ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Les lois et règlements accordent au Maire certaines compétences propres, qui ne peuvent donc en aucun cas relever du conseil municipal. Les actes pris par le Maire sur la base de ses compétences propres sont appelés "arrêtés municipaux".

Année 2023
– 23-623 Travaux électriques – rue P. Médéric
– 23-622 Travaux assainissement – 6 av J. Moulin
– 23-621 Travaux électriques – 42 rue d’Amérique
– 23-619 Travaux électriques – 83 rue J. Jaurès
– 23-618 Travaux assainissement – 6 et 8 rue du Beau Site
– 23-617 Travaux eau incendie – 22 rue de la Plaine
– 23-616 Travaux électriques – av G. Péri
– 23-615 Travaux électriques – place Toussaint l’ouverture
– 23-614 Bus de Noël 2023 transdev – plaxce St Exupéry
– 23-613 Stationnement interdit – rue P. Langevin
– 23-612 Travaux de voirie – rue P. Sémard
– 23-611 Travaux fibre optique – chemin de la Noue Rousseau
– 23-610 Travaux de voirie – rue A. Rocca
– 23-609 Travaux de voirie – rue H. Barbusse et rte de Corbeil
– 23-608 Travaux électriques – 2 av de l’Acqueduc
– 23-607 Travaux électriques – rue F. Carrière et rte de Corbeil
– 23-606 Travaux électriques – 6 rue des Eglantiers
– 23-605 Travaux télecom – 2 rue La Fayette
– 23-604 Travaux eau incendie – av Scotte
– 23-603 Travaux électriques – 37 bis ru Gai Séjour
– 23-602 Travaux de voirie – 13 rue du Gal De Gaulle
– 23-601 Permis de stationnement pour un échaffaudage – 180-182 av G. Péri
– 23-600 Marché de Noël – Parc P. Neruda rue du Jardin Public
– 23-598 Travaux de gaz – rue P. Langevin
– 23-597 Travaux élagage – diverses rues
– 23-596 Lutte des nuisances sonores – gare
– 23-595 Implantation d’une grue – place de la Gare
– 23-594 Travaux de voirie – place de la Gare
– 23-593 Travaux électriques – 3 place du du Pdt F. Rosevelt et 5 av G. Pitard
– 23-592 Travaux électriques – 89 rue P. Curie
– 23-591 Travaux assainissement – rue J. Cocteau
– 23-590 Mise en sens unique – rue Pierre Sémard
– 23-589 Permis de stationnement pour une benne – 32 rue du Dr Roux
– 23-588 Permis de stationnement pour un déménagement – 46 av du R N Niemen
– 23-587 Travaux de gaz – 2 av du bout du Plessis
– 23-585 Travaux d’élagage – rue Jean Renoir
– 23-584 Travaux assainissement – rue des Rosières
– 23-583 Travaux électriques – rue P. Curie
– 23-582 Travaux assainissement – 80 rue P. Brossolette
– 23-581 Tavaux assainissement – 26 rue du rond Point
– 23-580 Travaux électriques – av de la Liberté
– 23-579 Travaux électriques – 43 rue G. Pitard
– 23-578 Ajustement de la provision pour créances douteuses CMPP
– 23-577 Travaux électriques – 42 rue Buffon
– 23-576 Travaux de voirie – rue de Montlhéry
– 23-575 Travaux éléctriques – 17 av de l’Hurepoix
– 23-574 Permis de stationnement pour un déménagement – 3 allée du Val
– 23-573 Travaux télécom – ave de la Croix Blanche
– 23-572 Travaux télécom – 202 av G. Péri
– 23-571 Travaux de voirie – 4 rue A. Frank
– 23-570 Intervention sur borne et interdiction de stationner – rue de la Mare au Chanvre
– 23-569 Stationnement interdit – place du marché de la gare
– 23-568 Permis de stionnement pour une benne – 44 rue d’Alsace Lorraine
– 23-567 Permis de stationnement pour une benne – 75 rue P. Sémard
– 23-566 Travaux électriques – diverses rues
– 23-565 Stationnement interdit – parking gymnase Aubel
– 23-564 Rassemblement Républicain en hommage à D. Bernard – Place R. Perriaud
– 23-563 Permis de circulation et stationnement – place de la Gare
– 23-562 Permis de stationnement d’un grue – place de la Gare
– 23-561 Permis de stationnement pour un déménagement – 4 rue Buffon
– 23-560 Permission de voirie – rue Léo Lagrange
– 23-559 Travaux assainissement – rue J. Cocteau
– 23-558 Permis de stationnement d’engins de chantier – espace vert rue A. Rocca
– 23-557 Travaux de voirie – rue des 24 Arpents
– 23-556 Travaux assainissement – 6 av J. Moulin
– 23-555 Travaux assainissement – 24 rue de Viry
– 23-554 Travaux assainissement – rte de Longpont, rues du Pont de la Fouille et A. Rocca
– 23-553 Permis de stationnement pour une benne – 23 av G. Péri
– 23-552 Travaux électriques – rue de la Remise Neuve
– 23-551 Travaux assainissement – 71 rte de Corbeil
– 23-550 Implantation d’une grue – 82 rte de Corbeil
– 23-549 Mise en place de la colonne Maurice – angle ave du Château
– 23-548 Travaux électriques – Chemin de la mare au chanvre
– 23-547 Travaux de gaz – 227 rte de Corbeil
– 23-546 Travaux électriques – 108 av Paul Vaillant Couturier
– 23-545 Permis de stationnement pour des engins de chantier – Espace vert Antoine Rocca
– 23-544 Stationnement pour déménagement au 14bis rue de la Cossonnerie
– 23-543 Travaux de voiries – av de la Liberté
– 23-542 Régie de recettes Loisirs Retraités
– 23-541 Ajustement de la provision pour créances douteuses budget ville
– 23-540 Travaux Télécom 239 Ave Gabriel Péri
– 23-539 Stationnement d’une toupie de béton – 6 ave Jean Moulin
– 23-538 Travaux d’assainissement rue Paul Eluard – Prolongation
– 23-537 Interdiction de stationnement – 40 av G. Péri
– 23-536 Travaux élagages – du 13 au 17 av du Gal Leclerc
– 23-535 Stationnement pour un déménagement – 106 av G. Péri
– 23-532 Travaux électriques – Chemin de l’Eglise au parc Pierre
– 23-531 Travaux électriques – 139 rte de Corbeil
– 23-529 Travaux électriques – rte de Corbeil
– 23-528 Travaux électriques 25 rue de Grigny
– 23-527 Travaux assainissement – 210 rue Pasteur
– 23-526 Aménagement abris bus – place de la gare
– 23-525 Travaux assainissement – allée de la Fontaine
– 23-524 Travaux assainissement – 83 av du Dr Vaillant
– 23-523 Travaux télécom – 171 av G. Péri
– 23-522 Travaux de voirie – 42 av de l’Eperon
– 23-521 Travaux électiques – rue A. Briand
– 23-520 Travaux assainissement – diverses rues
– 23-517 Interdiction de stationnement – 130 av G. Péri
– 23-516 Travaux de voiries -72 av du Pdt Salvador Allendé
– 23-515 Fête de quartier – Rue La Fayette
– 23-514 Travaux électriques – rue de Rosières
– 23-513 Travaux télécom – 82 route de Corbeil
– 23-512 Interdiction de stationnement – Fête de l’humanité
– 23-511 Relais La Valdorgienne
– 23-510 Demande de stationnement déménagement – 73 Ave de la République
– 23-509 Travaux géothermie – 4 rue Anne Frank
– 23-508 Travaux géothermie – 24 rue Léo Lagrange
– 23-507 Manifestation Judo – Copernic
– 23-506 Ouverture partielle du gymnase Romain Rolland
– 23-505- Abroge et remplace 23-494 – Stationnement pour déménagement – 14 av du Rgt Normandie Niemen
– 23-504 Travaux fibre optique – chemin de la Noue Rousseau – Société Gendry
– 23-503 Travaux fibre optique – chemin de la Noue Rousseau – Société Beauval
– 23-501 Régie d’avances du service animations 3ème âge
– 23-500 Stationnement d’une benne – 25 rue de Liers
– 23-499 Tournage d’un film, rue de l’Eglise, rte de Corbeil et parking du CCAS
– 23-498 Travaux électriques av de la Liberté à rue Michelet
– 23-497 Travaux électriques rue Frédéric Joliot Curie à Rue Paul Eluard
– 23-496 Demande de stationnement pour déménagement au 27 av de la République
– 23-495 Travaux électriques au 1 av George Pitard
– 23-494 Stationnement pour déménagement – 14 av du Rgt Normandie Niemen
– 23-493 Travaux de gaz 30 rue Paul Eluard
– 23-492 Travaux électriques 6 bis rue Pierre Brossolette
– 23-491 Fête de quartier – rue Danièle Casanova
– 23-488 Tournage d’un film – av J. Duclos
– Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
– 23-465 Stationnement engin de chantier – 7 rue des Fermes
– 23-462 Travaux télécom – rond point Maréchaussée au rond point du Donjon
– 23-447 Célébration de mariage par P. Decomble le 11 août
– 23-414 Mise à disposition de la salle d’exposition Espace Brel à la MJC et à l’Espace photo
– 23-404 Autorisation de stationnement de taxi
– 23-399 Mise à disposition espace Brel à la MJC
– 23-395 Remboursement de la caution pour le logt de Mme Combriat (1 av E. Zola)
– 23-394 Ouverture exceptionnelle le 2 juillet 2023 gymnase R. Rolland
– 23-393 Célébration de mariage par P. Decomble le 29 juin
– 23-382 Modification sur autorisation de stationnement
– 23-338 Régie d’avance du CLP – nomination de mandataires suppléants
– 23-313 Arrêté délégation à Mme Février Lamy Anne
– 23-301 Régie de recettes du service Piscine d’en face – nomination d’un mandataire suppléant
– 23-289 Ouverture du supermarché LIDL
– 23-255 Interdiction poids lourds 3T5 – rue P. Sémard
– 23-238 Convention de mise à disposition d’un local avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)
– 23-237 Mise à jour du PLU de la commune
– AP193 du 17 mai 2023_plan de gestion_faisan commun
– AP192 du 17 mai 2023_plan de gestion_sanglier
– AP191 du 17 mai 2023_ouverture et clôture de la chasse_2023-2024
– 23-165 Délégation de fonctions et signature de M. Marc ESNAULT
– 23-164 Délégation de fonctions et signature à Mme DE JESUS CARLOS
– 23-163 Délégation de fonctions et signature à M. Philippe DECOMBLE
– 23-154 Travaux de voirie pôle gare
– 23-149 Interdiction de stationner – place de la gare
– 23-148 Portant nomination d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs
– 23-138 Convention de mise à disposition de salles municipales – atelier bricolage pour tous
– 23-137 Convention de mise à disposition de salles municipales – coq à l’âne
– 23-136 Convention de mise à disposition de salles municipales – chessland essonne
– 23-135 Convention de mise à disposition de salles municipales – vivre ensemble autrement
– 23-134 Convention de mise à disposition de salles municipales -université populaire
– 23-133 Convention de mise à disposition de salles municipales – club des randonneurs
– 23-132 Convention de mise à disposition de salles municipales – SLOVO
– 23-131 Convention de mise a disposition de salles municipales – UNRPA
– 23-130 Convention de mise à disposition de salles municipales – chanson de la belle époque
– 23-129 Convention de mise à disposition de salles municipales – belle chanson
– 23-128 Convention de mise à disposition de salles municipales – théatre à malice
– 23-127 Convention de mise à disposition de salles municipales – bar à jeux
– 23-126 Convention de mise à disposition de salles municipales – yoga terra
– 23-125 Convention de mise à disposition de salles municipales – association comorienne du val d’orge
– 23-124 Convention de mise à disposition de salles municipales – ASL
– 23-123 Convention de mise à disposition de salles municipales – compagnie le reflet du val d’orge
– 23-122 Convention de mise à disposition de salles municipales – val d’orge, l’ormoy, Perray
– 23-121 Convention de mise à disposition de salles municipales – amis de l’histoire
– 23-119 Convention de mise à disposition de salles municipales – FNL
– 23-118 Convention de mise à disposition de salles municipales – Qhube
– 23-117 Convention de mise à disposition de salles municipales – renaissance et culture
– 23-116 Convention de mise à disposition de salles municipales – RERS
– 23-115 Convention de mise à disposition de salles municipales – atelier découverte de soi
– 23-114 Convention de mise à disposition de salles municipales – atelier danse 91
– 23-113 Convention de mise à disposition de salles municipales – gymnastique volontaire
– 23-112 Arrêté de modification de composition F3SCT
– 23-95 Reprises de concessions de terrains cimetière B
– 23-94 Reprises de concessions de terrains cimetière A
– 23-78 Délégation de signature – Séverine ESNAULT
– 23-67 Permis de détention d’un chien de 1ere ou 2 ème catégorie agé de moins d’un an – Rollo
– 23-48 Arrêté portant sur la réglemntation des marchés du Donjon et de la Gare
– 23-35 Fermeture du terrain d’honneur de football 21 et 22 janvier 2023
– 23-20 Composition du comité social territorial (CST)
– 23-19 Composition de la commission consultative partitaire (CCP)
– 23-18 Composition des commissions administartifs partitaires (CAP)
Année 2022
– 22-744 Délégation de signature à Chloé Vérani
– 22-734 Arrêté permanent – Stationnement Marché du Donjon PDF
– 22-706 Convention de mise à disposition de locaux – Lycée Einstein
– 22-704 Fermeture exceptionnelle des dimanches 25 décembre 2022 et 1 janvier 2023 du marché du Donjon
– 22-699 Règlementation circulation et stationnement – Marché du Donjon Arrêté permanent
– 22-676 Régie de recettes du service Piscine d’en face – nomination d’un régisseur titulaire
– 22-675 Arreté ouverture Maison du Monde
– 22-668 Arrêté interruptif de travaux – 134 route de corbeil
– 22-652 Mise en place du marché du Donjon
– 22-635 Arrêté de délégation à JP Vimard
– 22-631 Marché du Donjon Arrêté permanent
– 22-629 Modification des horaires de séances du marché du vendredi sur la place St Exupéry
– 22-604 Mise en place d’un stop – allée du Bois (arrêté permanent)
– 22-598 Permis de détention provisoire d’un chien 1ere et 2ème catégorie – Fargier-Gonçalves
– 22-578 Prolongation de la délocalisation temporaire du marché du dimanche au Donjon
– 22-577 Prolongation des fermetures exceptionnelles des séances du marché du Donjon des vendredis
– 22-575 Ouverture de l’établissement grand frais – Marie Blachere
– 22-563 Réglementation de circulation – diverses rues Arrêté permanent
– 22-562 Limitation de vitesse 30 km – Rte de Corbeil Arrêté permanent
– 22-555 Ouverture de la médiathèque le 13 septembre 2022
– 22-506 Interdisant la consommation d’alcool et des feux de plein air dans espaces publics extérieurs
– 22-467 Signature d’une convention avec l’association Genovesik
– 22-466 Délégation de fonctions et signature – DE JESUS CARLOS
– 22-465 Délégation de fonctions et signature – Marc ESNAULT
– 22-444 Régie d’avance pour les dépenses effectués dans le CLM – nomination de mandataires suppléants
– 22-443 Régie d’avance du CLP – nomination de mandataires suppléants
– 22-439 Reprise de concessions de terrain 2022 (2)
– 22-407 Evaluation comportementale d’un chien
– 22-406 Permis de détention d’un chien de 1ère et 2ème – Belkacem
– 22-394 Délocalisation temporaire marché du dimanche au Donjon du 17 juillet au 20 septembre 2022
– 22-379 Arrête permanent Priorité à droite – rue A. Zola
– 22-376 Stationnement – 24 av G. Péri
– 22-374 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association université populaire
– 22-373 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association vivre ensemble autrement
– 22-370 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association le club des randonneurs
– 22-369 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association S.L.O.V.O
– 22-368 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association M.J.C – ludothèque
– 22-365 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association université populaire
– 22-356 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association yoga terra
– 22-355 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association du bar à jeux de l’orge
– 22-354 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association le théâtre à malice
– 22-353 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association la belle chanson
– 22-350 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association comorienne du val d’orge
– 22-342 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association A.B.T.
– 22-340 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’associaton Chessland essonne
– 22-335 Signature d’une convention de mise à disposition avec la MJC pour la salle J. Lurçat
– 22-334 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association atelier danse 91
– 22-333 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association trait d’union danse
– 22-332 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association gymnastique volontaire
– 22-315 Mise à disposition de la PDF – association résidente Accord majeur
– 22-314 Mise à disposition de la PDF – association résidente Théâtre articulé
– 22-302 Priorité à doite – rue E. Zola (angle rue Coli) Arrêté permanent
– 22-258 Reprise de concessions funéraires
– 22-217 Arrêté mettant à jour le PLU
– 22-186 Sens interdit – impasse de l’Eperon – Arrêté permanent
– 22-167 Mise à disposition de la Piscine D’en Face à l’entreprise Crapeau Charmant
– 22-166 Arrêté mettant à jour le PLU
– 22-160 Mise à disposition de la piscine D’en Face à l’association AIME
– 22-141 Délégation générale à M. Vimard
– 22-139 Mise à disposition de l’espace Brel à l’association des Artistes du Hurepoix
– 22-138BIS Permis de détention de chien 1ere et 2ème catégorie – N’GUYEN TONG
– 22-137 Détention de chien provisoire – M. LECLERE
– 22-111 Permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie – Leclere
– 22-108 Arrêté interruptif de travaux SCI dome- 25-29 route de corbeil
– 22-107 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie – MOUDIKI KWEDI
– 22-101 ARRETE DIVERSES RUES – ELAGAGE
– 22-98 ARRETE FETE DE QUARTIER – RUE DANIELLE CASANOVA – LE 21 MAI 2022 – Rue Barrée
– 22-95 Arrêté permanent – Interdiction 3,5T rue de la chataigneraie et Ave de l’Aqueduc
– 22-93 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE VOIRIE
– 22-91 Mise à disposition de l’auditorium avec l’association Lulla music
– 22-89 ARRETE RUE DE L’ORANGERIE – RUE BARREE – FETE DES PLANTE
– 22-88 ARRETE 133 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER – RUE BARREE
– 22-78 Modification de la composition des commissions administratives paritaires
– 22-76 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie
– 22-63 Arrêté d’ouverture d’établissement Gulli Parc
– 22-57 Arrêté de délégation de signature à Mme Caroline Carsoulle – DGA
– 22-56 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie
– 22-45 Mise à disposition de l’auditorium école élémentaire Jean Macé
– 22-44 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves
– 22-27 Mise à disposition du conservatoire avec le collége P. Eluard
– 22-23 Mise à disposition du conservatoire avec la Compagnie Sabdag
– 22-13 bis Hospitalisation d’office du 05 janvier 2022
– 22-11 travaux de renouvellement de réseaux ENEDIS
– 22-3 Autorsation de stationnement de taxi- – M. Oueslati
Année 2021
– 21-739 Circulation limitée à 30kmh – diverses rues
– 21-721 Permis de détention d’un chien 1ère ou 2ème catégorie – CAUCHI
– 21-720 Arrêté du maire portant délégation d’une partie de ses fonctions et délégation de signature
à Monsieur Jean-Pierre VIMARD 2ème adjoint au Maire
– 21-719 Délégation de signature à Mme Derosier
– 21-718 Autorisation de stationnement de taxi – Petour
– 21-713 Portant Habilitation individuelle à contrôler le Passe sanitaire – E. Cuadrado Tomati
– 21-710 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves
– 21-699 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE VOIRIE
– 21-687 Versement d’une caution TORQUE Olivier
– 21-685 Arrêté autorisant la réouverture d’un ERP le cinéma les 4 Perray
– 21-684 Interdiction de circulation au 3T5 – rues de la Chataigneraie et Acqueduc Arrêté permanent
– 21-681 Désignation de M. Obianyor célébration mariage
– 21-673 Ouverture exceptionnelle jeudi 23 décembre du marché de la Gare
– 21-671 Reprises de concessions de terrain – année 2021
– 21-660 Mise à disposition du conservatoire – convention avec le collège J. Ferry
– 21-661 Mise à dispostion de la salle de danse du conversatoire – convention le quartet buccal
– 21-656 Mise à disposition de l’espace Brel – à l’espace photo de la MJC
– 21-650 Mise à dispostion de l’espace Brel à la MJC
– 21-622 Mise en demeure pour intervention nettoyage et désinfection – 27 rue F H Manhès
– 21-608 Mise à disposition de la salle du Tremplin
– 21-584 Création d’un emplacement de livraison – 107-109 rte de Corbeil Arrêté permanent
– 21-581 Ouverture établissement Café de la presse – 1 av Hurepoix
– 21-579 Modification de la compostion des commissions administratives paritaires
– 21-577 Mise à disposition de l’ espace Brel à association des Artistes Hurepoix
– 21-554 Mise à jour du PLU SGDB
– 21-529 Modification de la composition des commissions adm paritaires
– 21-521 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. David GHADERI
– 21-520 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Sylvie BARRE
– 21-519 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Houria BELOUFA
– 21-518 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Mickael BOURG
– 21-512 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Romain COLACICCO
– 21-511 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Rita DECROUY
– 21-508 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Cyril DUJARDIN
– 21-506 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Aurore GARNIER
– 21-505 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Bogoul GAYE
– 21-504 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Mikael GONCALVES
– 21-502 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Damien KUGEL
– 21-500 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Riad MAAMAR
– 21-499 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Nathalie PINTO
– 21-498 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Arnauld POULET
– 21-497 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Elodie QUIGNON
– 21-493 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Bruno SNAIDERO
– 21-492 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Boris STUPNICKI
– 21-491 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Zohra BARON
– 21-488 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Elodie QUIGNON
– 21-404 Horaires d’utilisation du Plateau ext R.Rolland
– 21-386 Arrêté de délégation à M. Verdaguer du 7au 22 août
– 21-341 Interdiction de stationner entre le 10 et le 12 rue Carnot – Arrête permanent
– 21-319 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves
– 21-312 Interdiction de la consommation d’alcool et des feux de plein air
– 21-306 Arrête de mise en demeure – Etablissement Melrose
– 21-284 Convention avec collège J Ferry pour mise à dispo auditorium Noureev
– 21-271 Délégation de fonctions et de signature à M. Vimard
– 21-253 Permis détention provisoire chien 1ère ou 2ème catégorie moin 1 an
– arrete pref 601 du 20 mai 2021 mesures complementaires decret du 18 mai 2021
– 21-245 Commissions consultatives paritaires
– 21-237 Modification de l’arreté 18-593 règlementation des marchés gare et donjon
– 21-236 Ouverture Aldi situé 11 avenue Hurepoix SGDB
– 21-235 Permis de détention provisoire chien 1ère-2ème catégorie moins 1 an
– 21-234 Permis détention provisoire chien 1ère ou 2ème catégorie moins de 1 an
– 21-178 Placement d’un chien dans un lieu de dépôt
– 21-171 Permis de détention d’un chien de 1er ou 2ème catégorie
– 21-169 Mise en demeure pour intervention nettoyage-désinfection après décès au 202 rte de Corbeil
– 21-168 Arrêté du maire fixant les horaires d’utilisation des city stades et des plateaux d’évolution
– 21-148 Inversion panneau Stop intersection av G Moquet et H Barbusse – arrêté permament
– 21-147 Création d’un Stop av Gal Leclerc et rue de l Epargne – Arrêté permanent
– Arrêté no2021-pref-dcsipc-bdpc no331 du 24 03 21
mesures complementaires au decret 2020-1310 v2
– 21-133 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves
– 21 -116 Arrêté ouverture STOKOMANI
– 21-93 Versement caution entrée des lieux pour remise état logement de Poulet
– 21-72 Fermeture exceptionnelle école maternelle Joliot Curie aux élèves
– 21-40 Fermeture exceptionnelle établissements scolaires le 26 janvier 2021
– 21-35 Arrêté du Maire portant délégation de fonctions et signature à M. Colombelli
– 21-26 Matière funéraire – Reprise de concessions de terrains 2021
– 21-18 Arrêté de mainlevée de l’arrêté de fermeture 16-429 de l’établissement Friday
– ARRETE PREFECTORAL 021 PORT DU MASQUE SGDB
Contact
MAIRIE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
Place Roger Perriaud,
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Tél. : 01 69 46 80 00
HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES MUNICIPAUX
Lundi, mardi et vendredi :
8h45 – 12h00 et
13h30 – 18h00
Jeudi :
8h45 – 12h00 et
14h30 – 19h00
Mercredi et samedi matin :
9h00 – 12h00