ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Les lois et règlements accordent au Maire certaines compétences propres, qui ne peuvent donc en aucun cas relever du conseil municipal. Les actes pris par le Maire sur la base de ses compétences propres sont appelés "arrêtés municipaux".

Année 2023
– 23-154 Travaux de voirie pôle gare
– 23-149 Interdiction de stationner – place de la gare
– 23-148 Portant nomination d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs
– 23-138 Convention de mise à disposition de salles municipales – atelier bricolage pour tous
– 23-137 Convention de mise à disposition de salles municipales – coq à l’âne
– 23-136 Convention de mise à disposition de salles municipales – chessland essonne
– 23-135 Convention de mise à disposition de salles municipales – vivre ensemble autrement
– 23-134 Convention de mise à disposition de salles municipales -université populaire
– 23-133 Convention de mise à disposition de salles municipales – club des randonneurs
– 23-132 Convention de mise à disposition de salles municipales – SLOVO
– 23-131 Convention de mise a disposition de salles municipales – UNRPA
– 23-130 Convention de mise à disposition de salles municipales – chanson de la belle époque
– 23-129 Convention de mise à disposition de salles municipales – belle chanson
– 23-128 Convention de mise à disposition de salles municipales – théatre à malice
– 23-127 Convention de mise à disposition de salles municipales – bar à jeux
– 23-126 Convention de mise à disposition de salles municipales – yoga terra
– 23-125 Convention de mise à disposition de salles municipales – association comorienne du val d’orge
– 23-124 Convention de mise à disposition de salles municipales – ASL
– 23-123 Convention de mise à disposition de salles municipales – compagnie le reflet du val d’orge
– 23-122 Convention de mise à disposition de salles municipales – val d’orge, l’ormoy, Perray
– 23-121 Convention de mise à disposition de salles municipales – amis de l’histoire
– 23-119 Convention de mise à disposition de salles municipales – FNL
– 23-118 Convention de mise à disposition de salles municipales – Qhube
– 23-117 Convention de mise à disposition de salles municipales – renaissance et culture
– 23-116 Convention de mise à disposition de salles municipales – RERS
– 23-115 Convention de mise à disposition de salles municipales – atelier découverte de soi
– 23-114 Convention de mise à disposition de salles municipales – atelier danse 91
– 23-113 Convention de mise à disposition de salles municipales – gymnastique volontaire
– 23-112 Arrêté de modification de composition F3SCT
– 23-95 Reprises de concessions de terrains cimetière B
– 23-94 Reprises de concessions de terrains cimetière A
– 23-78 Délégation de signature – Séverine ESNAULT
– 23-67 Permis de détention d’un chien de 1ere ou 2 ème catégorie agé de moins d’un an – Rollo
– 23-48 Arrêté portant sur la réglemntation des marchés du Donjon et de la Gare
– 23-35 Fermeture du terrain d’honneur de football 21 et 22 janvier 2023
– 23-20 Composition du comité social territorial (CST)
– 23-19 Composition de la commission consultative partitaire (CCP)
– 23-18 Composition des commissions administartifs partitaires (CAP)
Année 2022
– 22-744 Délégation de signature à Chloé Vérani
– 22-734 Arrêté permanent – Stationnement Marché du Donjon PDF
– 22-706 Convention de mise à disposition de locaux – Lycée Einstein
– 22-704 Fermeture exceptionnelle des dimanches 25 décembre 2022 et 1 janvier 2023 du marché du Donjon
– 22-699 Règlementation circulation et stationnement – Marché du Donjon Arrêté permanent
– 22-676 Régie de recettes du service Piscine d’en face – nomination d’un régisseur titulaire
– 22-675 Arreté ouverture Maison du Monde
– 22-668 Arrêté interruptif de travaux – 134 route de corbeil
– 22-652 Mise en place du marché du Donjon
– 22-631 Marché du Donjon Arrêté permanent
– 22-629 Modification des horaires de séances du marché du vendredi sur la place St Exupéry
– 22-604 Mise en place d’un stop – allée du Bois (arrêté permanent)
– 22-598 Permis de détention provisoire d’un chien 1ere et 2ème catégorie – Fargier-Gonçalves
– 22-578 Prolongation de la délocalisation temporaire du marché du dimanche au Donjon
– 22-577 Prolongation des fermetures exceptionnelles des séances du marché du Donjon des vendredis
– 22-575 Ouverture de l’établissement grand frais – Marie Blachere
– 22-563 Réglementation de circulation – diverses rues Arrêté permanent
– 22-562 Limitation de vitesse 30 km – Rte de Corbeil Arrêté permanent
– 22-555 Ouverture de la médiathèque le 13 septembre 2022
– 22-506 Interdisant la consommation d’alcool et des feux de plein air dans espaces publics extérieurs
– 22-467 Signature d’une convention avec l’association Genovesik
– 22-466 Délégation de fonctions et signature – DE JESUS CARLOS
– 22-465 Délégation de fonctions et signature – Marc ESNAULT
– 22-444 Régie d’avance pour les dépenses effectués dans le CLM – nomination de mandataires suppléants
– 22-443 Régie d’avance du CLP – nomination de mandataires suppléants
– 22-439 Reprise de concessions de terrain 2022 (2)
– 22-407 Evaluation comportementale d’un chien
– 22-406 Permis de détention d’un chien de 1ère et 2ème – Belkacem
– 22-394 Délocalisation temporaire marché du dimanche au Donjon du 17 juillet au 20 septembre 2022
– 22-379 Arrête permanent Priorité à droite – rue A. Zola
– 22-376 Stationnement – 24 av G. Péri
– 22-374 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association université populaire
– 22-373 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association vivre ensemble autrement
– 22-370 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association le club des randonneurs
– 22-369 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association S.L.O.V.O
– 22-368 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association M.J.C – ludothèque
– 22-365 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association université populaire
– 22-356 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association yoga terra
– 22-355 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association du bar à jeux de l’orge
– 22-354 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association le théâtre à malice
– 22-353 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association la belle chanson
– 22-350 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association comorienne du val d’orge
– 22-342 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association A.B.T.
– 22-340 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’associaton Chessland essonne
– 22-335 Signature d’une convention de mise à disposition avec la MJC pour la salle J. Lurçat
– 22-334 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association atelier danse 91
– 22-333 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association trait d’union danse
– 22-332 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association gymnastique volontaire
– 22-315 Mise à disposition de la PDF – association résidente Accord majeur
– 22-314 Mise à disposition de la PDF – association résidente Théâtre articulé
– 22-302 Priorité à doite – rue E. Zola (angle rue Coli) Arrêté permanent
– 22-258 Reprise de concessions funéraires
– 22-217 Arrêté mettant à jour le PLU
– 22-186 Sens interdit – impasse de l’Eperon – Arrêté permanent
– 22-167 Mise à disposition de la Piscine D’en Face à l’entreprise Crapeau Charmant
– 22-166 Arrêté mettant à jour le PLU
– 22-160 Mise à disposition de la piscine D’en Face à l’association AIME
– 22-141 Délégation générale à M. Vimard
– 22-139 Mise à disposition de l’espace Brel à l’association des Artistes du Hurepoix
– 22-138BIS Permis de détention de chien 1ere et 2ème catégorie – N’GUYEN TONG
– 22-137 Détention de chien provisoire – M. LECLERE
– 22-111 Permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie – Leclere
– 22-108 Arrêté interruptif de travaux SCI dome- 25-29 route de corbeil
– 22-107 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie – MOUDIKI KWEDI
– 22-101 ARRETE DIVERSES RUES – ELAGAGE
– 22-98 ARRETE FETE DE QUARTIER – RUE DANIELLE CASANOVA – LE 21 MAI 2022 – Rue Barrée
– 22-95 Arrêté permanent – Interdiction 3,5T rue de la chataigneraie et Ave de l’Aqueduc
– 22-93 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE VOIRIE
– 22-91 Mise à disposition de l’auditorium avec l’association Lulla music
– 22-89 ARRETE RUE DE L’ORANGERIE – RUE BARREE – FETE DES PLANTE
– 22-88 ARRETE 133 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER – RUE BARREE
– 22-78 Modification de la composition des commissions administratives paritaires
– 22-76 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie
– 22-63 Arrêté d’ouverture d’établissement Gulli Parc
– 22-57 Arrêté de délégation de signature à Mme Caroline Carsoulle – DGA
– 22-56 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie
– 22-45 Mise à disposition de l’auditorium école élémentaire Jean Macé
– 22-44 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves
– 22-27 Mise à disposition du conservatoire avec le collége P. Eluard
– 22-23 Mise à disposition du conservatoire avec la Compagnie Sabdag
– 22-13 bis Hospitalisation d’office du 05 janvier 2022
– 22-11 travaux de renouvellement de réseaux ENEDIS
– 22-3 Autorsation de stationnement de taxi- – M. Oueslati
Année 2021
– 21-739 Circulation limitée à 30kmh – diverses rues
– 21-721 Permis de détention d’un chien 1ère ou 2ème catégorie – CAUCHI
– 21-720 Arrêté du maire portant délégation d’une partie de ses fonctions et délégation de signature
à Monsieur Jean-Pierre VIMARD 2ème adjoint au Maire
– 21-719 Délégation de signature à Mme Derosier
– 21-718 Autorisation de stationnement de taxi – Petour
– 21-713 Portant Habilitation individuelle à contrôler le Passe sanitaire – E. Cuadrado Tomati
– 21-710 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves
– 21-699 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE VOIRIE
– 21-687 Versement d’une caution TORQUE Olivier
– 21-685 Arrêté autorisant la réouverture d’un ERP le cinéma les 4 Perray
– 21-684 Interdiction de circulation au 3T5 – rues de la Chataigneraie et Acqueduc Arrêté permanent
– 21-681 Désignation de M. Obianyor célébration mariage
– 21-673 Ouverture exceptionnelle jeudi 23 décembre du marché de la Gare
– 21-671 Reprises de concessions de terrain – année 2021
– 21-660 Mise à disposition du conservatoire – convention avec le collège J. Ferry
– 21-661 Mise à dispostion de la salle de danse du conversatoire – convention le quartet buccal
– 21-656 Mise à disposition de l’espace Brel – à l’espace photo de la MJC
– 21-650 Mise à dispostion de l’espace Brel à la MJC
– 21-622 Mise en demeure pour intervention nettoyage et désinfection – 27 rue F H Manhès
– 21-608 Mise à disposition de la salle du Tremplin
– 21-584 Création d’un emplacement de livraison – 107-109 rte de Corbeil Arrêté permanent
– 21-581 Ouverture établissement Café de la presse – 1 av Hurepoix
– 21-579 Modification de la compostion des commissions administratives paritaires
– 21-577 Mise à disposition de l’ espace Brel à association des Artistes Hurepoix
– 21-554 Mise à jour du PLU SGDB
– 21-529 Modification de la composition des commissions adm paritaires
– 21-521 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. David GHADERI
– 21-520 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Sylvie BARRE
– 21-519 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Houria BELOUFA
– 21-518 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Mickael BOURG
– 21-512 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Romain COLACICCO
– 21-511 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Rita DECROUY
– 21-508 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Cyril DUJARDIN
– 21-506 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Aurore GARNIER
– 21-505 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Bogoul GAYE
– 21-504 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Mikael GONCALVES
– 21-502 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Damien KUGEL
– 21-500 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Riad MAAMAR
– 21-499 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Nathalie PINTO
– 21-498 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Arnauld POULET
– 21-497 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Elodie QUIGNON
– 21-493 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Bruno SNAIDERO
– 21-492 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Boris STUPNICKI
– 21-491 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Zohra BARON
– 21-488 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Elodie QUIGNON
– 21-404 Horaires d’utilisation du Plateau ext R.Rolland
– 21-386 Arrêté de délégation à M. Verdaguer du 7au 22 août
– 21-341 Interdiction de stationner entre le 10 et le 12 rue Carnot – Arrête permanent
– 21-319 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves
– 21-312 Interdiction de la consommation d’alcool et des feux de plein air
– 21-306 Arrête de mise en demeure – Etablissement Melrose
– 21-284 Convention avec collège J Ferry pour mise à dispo auditorium Noureev
– 21-271 Délégation de fonctions et de signature à M. Vimard
– 21-253 Permis détention provisoire chien 1ère ou 2ème catégorie moin 1 an
– arrete pref 601 du 20 mai 2021 mesures complementaires decret du 18 mai 2021
– 21-245 Commissions consultatives paritaires
– 21-237 Modification de l’arreté 18-593 règlementation des marchés gare et donjon
– 21-236 Ouverture Aldi situé 11 avenue Hurepoix SGDB
– 21-235 Permis de détention provisoire chien 1ère-2ème catégorie moins 1 an
– 21-234 Permis détention provisoire chien 1ère ou 2ème catégorie moins de 1 an
– 21-178 Placement d’un chien dans un lieu de dépôt
– 21-171 Permis de détention d’un chien de 1er ou 2ème catégorie
– 21-169 Mise en demeure pour intervention nettoyage-désinfection après décès au 202 rte de Corbeil
– 21-168 Arrêté du maire fixant les horaires d’utilisation des city stades et des plateaux d’évolution
– 21-148 Inversion panneau Stop intersection av G Moquet et H Barbusse – arrêté permament
– 21-147 Création d’un Stop av Gal Leclerc et rue de l Epargne – Arrêté permanent
– Arrêté no2021-pref-dcsipc-bdpc no331 du 24 03 21
mesures complementaires au decret 2020-1310 v2
– 21-133 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves
– 21 -116 Arrêté ouverture STOKOMANI
– 21-93 Versement caution entrée des lieux pour remise état logement de Poulet
– 21-72 Fermeture exceptionnelle école maternelle Joliot Curie aux élèves
– 21-40 Fermeture exceptionnelle établissements scolaires le 26 janvier 2021
– 21-35 Arrêté du Maire portant délégation de fonctions et signature à M. Colombelli
– 21-26 Matière funéraire – Reprise de concessions de terrains 2021
– 21-18 Arrêté de mainlevée de l’arrêté de fermeture 16-429 de l’établissement Friday
– ARRETE PREFECTORAL 021 PORT DU MASQUE SGDB
Contact
MAIRIE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
Place Roger Perriaud,
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Tél. : 01 69 46 80 00
HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES MUNICIPAUX
Lundi, mardi et vendredi :
8h45 – 12h00 et
13h30 – 18h00
Jeudi :
8h45 – 12h00 et
14h30 – 19h00
Mercredi et samedi matin :
9h00 – 12h00