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Les formalités

Recevoir les demandes de CNI et de Passeports, Instruire les attestations d’accueil – légaliser les signatures – délivrer les certificats, Procéder à l’inscription des jeunes sur les listes de recensement citoyen, Informer les usagers de la législation et de la simplification administrative

Publié le 01/04/2019

- Attestations sur l'honneur de vie commune

Vous vivez en union libre. Vous êtes en général considérés comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu'à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF...). Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Ce document ne remplace pas un PACS et n'a de valeur que pour l'organisme demandeur. La présence des deux concubins est obligatoire.

Documents à fournir :
- Pièce d'identité des deux concubins
- Justificatif de domicile au nom des deux concubins, elle est délivrée immédiatement et gratuitement.

- Instruire les attestations d’accueil – légaliser les signatures – délivrer les certificats :

Entrée et séjour en France pour une visite familiale ou privée d’une durée maximale de 3 mois des ressortissants étrangers hébergés au domicile d’un particulier.

Conditions de délivrance :
- Séjour à caractère familial ou privé d’une durée inférieure ou égale à 3 mois
- Présentation personnelle de l’hébergeant
- Présentation des pièces justificatives originales (énumérées ci-après)
- Droit de timbre fiscal : 30 €

Qui peut la demander :
Toute personne de nationalité française ou étrangère qui veut recevoir un ressortissant étranger pendant une durée égale ou
inférieure à 3 mois .

- Procéder à l’inscription des jeunes sur les listes de recensement citoyen :

Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française et se fait à la mairie de leur domicile.
Vous devez vous faire recenser au plus tôt à la date anniversaire de vos seize ans et au plus tard, dans les 3 mois suivants).

Vous devez présenter à l’appui de votre demande :
- Le livret de famille de vos parents
- Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française

Cas particulier :
Les jeunes ayant acquis la nationalité française entre 16 ans et 25 ans doivent se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Une attestation de recensement vous sera envoyée par courrier à l’issue de cette démarche. Elle est indispensable pour effectuer la journée d’appel.

Vous serez ensuite convoqués à une journée d’information (JAPD : Journée d’Appel de Préparation à la Défense), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation.

Ce certificat vous permettra notamment de vous présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc …).

Si vous ne recevez pas la convocation à la journée défense et citoyenneté dans l’année qui suit le recensement, vous devez nous prévenir.

Vous pouvez vous recenser en ligne ou en vous présentant dans l’une des deux mairies.

Publié le 01/04/2019