A+ A-

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Les lois et règlements accordent au Maire certaines compétences propres, qui ne peuvent donc en aucun cas relever du conseil municipal. Les actes pris par le Maire sur la base de ses compétences propres sont appelés "arrêtés municipaux".

Publié le 15/04/2020

Année 2021

21-319 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d'établissements scolaires aux élèves

21-306 Arrête de mise en demeure - Etablissement Melrose

21-284 Convention avec collège J Ferry pour mise à dispo auditorium Noureev

21-271 Délégation de fonctions et de signature à M. Vimard

21-253 Permis détention provisoire chien 1ère ou 2ème catégorie moin 1 an

arrete pref 601 du 20 mai 2021 mesures complementaires decret du 18 mai 2021

21-245 Commissions consultatives paritaires

21-237 Modification de l'arreté 18-593 règlementation des marchés gare et donjon

21-236 Ouverture Aldi situé 11 avenue Hurepoix SGDB

21-235 Permis de détention provisoire chien 1ère-2ème catégorie moins 1 an

21-234 Permis détention provisoire chien 1ère ou 2ème catégorie moins de 1 an

21-216 Stationnement interdit au plus de 3T5 - av J. Duclos (entre L. Lagrange et l'av du Canal)
rue L. Lagrange et av du Château


21-178 Placement d'un chien dans un lieu de dépôt

21-171 Permis de détention d'un chien de 1er ou 2ème catégorie

21-169 Mise en demeure pour intervention nettoyage-désinfection après décès au 202 rte de Corbeil

21-168 Arrêté du maire fixant les horaires d'utilisation des city stades et des plateaux d'évolution

21-148 Inversion panneau Stop intersection av G Moquet et H Barbusse - arrêté permament

21-147 Création d'un Stop av Gal Leclerc et rue de l Epargne - Arrêté permanent

- Arrêté no2021-pref-dcsipc-bdpc no331 du 24 03 21
   mesures complementaires au decret 2020-1310 v2


21-137 Délégation d'une partie de ses fonctions et
   délégation de signature à Madame Vasseur 1ère adjointe au Maire


21-133 Arrêté portant fermeture exceptionnelle d'établissements scolaires aux élèves

21 -116 Arrêté ouverture STOKOMANI

21-93 Versement caution entrée des lieux pour remise état logement de Poulet

21-72 Fermeture exceptionnelle école maternelle Joliot Curie aux élèves

21-40 Fermeture exceptionnelle établissements scolaires le 26 janvier 2021

21-35 Arrêté du Maire portant délégation de fonctions et signature à M. Colombelli

21-26 Matière funéraire - Reprise de concessions de terrains 2021

21-18 Arrêté de mainlevée de l'arrêté  de fermeture 16-429 de l'établissement Friday



ARRETE PREFECTORAL 021 PORT DU MASQUE SGDB


 

Année 2020

20-664 Arrêté de péril pour la construction 229 route de corbeil

20-661 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

20-642 Fermetures 25 déc et 1er janvier marché donjon

20-636 Dépôt et garde des objets trouvés

20-630 Arrêté délégationde signature Mme Marin - DRH

20-625 Signature d'une convention avec l'Association Val d'Orge
environnement Lormoy Perray


20-620 Signature d'une convention avec l'Association ABT

20-617 Signature d'une convention avec l'Association Vivre ensemble autrement

20-615 Signature d'une convention avec l'Association SNL

20-613 Signature d'une convention avec l'Association Génovézik

20-612 Signature d'une convention avec l'Association du bar à jeux de l'Orge

20-610 Signature d'une convention avec l'Association la Belle Epoque

20-609 Signature d'une convention avec l'Association Chansons de la Belle Epoque

20-608 Signature d'une convention avec l'Association Sainte Geneviève Triathlon

20-607 Signature d'une convention avec l'Association Université populaire SGDB

20-605 Signature d'une convention avec l'Association Chessland Essonne

20-604 Signature d'une convention avec l'Association le coq à l'ane

20-603 Signature d'une convention avec l'Association FCPE Union locale

20-602 Signature d'une convention avec l'Association Club des Randonneurs

20-601 Signature d'une convention avec l'Association SLOVO

20-600 Signature d'une convention avec l'Association RERS

20-599 Signature d'une convention avec l'Association la compagnie le reflet du val d'orge

20-598 Signature d'une convention avec l'Association Ensemble Solidaire section UNRPA

20-596 Délégation de signature à Mme Carsoulle

20-595 Délégation de signature de Mme Carole Condat

20-594 Délégation de signature à M. Diaz Gérard DGA

20-593 Arrêté délégation de signature M. Verdaguer DGA

20-592 Délégation de fonctions et signature à M. Denis Drappier

20-591 Approuvant la modification du cahier des charges du lotissement des 24 arpents

20-589 Ouverture exceptionnelle le jeudi 24 décembre 2020 du marché de la gare

Arrêté d'ouverture de l'établissement King Jouet

- Délégation de signature à Mme Corinne MICHEL 

Autorisation de stationnement de taxi

ARRETE TEMPORAIRE : RENOUVELLEMENT DU RESEAU GAZ

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME  FARAH QADHI 

- ARRETE DU MAIRE PORTANT  DELEGATION DE FONCTIONS ET SIGNATURE
A MONSIEUR  MARC ESNAULT
.

- Arrêté no 2020-DDT-SE-274 du 15 octobre 2020
constatant la fin du franchissement des seuils d'étiage critiques pour les rivières
.

- ARRÊTE DU MAIRE N° 20-511 Autorisant  l'ouverture d'un établissement recevant du public

- ARRÊTE DU MAIRE N° 20-521 Modification jours et horaires des marchés.

- ARRÊTE  DU MAIRE N° 20-503 Autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public

ARRÊTE DU MAIRE N° 20-482 Autorisation de stationnement de taxi

- Arrêté portant sur la Mise à disposition de l'auditorium du Centre Noureev
Convention avec le collège Paul Eluard


Arrêté portant délégation de fonctions à Stéphanie SELINGUE 

- Arrêté du Maire  N° 20-443 Autorisant 1'ouverture d'un  établissement recevant du public

ARRÊTE DU MAIRE PORTANT FERMETURE  EXCEPTIONNELLE D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AUX ELEVES

- ARRETE DU MAIRE PORTANT  DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MICHELLE BOUCHON, 3ème ADJOINTE AU MAIRE


- PORTANT SUR LE VERSEMENT A LA VILLE PREALABLEMENT A L'ENTREE DANS LES LIEUX D'UNE CAUTION POUR REMISE
EN ETAT EVENTUELLE DU LOGEMENT DE Monsieur Stéphane PETIT


- ARRETE DU MAIRE PORTANT  DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME NATHALIE VASSEUR, 1ère ADJOINTE AU MAIRE


Arrêté du Maire portant délégation de signature  à Mme Hélène ESTHER

- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE  DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE  SIGNATURE
A MONSIEUR JEAN-PIERRE VIMARD,  2èmc ADJOINT AU MAIRE


- ARRÊTE DU MAIRE N° 20-368 Autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public

- ARRETE N° 20/369 MATIERE FUNERAIRE : Reprises de concessions de terrains 2020

- Arrtté no 2020-DDT-8E-209 du 5 aout 2020 constatant le franchissement du seuil d'alerte renforcée pour la rivière de
la Rémarde et fixant les mesures de restriction des usages de l'eau dans les communes rattachées au bassin versant
géographlque de l'Orge et de ses affluents, A l'exception de l'Yvette et de ses affluents


- PORTANT L'INTERRUPTION DE TRAVAUX au 6 ALLEE DE LA TERRASSE

- ARRÊTE DU MAIRE N° 20-356 Autorisant 1'ouverture d'un établissement recevant du public

- ARRETE N° 20-352 DE MAINLEVEE  DE l'ARRETE DE FERMETURE N° 17-197
DU 17 MAI 2017 DE L'ETABLISSEMENT  O'LOFT Sis 20 AVENUE GABRIEL LIPPMAN


ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT  DÉLÉGATION GÉNÉRALE  DE SES FONCTIONS

- ARRÊTE DU MAIRE N° 20-346 PRESCRIVANT L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE  A LA MODIFICATION DU CAHIER
DES CHARGES DU LOTISSEMENT DES 24 ARPENTS


- ARRETE DU MAIRE  N°20-313 INTERDISANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL ET
LES  FEUX DE PLEIN AIR DANS LES ESPACES PUBLICS EXTERIEURS


Arrêté N10-406 Réglementation des nuisances sonores

Arrêté N20-315 Stationnement unilatéral rue des Fermes

- ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR MARC ESNAULT

- ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT SUR LE VERSEMENT A LA VILLE PREALABLEMENT A L'ENTREE DANS LES LIEUX
D'UNE CAUTION POUR REMISE EN ETAT EVENTUELLEDU LOGEMENT DE Monsieur Florian BAGNOST


Arrêté du Maire portant délégation de signature à Madame Carole CONDAT

ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT  DESIGNATION DE MONSIEUR  BRAHIM OUAREM EN QUALITE DE REPRESENTANT
   DU PRESIDENT DANS LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET JURYS DE CONCOURS


ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Arrêté du Maire portant délégation de signature pour statuer sur les demandes d'inscriptions électorales

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE  FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE DECOMBLE

- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME DANIELE GARCIA, Hème ADJOINTE AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE  DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR HERITIER LUNDA, 10eme ADJOINT AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MARIA DE JESUS CARLOS, 9ème ADJOINTE AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE  DE  SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR MOHAMMED ZAOUI,  Sème ADJOINT AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE  DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE  SIGNATURE
A MADAME NADIA CARCASSET, 7ème ADJOINTE AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR MARC LE MEUR,  6ème ADJOINT AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME  ALICE SEBBAG, 5ème ADJOINTE AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT  DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR  PHILIPPE ROGER, 4ème ADJOINT AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT  DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MICHELLE BOUCHON, 3ème ADJOINTE AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT  DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR  FARID AMRANE, 2ème ADJOINT AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME  NATHALIE VASSEUR,  1ère ADJOINTE AU MAIRE


- ARRÊTE RELATIF A L'OUVERTURE DES MARCHES DU DONJON ETDELAGARE
AUX COMMERCES NON ALIMENTAIRES


- ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA DU COMITE D,HYGIENE SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL


- ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE

ARRETE DU MAIRE PORTANT  DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR BRAHIM OUAREM 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR OLIVIER  LEONHARDT 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME SEVERINE BUSSON 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME KARLA AREL 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR JEAN-PIERRE VIMARD 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME ELEONORE MORENO 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME BRIGITTE JAUNET 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR JACQUES BOULANGER 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME LAURENCE MOLINARI 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR FRANCK CHAUVEAU 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR JOSE MARTINS 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME ISABELLE QUESNEL 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME PATRICIA BARTOLI 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR FRANKLIN OBIANYOR 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME NAIMA FERROUDJI 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME MARIE-DOMINIQUE CRIBlER 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR MARC ESNAULT 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR NORMAN PANTER 

ARRETE N°20-228 : Arrêté du Maire portant délégation de fonctions

ARRETE N°20-225 : Arrêté du Maire portant délégation de fonctions 

ARRETE N°20-224 : Arrêté du Maire portant délégation de fonctions 

ARRETE N°20-223 : Arrêté du Maire portant délégation de fonctions 

ARRETE N°20-222 : Arrêté du Maire portant délégation de fonctions

ARRETE N°20-221 : Arrêté du Maire portant délégation de fonctions 

- ARRETE N°20-219 : Arrêté du Maire portant délégation de fonctions

ARRÊTÉ N°20-211 : Arrêté du Maire portant délégation de signature 

ARRÊTÉ N°20-212 : Arrêté du Maire portant délégation de signature 

ARRÊTÉ N°20-213 : Arrêté du Maire portant délégation de signature 

ARRÊTÉ N°20-214 : Arrêté du Maire portant délégation de signature 

ARRÊTÉ N°20-215 : Arrêté du Maire portant délégation de signature 

ARRÊTÉ N°20-217 : Arrêté du Maire portant délégation de signature 

ARRÊTÉ N°20-218 : Arrêté du Maire portant délégation de signature  

- ARRÊTÉ DU MAIRE ABROGEANT LA RESTRICTION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES EPICERIES ET
SUPERETTES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
 

ARRÊTÉ : portant fermeture de commerces alimentaires et des commerces de vente d'aliments et de boissons à emporter sur le territoire de l'Essonne de 21h00 à 06h00 

-  ARRÊTÉ : portant mesures de police applicables dans le département de l'Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines 

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 20-156 RELATIF A L'OUVERTURE  DES MARCHES ALIMENTAIRES DU DONJON ET DE LA GARE 

ARRÊTÉ DU MAIRE RENOUVELANT LA RESTRICTION DES HORAIRES D'OUVERTURE  DES EPICERIES ET
SUPERETTES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19


ARRÊTÉ DU MAIRE RENOUVELANT LA FERMETURE DES ESPACES PUBLICS DE SPORTS ET LOISIRS EN PERIODE DE CONFINEMENT 

ARRÊTÉ DE RÉOUVERTURE DES CIMETIERES EN PERIODE DE CONFINEMENT 

- ARRÊTÉ DU MAIRE Autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public : ESPACE D'ACTIVITÉS LA BERGERIE  

- ARRÊTÉ DU MAIRE Autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public : ESPACE DES TOUT-PETITS

- ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT RESTRICTION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES EPICERIES ET SUPERETTES DANS LE CADRE DE
LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
 

ARRÊTÉ TEMPORAIRE : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT : Collecte Colonne à verres 

ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT : STATIONNEMENT pour L'IMPLANTATION D'UNE NACELLE sur le parking du marché de la gare

ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT : IMPLANTATION BASE VIE  Place  de  la  Gare 

ARRÊTÉ DU MAIRE RENOUVELANT LA RESTRICTION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES EPICERIES ET SUPERETTES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19 

ARRÊTÉ DE FERMETURE DES ESPACES PUBLICS DE SPORTS ET LOISIRS EN PERIODE DE CONFINEMENT 

- ARRETÉ et ANNEXE : Prélèvements d'eau & gestion collective de l'irrigation.  

EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ : Prélèvements d'eau & gestion collective de l'irrigation.

- Bordereau d'envoi : Prélèvements d'eau & gestion collective de l'irrigation.
 

Publié le 15/04/2020