ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Année 2023

– 23-161 Exhumation de Marie Brillet épouse Goupil, yvonne Pillon épouse Goupil, André Goupil, Guy Goupil

– 23-154 Travaux de voirie pôle gare

– 23-149 Interdiction de stationner – place de la gare

– 23-148 Portant nomination d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs

– 23-138 Convention de mise à disposition de salles municipales – atelier bricolage pour tous

– 23-137 Convention de mise à disposition de salles municipales – coq à l’âne

– 23-136 Convention de mise à disposition de salles municipales – chessland essonne

– 23-135 Convention de mise à disposition de salles municipales – vivre ensemble autrement

– 23-134 Convention de mise à disposition de salles municipales -université populaire

– 23-133 Convention de mise à disposition de salles municipales – club des randonneurs

– 23-132 Convention de mise à disposition de salles municipales – SLOVO

– 23-131 Convention de mise a disposition de salles municipales – UNRPA

– 23-130 Convention de mise à disposition de salles municipales – chanson de la belle époque

– 23-129 Convention de mise à disposition de salles municipales – belle chanson

– 23-128 Convention de mise à disposition de salles municipales – théatre à malice

– 23-127 Convention de mise à disposition de salles municipales – bar à jeux

– 23-126 Convention de mise à disposition de salles municipales – yoga terra

– 23-125 Convention de mise à disposition de salles municipales – association comorienne du val d’orge

– 23-124 Convention de mise à disposition de salles municipales – ASL

– 23-123 Convention de mise à disposition de salles municipales – compagnie le reflet du val d’orge

– 23-122 Convention de mise à disposition de salles municipales – val d’orge, l’ormoy, Perray

– 23-121 Convention de mise à disposition de salles municipales – amis de l’histoire

– 23-119 Convention de mise à disposition de salles municipales – FNL

– 23-118 Convention de mise à disposition de salles municipales – Qhube

– 23-117 Convention de mise à disposition de salles municipales – renaissance et culture

– 23-116 Convention de mise à disposition de salles municipales – RERS

– 23-115 Convention de mise à disposition de salles municipales – atelier découverte de soi

– 23-114 Convention de mise à disposition de salles municipales – atelier danse 91

– 23-113 Convention de mise à disposition de salles municipales – gymnastique volontaire

– 23-112 Arrêté de modification de composition F3SCT

– 23-95 Reprises de concessions de terrains cimetière B

– 23-94 Reprises de concessions de terrains cimetière A

– 23-78 Délégation de signature – Séverine ESNAULT

– 23-67 Permis de détention d’un chien de 1ere ou 2 ème catégorie agé de moins d’un an – Rollo

– 23-66 Permis de détention provisoire d’un chien de 1ere ou 2 ème catégorie agé de moins d’un an – JORGE Rui

– 23-48 Arrêté portant sur la réglemntation des marchés du Donjon et de la Gare

– 23-35 Fermeture du terrain d’honneur de football 21 et 22 janvier 2023

– 23-21 Composition de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et condition de travail (F3SCT)

– 23-20 Composition du comité social territorial (CST)

– 23-19 Composition de la commission consultative partitaire (CCP)

– 23-18 Composition des commissions administartifs partitaires (CAP)

Année 2022

– 22-744 Délégation de signature à Chloé Vérani

– 22-734 Arrêté permanent – Stationnement Marché du Donjon PDF

– 22-706 Convention de mise à disposition de locaux – Lycée Einstein

– 22-704 Fermeture exceptionnelle des dimanches 25 décembre 2022 et 1 janvier 2023 du marché du Donjon

– 22-699 Règlementation circulation et stationnement – Marché du Donjon Arrêté permanent

– 22-676 Régie de recettes du service Piscine d’en face – nomination d’un régisseur titulaire

– 22-675 Arreté ouverture Maison du Monde

– 22-668 Arrêté interruptif de travaux – 134 route de corbeil

– 22-652 Mise en place du marché du Donjon

– 22-633 Marché du Donjon

– 22-631 Marché du Donjon Arrêté permanent

– 22-629 Modification des horaires de séances du marché du vendredi sur la place St Exupéry

– 22-625 Remise en place du stationnement alterné semi-mensuel unilatéral sur chaussée – rue de la Châtaigneraie

– 22-604 Mise en place d’un stop – allée du Bois (arrêté permanent)

– 22-598 Permis de détention provisoire d’un chien 1ere et 2ème catégorie – Fargier-Gonçalves

– 22-578 Prolongation de la délocalisation temporaire du marché du dimanche au Donjon

– 22-577 Prolongation des fermetures exceptionnelles des séances du marché du Donjon des vendredis

– 22-575 Ouverture de l’établissement grand frais – Marie Blachere

– 22-563 Réglementation de circulation – diverses rues Arrêté permanent

– 22-562 Limitation de vitesse 30 km – Rte de Corbeil Arrêté permanent

– 22-555 Ouverture de la médiathèque le 13 septembre 2022

– 22-506 Interdisant la consommation d’alcool et des feux de plein air dans espaces publics extérieurs

– 22-470 Mise en demeure pour intervention de nettoyage et retrait des déchets – 4-6 av de l’Hurepoix (stock privé)

– 22-467 Signature d’une convention avec l’association Genovesik

– 22-466 Délégation de fonctions et signature – DE JESUS CARLOS

– 22-465 Délégation de fonctions et signature – Marc ESNAULT

– 22-444 Régie d’avance pour les dépenses effectués dans le CLM – nomination de mandataires suppléants

– 22-443 Régie d’avance du CLP – nomination de mandataires suppléants

– 22-439 Reprise de concessions de terrain 2022 (2)

– 22-407 Evaluation comportementale d’un chien

– 22-406 Permis de détention d’un chien de 1ère et 2ème – Belkacem

– 22-394 Délocalisation temporaire marché du dimanche au Donjon du 17 juillet au 20 septembre 2022

– 22-393 Fermeture exceptionnelle séance marché Donjon les vendredis du 15 juillet au 20 septembre 2022

– 22-379 Arrête permanent Priorité à droite – rue A. Zola

– 22-376 Stationnement – 24 av G. Péri

– 22-375 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – salle du miroir

– 22-374 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association université populaire

– 22-373 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association vivre ensemble autrement

– 22-372 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – salle du champ de foire

– 22-371 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – salle des familles Malraux

– 22-370 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association le club des randonneurs

– 22-369 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association S.L.O.V.O

– 22-368 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association M.J.C – ludothèque

– 22-367 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association M.J.C – local administratif

– 22-366 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – petite salle de la chataigneraie

– 22-365 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association université populaire

– 22-363 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association R.E.R.S – grande salle de la châtaigneraie

– 22-362 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – la bergerie 2

– 22-361 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association M.J.C – salle de la bergerie 2

– 22-360 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association M.J.C – salle de la bergerie

– 22-358 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association R.E.R.S – héronnière bât. Normandie

– 22-357 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – foyer E. Thomas

– 22-356 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association yoga terra

– 22-355 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association du bar à jeux de l’orge

– 22-354 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association le théâtre à malice

– 22-353 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association la belle chanson

– 22-352 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association chansons de la belle époque

– 22-351 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association ensemble et solidaire (UNRPA)

– 22-350 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association comorienne du val d’orge

– 22-348 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association la compagnie le reflet du val d’orge

– 22-346 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association renaissance et culture – local du Donjon

– 22-345 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association sainte geneviève triathlon

– 22-344 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association val d’orge environnement Lormoy Perray

– 22-343 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association les amis de l’histoire et ses environs

– 22-342 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association A.B.T.

– 22-340 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’associaton Chessland essonne

– 22-336 Signature d’une convention de mise à disposition avec renaissance et culture – la chataigneraie grande salle

– 22-335 Signature d’une convention de mise à disposition avec la MJC pour la salle J. Lurçat

– 22-334 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association atelier danse 91

– 22-333 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association trait d’union danse

– 22-332 Signature d’une convention de mise à disposition avec l’association gymnastique volontaire

– 22-315 Mise à disposition de la PDF – association résidente Accord majeur

– 22-314 Mise à disposition de la PDF – association résidente Théâtre articulé

– 22-302 Priorité à doite – rue E. Zola (angle rue Coli) Arrêté permanent

– 22-277 Permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou de 2ème catégorie âgé de moins d’un an – M. Belkacem

– 22-258 Reprise de concessions funéraires

– 22-217 Arrêté mettant à jour le PLU

– 22-216 Stationnement sur emplacement délimité – rue du Cottage et rue de la Chatigneraie Arrêté permanent

– 22-186 Sens interdit – impasse de l’Eperon – Arrêté permanent

– 22-177 Mise à disposition de la Piscine D’en Face à la chambre des métiers et de l’artisanat d’Ile de France

– 22-167 Mise à disposition de la Piscine D’en Face à l’entreprise Crapeau Charmant

– 22-166 Arrêté mettant à jour le PLU

– 22-160 Mise à disposition de la piscine D’en Face à l’association AIME

– 22-141 Délégation générale à M. Vimard

– 22-139 Mise à disposition de l’espace Brel à l’association des Artistes du Hurepoix

– 22-138BIS Permis de détention de chien 1ere et 2ème catégorie – N’GUYEN TONG

– 22-137 Détention de chien provisoire – M. LECLERE

– 22-117 ARRETE RTE DE CORBEIL (Travaux de nuit) RUE DE LA CONCORDE – RUE ANATOLE FRANCE – RUES BARREES

– 22-111 Permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie – Leclere

– 22-108 Arrêté interruptif de travaux SCI dome- 25-29 route de corbeil

– 22-107 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie – MOUDIKI KWEDI

– 22-101 ARRETE DIVERSES RUES – ELAGAGE

– 22-98 ARRETE FETE DE QUARTIER – RUE DANIELLE CASANOVA – LE 21 MAI 2022 – Rue Barrée

– 22-95 Arrêté permanent – Interdiction 3,5T rue de la chataigneraie et Ave de l’Aqueduc

– 22-93 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE VOIRIE

– 22-91 Mise à disposition de l’auditorium avec l’association Lulla music

– 22-89 ARRETE RUE DE L’ORANGERIE – RUE BARREE – FETE DES PLANTE

– 22-88 ARRETE 133 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER – RUE BARREE

– 22-78 Modification de la composition des commissions administratives paritaires

– 22-76 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

– 22-63 Arrêté d’ouverture d’établissement Gulli Parc

– 22-57 Arrêté de délégation de signature à Mme Caroline Carsoulle – DGA

– 22-56 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

– 22-45 Mise à disposition de l’auditorium école élémentaire Jean Macé

– 22-44 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves

– 22-27 Mise à disposition du conservatoire avec le collége P. Eluard

– 22-23 Mise à disposition du conservatoire avec la Compagnie Sabdag

– 22-13 bis Hospitalisation d’office du 05 janvier 2022

– 22-11 travaux de renouvellement de réseaux ENEDIS

– 22-3 Autorsation de stationnement de taxi- – M. Oueslati

Année 2021

– 21-739 Circulation limitée à 30kmh – diverses rues

– 21-721 Permis de détention d’un chien 1ère ou 2ème catégorie – CAUCHI

– 21-720 Arrêté du maire portant délégation d’une partie de ses fonctions et délégation de signature
à Monsieur Jean-Pierre VIMARD 2ème adjoint au Maire

– 21-719 Délégation de signature à Mme Derosier

– 21-718 Autorisation de stationnement de taxi – Petour

– 21-713 Portant Habilitation individuelle à contrôler le Passe sanitaire – E. Cuadrado Tomati

– 21-710 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves

– 21-699 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE VOIRIE

– 21-687 Versement d’une caution TORQUE Olivier

– 21-685 Arrêté autorisant la réouverture d’un ERP le cinéma les 4 Perray

– 21-684 Interdiction de circulation au 3T5 – rues de la Chataigneraie et Acqueduc Arrêté permanent

– 21-681 Désignation de M. Obianyor célébration mariage

– 21-673 Ouverture exceptionnelle jeudi 23 décembre du marché de la Gare

– 21-671 Reprises de concessions de terrain – année 2021

– 21-660 Mise à disposition du conservatoire – convention avec le collège J. Ferry

– 21-661 Mise à dispostion de la salle de danse du conversatoire – convention le quartet buccal

– 21-656 Mise à disposition de l’espace Brel – à l’espace photo de la MJC

– 21-650 Mise à dispostion de l’espace Brel à la MJC

– 21-622 Mise en demeure pour intervention nettoyage et désinfection – 27 rue F H Manhès

– Arrété préfectoral no 2021-DDT.SE-468 du 26 novembre 2021 portant autorisation de destruction de sangliers sur les communes de Fleury-Merogis et de Sainte-Geneviève-des-Bois

– ARRETE PRÉFECTORAL N° 2021-PREF-DCSIPC-BDPC N°1330 du 4 novembre  2021 portant mesures complémentaires au décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié relatif  à la gestionde la sortie de crise sanitaire, dans le département de l’Essonne afin de lutter  contre  l’épidémie COVID-19

– 21-608 Mise à disposition de la salle du Tremplin

– 21-584 Création d’un emplacement de livraison – 107-109 rte de Corbeil Arrêté permanent

– 21-581 Ouverture établissement Café de la presse – 1 av Hurepoix

– 21-579 Modification de la compostion des commissions administratives paritaires

–  21-577 Mise à disposition de l’ espace Brel à association des Artistes Hurepoix

–  21-554 Mise à jour du PLU SGDB

– 21-547 Arrêté prescrivant la mise à enquête publique de l’élaboration du règlement local de publicité

– 21-529 Modification de la composition des commissions adm paritaires

– 21-522 portant habilitation collective à contrôler les justificatifs du pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale

– 21-521 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. David GHADERI

– 21-520 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Sylvie BARRE

– 21-519 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Houria BELOUFA

– 21-518 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Mickael BOURG

– 21-516 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Delphine CAMILLE

– 21-515 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Caroline CARSOULLE

– 21-514 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Sylvie CATHOLAND

– 21-513 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Valérie CLEMENTE

– 21-512 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Romain COLACICCO

– 21-511 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Rita DECROUY

– 21-510 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Marion DEROSIER

– 21-509 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Jennifer DOS SANTOS

– 21-508 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Cyril DUJARDIN

– 21-507 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Cécile ESNAULT COQUEBLIN

– 21-506 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Aurore GARNIER

– 21-505 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Bogoul GAYE

– 21-504 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Mikael GONCALVES

– 21-503 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Maria-Cristina HUERRE

– 21-502 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Damien KUGEL

– 21-501 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Florence LO SURDO

– 21-500 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Riad MAAMAR

– 21-499 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Nathalie PINTO

– 21-498 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Arnauld POULET

– 21-497 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Elodie QUIGNON

– 21-496 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Pascale ROSENBERG

– 21-495 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Sylvie ROUQUAYROL

– 21-494 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Nadine SAUDUBRAY

– 21-493 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Bruno SNAIDERO

– 21-492 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de M. Boris STUPNICKI

– 21-491 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Zohra BARON

– 21-490 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Sandrine AUBERT

– 21-489 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Marion DEROSIER

– 21-488 portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame Elodie QUIGNON

– 21-486 Arrêté portant habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire de Madame C.ESNAULT

– 21-404 Horaires d’utilisation du Plateau ext R.Rolland

– 21-386 Arrêté de délégation à M. Verdaguer du 7au 22 août

– 21-341 Interdiction de stationner entre le 10 et le 12 rue Carnot – Arrête permanent

– 21-319 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves

– 21-312 Interdiction de la consommation d’alcool et des feux de plein air

– 21-306 Arrête de mise en demeure – Etablissement Melrose

– 21-284 Convention avec collège J Ferry pour mise à dispo auditorium Noureev

– 21-271 Délégation de fonctions et de signature à M. Vimard

– 21-253 Permis détention provisoire chien 1ère ou 2ème catégorie moin 1 an

– arrete pref 601 du 20 mai 2021 mesures complementaires decret du 18 mai 2021

– 21-245 Commissions consultatives paritaires

– 21-237 Modification de l’arreté 18-593 règlementation des marchés gare et donjon

– 21-236 Ouverture Aldi situé 11 avenue Hurepoix SGDB

– 21-235 Permis de détention provisoire chien 1ère-2ème catégorie moins 1 an

– 21-234 Permis détention provisoire chien 1ère ou 2ème catégorie moins de 1 an

– 21-216 Stationnement interdit au plus de 3T5 – av J. Duclos (entre L. Lagrange et l’av du Canal)
rue L. Lagrange et av du Château

– 21-178 Placement d’un chien dans un lieu de dépôt

– 21-171 Permis de détention d’un chien de 1er ou 2ème catégorie

– 21-169 Mise en demeure pour intervention nettoyage-désinfection après décès au 202 rte de Corbeil

– 21-168 Arrêté du maire fixant les horaires d’utilisation des city stades et des plateaux d’évolution

– 21-148 Inversion panneau Stop intersection av G Moquet et H Barbusse – arrêté permament

– 21-147 Création d’un Stop av Gal Leclerc et rue de l Epargne – Arrêté permanent

– Arrêté no2021-pref-dcsipc-bdpc no331 du 24 03 21
mesures complementaires au decret 2020-1310 v2

– 21-137 Délégation d’une partie de ses fonctions et
délégation de signature à Madame Vasseur 1ère adjointe au Maire

– 21-133 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d’établissements scolaires aux élèves

– 21 -116 Arrêté ouverture STOKOMANI

– 21-93 Versement caution entrée des lieux pour remise état logement de Poulet

– 21-72 Fermeture exceptionnelle école maternelle Joliot Curie aux élèves

– 21-40 Fermeture exceptionnelle établissements scolaires le 26 janvier 2021

– 21-35 Arrêté du Maire portant délégation de fonctions et signature à M. Colombelli

– 21-26 Matière funéraire – Reprise de concessions de terrains 2021

– 21-18 Arrêté de mainlevée de l’arrêté  de fermeture 16-429 de l’établissement Friday

– ARRETE PREFECTORAL 021 PORT DU MASQUE SGDB