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Frais de dossier et de scolarité du Centre artistique R. Noureev

Toutes les activités proposées par le Centre artistique R. Noureev bénéficient d’un tarif calculé selon le quotient familial. Des réductions sont appliquées à partir du 2ème membre de la famille inscrit.

Publié le 20/07/2020

Frais de dossier

- Les frais de dossier sont fixés à 15€ par élève.
- Ils sont intégrés à la première échéance de facturation des frais de scolarité annuels.
- Ils sont dus à dès lors que le centre artistique Rudolf Noureev a proposé les activités attendues, même dans des créneaux d’indisponibilité de l’élève, et ne sont ni remboursables ni susceptibles de réduction.
- En cas d’annulation de la demande d’inscription, une facture de 15€ correspondant au paiement des frais de dossier sera émise et le Trésor Public sera chargé de son recouvrement.
- Les élèves des établissements de Cœur d'Essonne Agglomération (sauf ceux du conservatoire de St Michel sur Orge qui bénéficient déjà d'une convention de mutualisation avec le conservatoire de Ste Geneviève des Bois) bénéficiant par convention d'une pratique collective seule au centre artistique Rudolf Noureev, ne doivent s’acquitter que des frais de dossier.
- Les élèves suivant la Préparation à l’option musique du baccalauréat ne devront s’acquitter que des frais de dossier.
- Les frais de dossiers sont offerts pour toute famille bénéficiaire de la pochette « Culture pour tous ».
- Participation des familles aux frais de scolarité
- La participation des familles aux frais de scolarité est fixée en fonction du niveau de quotient familial en vigueur au 1er septembre de l’année en cours.


L’inscription est annuelle.

- Le règlement des cotisations, est réparti en trois échéances (novembre, janvier et mars) acquittables à réception de la facture (par mail et dans l’espace usager).
- Le paiement de la facture se fait en ligne sur l’espace usager.
- Toute année commencée est due intégralement dès le premier cours effectivement suivi par l’élève sauf cas de force majeure (décès, déménagement hors de la commune, maladie invalidante, accident…).
- Ces cas exceptionnels pourront faire l’objet d’un examen, au cas par cas, par le Maire sur proposition du directeur.
- Les élèves bénéficiant d’une première inscription au CARN bénéficient, jusqu’au 1er octobre, d’une période d’essai pendant laquelle ils ne seront pas facturés.
- En outre ils ont la possibilité, jusqu’au samedi précédent les congés scolaires de la Toussaint tels que fixés par le calendrier de l’Education Nationale, de résilier leur inscription par courrier adressé au directeur.
- Dans ce cas, ils ne seront redevables que de l’échéance du premier tiers des frais de scolarité.



Publié le 20/07/2020