518 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Mickael BOURG

– 21-516 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Delphine CAMILLE

– 21-515 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Caroline CARSOULLE

– 21-514 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Sylvie CATHOLAND

– 21-513 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Valérie CLEMENTE

– 21-512 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Romain COLACICCO

– 21-511 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Rita DECROUY

– 21-510 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Marion DEROSIER

– 21-509 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Jennifer DOS SANTOS

– 21-508 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Cyril DUJARDIN

– 21-507 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Cécile ESNAULT COQUEBLIN

– 21-506 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Aurore GARNIER

– 21-505 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Bogoul GAYE

– 21-504 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Mikael GONCALVES

– 21-503 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Maria-Cristina HUERRE

– 21-502 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Damien KUGEL

– 21-501 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Florence LO SURDO

– 21-500 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Riad MAAMAR

– 21-499 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Nathalie PINTO

– 21-498 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Arnauld POULET

– 21-497 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Elodie QUIGNON

– 21-496 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Pascale ROSENBERG

– 21-495 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Sylvie ROUQUAYROL

– 21-494 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Nadine SAUDUBRAY

– 21-493 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Bruno SNAIDERO

– 21-492 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Boris STUPNICKI

– 21-491 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Zohra BARON

– 21-490 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Sandrine AUBERT

– 21-489 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Marion DEROSIER

– 21-488 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Elodie QUIGNON

– 21-486 Arrêté portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame C.ESNAULT

– 21-404 Horaires d’utilisation du Plateau ext R.Rolland

– 21-386 Arrêté de délégation à M. Verdaguer du 7au 22 août

– 21-341 Interdiction de stationner entre le 10 et le 12 rue Carnot – Arrête permanent

– 21-319 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves

– 21-312 Interdiction de la consommation d’alcool et des feux de plein air

– 21-306 Arrête de mise en demeure – Etablissement Melrose

– 21-284 Convention avec collège J Ferry pour mise à dispo auditorium Noureev

– 21-271 Délégation de fonctions et de signature à M. Vimard

– 21-253 Permis détention provisoire chien 1ère ou 2ème catégorie moin 1 an

– arrete pref 601 du 20 mai 2021 mesures complementaires decret du 18 mai 2021

– 21-245 Commissions consultatives paritaires

– 21-237 Modification de l’arreté 18-593 règlementation des marchés gare et donjon

– 21-236 Ouverture Aldi situé 11 avenue Hurepoix SGDB

– 21-235 Permis de détention provisoire chien 1ère-2ème catégorie moins 1 an

– 21-234 Permis détention provisoire chien 1ère ou 2ème catégorie moins de 1 an

– 21-216 Stationnement interdit au plus de 3T5 – av J. Duclos (entre L. Lagrange et l’av du Canal)
rue L. Lagrange et av du Château

– 21-178 Placement d’un chien dans un lieu de dépôt

– 21-171 Permis de détention d’un chien de 1er ou 2ème catégorie

– 21-169 Mise en demeure pour intervention nettoyage-désinfection après décès au 202 rte de Corbeil

– 21-168 Arrêté du maire fixant les horaires d’utilisation des city stades et des plateaux d’évolution

– 21-148 Inversion panneau Stop intersection av G Moquet et H Barbusse – arrêté permament

– 21-147 Création d’un Stop av Gal Leclerc et rue de l Epargne – Arrêté permanent

Arrêté no2021-pref-dcsipc-bdpc no331 du 24 03 21
mesures complementaires au decret 2020-1310 v2

– 21-137 Délégation d’une partie de ses fonctions et
délégation de signature à Madame Vasseur 1ère adjointe au Maire

– 21-133 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves

– 21 -116 Arrêté ouverture STOKOMANI

– 21-93 Versement caution entrée des lieux pour remise état logement de Poulet

– 21-72 Fermeture exceptionnelle école maternelle Joliot Curie aux élèves

– 21-40 Fermeture exceptionnelle établissements scolaires le 26 janvier 2021

– 21-35 Arrêté du Maire portant délégation de fonctions et signature à M. Colombelli

– 21-26 Matière funéraire – Reprise de concessions de terrains 2021

– 21-18 Arrêté de mainlevée de l’arrêté  de fermeture 16-429 de l’établissement Friday

– ARRETE PREFECTORAL 021 PORT DU MASQUE SGDB

 

Contact

MAIRIE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
Place Roger Perriaud,
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Tél. : 01 69 46 80 00

HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES MUNICIPAUX

Lundi, mardi et vendredi :
8h45 – 12h00 et
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8h45 – 12h00 et
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Mercredi et samedi matin :
9h00 – 12h00

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