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Cartes d'identité et passeports

Valables 10 à 15 ans, les Cartes d'Identité Nationales (CNI) et les Passeports sont des documents d'identités biométriques, c'est à dire qu'ils permettent à leurs propriétaires d'être identifié grâce à leurs empreintes digitales et leur photo. Ils sont indispensables pour voyager : d'une manière générale, la CNI permet de circuler dans l'Union Européenne, le passeport à l'étranger.

Publié le 31/05/2017

Seules les communes équipées des dispositifs de recueils, dont fait partie Sainte-Geneviève-des-Bois, sont en mesure de délivrer les CNI et passeports. Elles doivent absorber les demandes des communes non équipées, ce qui allonge les délais. Pour que votre demande soit traitée au plus vite, il est donc conseillé de bien la préparer.

Comment préparer sa demande ?

Prenez rendez-vous

Avant de nous appeler, vérifier que votre pièce est bien périmée : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d'identité délivrées à une personne majeure entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est prolongée de 5 ans, pour un total de 15 ans. Si vous souhaitez vous déplacer à l'étranger avec un titre dont la durée de validité imprimée est dépassée, mais dont la durée de validité réelle est prolongée, vérifier que le pays en question accepte cette prolongation. Pour les CNI des mineurs ainsi que les passeports, la durée reste inchangée, soit 10 ans.

Il est recommandé de n’engager aucun frais de voyage avant d’avoir réceptionné votre pièce d’identité.

Appeler le 01 69 46 80 00 pour demander un rendez-vous.

Préparer sa demande

Vous devez remplir un formulaire de pré-demande en ligne : carte nationale d'identité ou passeportIl vous sera demandé de créer un compte ANTS, Agence Nationale des Titres de Sécurité, et de compléter un formulaire. Une fois terminé, vous recevrez une référence de pré-demande, à conserver.

Les personnes qui n'ont pas accès à internet peuvent remplir leur demande directement au service des affaires générales, au moment du rendez-vous. 

Documents à fournir

Pour l’ensemble des documents, vous devez présenter l’original. Pour toutes les demandes, la référence de la pré-demande en ligne vous sera demandée.

Carte nationale d'identité

Pièces à fournir pour une personne majeure :

  • l’ancienne carte d’identité (s'il y a lieu) ;
  • une pièce avec photo (si vous n’avez pas de pièce d’identité) ;
  • 2 photos d’identité de moins de 6 mois (de face et tête nue) sur fond contrasté ;
  • un justificatif de domicile de moins de 1 an à votre nom, si vous êtes hébergé : une attestation sur l’honneur délivrée par l’hébergeant, un justificatif de domicile à son nom et la photocopie de sa carte d’identité ; 
  • pour les femmes autorisées à porter le nom de leur ex époux : le dispositif du jugement de divorce ou l’autorisation écrite de l’ex-époux ;
  • pour les veuves : une copie intégrale de l’acte de décès de votre époux ;
  • pour les femmes souhaitant porter leur nom d'épouse : une copie intégrale de l’acte de mariage .

 Si vous ne possédez pas de carte d'identité sécurisée (la bleu plastifiée) ou de passeport sécurisé (établi après mai 2006), de moins de 12 ans, vous devez apporter : 

  • une copie intégrale de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois, sauf si votre commune de naissance est reliée directement au dispositif de recueil des demandes, ce qui est la cas de Longjumeau par exemple, liste des villes reliées
  • si vos deux parents sont nés à l'étranger, un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité )

 En cas de perte ou de vol, vous devrez également fournir :

  • le récépissé de déclaration de la perte (délivré par nos services) ou de vol (délivré par le Commissariat) de la carte nationale d’identité ;
  • un timbre fiscal à 25 euros que vous pouvez demander en ligne : timbre dématérialisé.

Pièces à fournir  pour une personne mineure : 
Le mineur doit être accompagné de son représentant légal qui remplit et signe l’autorisation figurant dans le formulaire de demande. 

  • 2 photos d’identité de moins de 6 mois (de face et tête nue) sur fond contrasté ;
  • la copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois, sauf si votre commune de naissance est reliée directement au dispositif de recueil des demandes, ce qui est la cas de Longjumeau par exemple, liste des villes reliées ;
  • l’ancienne carte d’identité du mineur (si tel est le cas) ;
  • la pièce d’identité du parent possédant l’autorité parentale ;
  • un justificatif de domicile de moins de 1 an au nom du parent, si le parent est hébergé : une attestation sur l’honneur délivrée par l’hébergeant et la photocopie de sa carte d’identité ;
  • si les parents sont divorcés, le dispositif du jugement de divorce statuant sur l’autorité parentale et du parent bénéficiant de la garde du mineur ;
  • le justificatif de domicile du parent bénéficiant de la garde du mineur ou des 2 parents si l’enfant est en garde alternée ;
  • si les deux parents sont nés à l'étranger, un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité, ) si l’enfant n’a ni carte d'identité sécurisée (la bleu plastifiée) ou de passeport sécurisé (établi après mai 2006)

En cas de perte ou de vol :

  • le récépissé de déclaration de la perte (délivré par nos services) ou de vol (délivré par le Commissariat) de la carte nationale d’identité ;
  • un timbre fiscal à 25 euros que vous pouvez demander en ligne : timbre dématérialisé.

Les justificatifs de domiciles doivent être : quittance de loyer d’un organisme,  facture d’électricité, gaz, téléphone fixe ou portable, lyonnaise des eaux,  avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe d’habitation ou foncière, attestation d’assurance logement.

Passeport

Pièces à fournir pour une personne majeure :

  • l'ancien passeport (s'il y a lieu) ;
  • une pièce d'identité avec photo ;
  • un timbre fiscal à 86 euros que vous pouvez demander en ligne : timbre dématérialisé ;
  • 2 photos d’identité de moins de 6 mois (de face et tête nue) sur fond contrasté ;
  • un justificatif de domicile de moins de 1 an au nom de l’intéressé(e),  si vous êtes hébergé : une attestation sur l’honneur délivrée par l’hébergeant, un justificatif de domicile à son nom et la photocopie de sa carte d’identité ;
  • la preuve de la nationalité française si vos parents sont nés à l'étranger ;
  • pour les femmes autorisées à porter le nom de leur ex époux : le dispositif du jugement de divorce ou l’autorisation écrite de l’ex-époux ;
  • en cas de perte ou de vol : le récépissé de déclaration de la perte (délivré par nos services) ou de vol (délivré par le Commissariat) du passeport.

Si vous ne possédez pas de carte d'identité sécurisée (la bleu plastifiée) ou de passeport sécurisé (établi après mai 2006), de moins de 12 ans, vous devez apporter : 

  • une copie intégrale de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois sauf si votre commune de naissance est reliée directement au dispositif de recueil des demandes, ce qui est la cas de Longjumeau par exemple : liste des villes reliées ;
  • si vos deux parents sont nés à l'étranger, un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).

Pièces à fournir pour une personne mineure : 

Le mineur doit être accompagné de son représentant légal qui remplit et signe l’autorisation figurant dans le formulaire de demande. 

  • un timbre fiscal à 42 euros pour les 15-18 ans et à 17 euros pour les moins de 15 ans que vous pouvez demander en ligne : timbre dématérialisé ;
  • 2 photos d’identité de moins de 6 mois (de face et tête nue) sur fond contrasté ;
  • une copie intégrale de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois si l’enfant n’a ni carte d'identité sécurisée (la bleu plastifiée) ou de passeport sécurisé (établi après mai 2006), sauf si sa commune de naissance est reliée directement au dispositif de recueil des demandes, ce qui est le cas de Longjumeau par exemple : liste des villes reliées ;
  • si les deux parents sont nés à l'étranger et que l'enfant n'a ni carte d'identité sécurisée (la bleu plastifiée) ou de passeport sécurisé (établi après mai 2006), un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité, ) ;
  • la pièce d’identité du parent possédant l’autorité parentale ;
  • l’ancien passeport du mineur (si tel est le cas) ;
  • un justificatif de domicile de moins d'un an au nom du parent, si le parent est hébergé : une attestation sur l’honneur délivrée par l’hébergeant, un justificatif de domicile à son nom et la photocopie de sa carte d’identité ;
  • le dispositif du jugement de divorce statuant sur l’autorité parentale et le justificatif de domicile du parent bénéficiant de la garde du mineur ou des 2 parents si l’enfant est en garde alternée ;
  • en cas de perte ou vol : le récépissé de déclaration de la perte (délivré par nos services) ou de vol (délivré par le Commissariat) du passeport.

En cas de changement d'adresse ou d'état civil sur un passeport valide, il est refait entièrement à titre gratuit mais tous les documents doivent être refournis.

Le rendez-vous en mairie

Important : le demandeur, même mineur, doit impérativement être présent, puisqu'il doit enregistrer ses empreintes.

Nous vous remercions d'être à l'heure et de bien préparer vos documents afin de ne pas retarder les usagers ayant rendez-vous après vous.

Le retrait de la pièce d’identité

Vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la réception du texto de notification de livraison pour venir la retirer. Passé ce délai, la Préfecture détruira la pièce.

Vous devez venir personnellement la retirer, un contrôle des empreintes digitales sera nécessaire, les mineurs doivent aussi être présents.

Publié le 31/05/2017