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ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Les lois et règlements accordent au Maire certaines compétences propres, qui ne peuvent donc en aucun cas relever du conseil municipal. Les actes pris par le Maire sur la base de ses compétences propres sont appelés "arrêtés municipaux".

Publié le 15/04/2020

- ARRETE N° 20/369 MATIERE FUNERAIRE : Reprises de concessions de terrains 2020

- Arrtté no 2020-DDT-8E-209 du 5 aout 2020 constatant le franchissement du seuil d'alerte renforcée pour la rivière de
la Rémarde et fixant les mesures de restriction des usages de l'eau dans les communes rattachées au bassin versant
géographlque de l'Orge et de ses affluents, A l'exception de l'Yvette et de ses affluents


- PORTANT L'INTERRUPTION DE TRAVAUX au 6 ALLEE DE LA TERRASSE

- ARRÊTE DU MAIRE N° 20-356 Autorisant 1'ouverture d'un établissement recevant du public

- ARRETE N° 20-352 DE MAINLEVEE  DE l'ARRETE DE FERMETURE N° 17-197
DU 17 MAI 2017 DE L'ETABLISSEMENT  O'LOFT Sis 20 AVENUE GABRIEL LIPPMAN


ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT  DÉLÉGATION GÉNÉRALE  DE SES FONCTIONS

- ARRÊTE DU MAIRE N° 20-346 PRESCRIVANT L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE  A LA MODIFICATION DU CAHIER
DES CHARGES DU LOTISSEMENT DES 24 ARPENTS


- ARRETE DU MAIRE  N°20-313 INTERDISANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL ET
LES  FEUX DE PLEIN AIR DANS LES ESPACES PUBLICS EXTERIEURS


Arrêté N10-406 Réglementation des nuisances sonores

Arrêté N20-315 Stationnement unilatéral rue des Fermes

- ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR MARC ESNAULT

- ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT SUR LE VERSEMENT A LA VILLE PREALABLEMENT A L'ENTREE DANS LES LIEUX
D'UNE CAUTION POUR REMISE EN ETAT EVENTUELLEDU LOGEMENT DE Monsieur Florian BAGNOST


Arrêté du Maire portant délégation de signature à Madame Carole CONDAT

ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT  DESIGNATION DE MONSIEUR  BRAHIM OUAREM EN QUALITE DE REPRESENTANT
   DU PRESIDENT DANS LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET JURYS DE CONCOURS


ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Arrêté du Maire portant délégation de signature pour statuer sur les demandes d'inscriptions électorales

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE  FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE DECOMBLE

- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME DANIELE GARCIA, Hème ADJOINTE AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE  DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR HERITIER LUNDA, 10eme ADJOINT AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MARIA DE JESUS CARLOS, 9ème ADJOINTE AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE  DE  SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR MOHAMMED ZAOUI,  Sème ADJOINT AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE  DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE  SIGNATURE
A MADAME NADIA CARCASSET, 7ème ADJOINTE AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR MARC LE MEUR,  6ème ADJOINT AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME  ALICE SEBBAG, 5ème ADJOINTE AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT  DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR  PHILIPPE ROGER, 4ème ADJOINT AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT  DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MICHELLE BOUCHON, 3ème ADJOINTE AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT  DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR  FARID AMRANE, 2ème ADJOINT AU MAIRE


- ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME  NATHALIE VASSEUR,  1ère ADJOINTE AU MAIRE


- ARRÊTE RELATIF A L'OUVERTURE DES MARCHES DU DONJON ETDELAGARE
AUX COMMERCES NON ALIMENTAIRES


- ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA DU COMITE D,HYGIENE SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL


- ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE

ARRETE DU MAIRE PORTANT  DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR BRAHIM OUAREM 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR OLIVIER  LEONHARDT 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME SEVERINE BUSSON 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME KARLA AREL 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR JEAN-PIERRE VIMARD 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME ELEONORE MORENO 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME BRIGITTE JAUNET 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR JACQUES BOULANGER 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME LAURENCE MOLINARI 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR FRANCK CHAUVEAU 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR JOSE MARTINS 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME ISABELLE QUESNEL 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME PATRICIA BARTOLI 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR FRANKLIN OBIANYOR 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME NAIMA FERROUDJI 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME MARIE-DOMINIQUE CRIBlER 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR MARC ESNAULT 

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR NORMAN PANTER 

ARRETE N°20-228 : Arrêté du Maire portant délégation de fonctions

ARRETE N°20-225 : Arrêté du Maire portant délégation de fonctions 

ARRETE N°20-224 : Arrêté du Maire portant délégation de fonctions 

ARRETE N°20-223 : Arrêté du Maire portant délégation de fonctions 

ARRETE N°20-222 : Arrêté du Maire portant délégation de fonctions

ARRETE N°20-221 : Arrêté du Maire portant délégation de fonctions 

- ARRETE N°20-219 : Arrêté du Maire portant délégation de fonctions

ARRÊTÉ N°20-211 : Arrêté du Maire portant délégation de signature 

ARRÊTÉ N°20-212 : Arrêté du Maire portant délégation de signature 

ARRÊTÉ N°20-213 : Arrêté du Maire portant délégation de signature 

ARRÊTÉ N°20-214 : Arrêté du Maire portant délégation de signature 

ARRÊTÉ N°20-215 : Arrêté du Maire portant délégation de signature 

ARRÊTÉ N°20-217 : Arrêté du Maire portant délégation de signature 

ARRÊTÉ N°20-218 : Arrêté du Maire portant délégation de signature  

- ARRÊTÉ DU MAIRE ABROGEANT LA RESTRICTION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES EPICERIES ET
SUPERETTES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
 

ARRÊTÉ : portant fermeture de commerces alimentaires et des commerces de vente d'aliments et de boissons à emporter sur le territoire de l'Essonne de 21h00 à 06h00 

-  ARRÊTÉ : portant mesures de police applicables dans le département de l'Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines 

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 20-156 RELATIF A L'OUVERTURE  DES MARCHES ALIMENTAIRES DU DONJON ET DE LA GARE 

ARRÊTÉ DU MAIRE RENOUVELANT LA RESTRICTION DES HORAIRES D'OUVERTURE  DES EPICERIES ET
SUPERETTES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19


ARRÊTÉ DU MAIRE RENOUVELANT LA FERMETURE DES ESPACES PUBLICS DE SPORTS ET LOISIRS EN PERIODE DE CONFINEMENT 

ARRÊTÉ DE RÉOUVERTURE DES CIMETIERES EN PERIODE DE CONFINEMENT 

- ARRÊTÉ DU MAIRE Autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public : ESPACE D'ACTIVITÉS LA BERGERIE  

- ARRÊTÉ DU MAIRE Autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public : ESPACE DES TOUT-PETITS

- ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT RESTRICTION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES EPICERIES ET SUPERETTES DANS LE CADRE DE
LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
 

ARRÊTÉ TEMPORAIRE : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT : Collecte Colonne à verres 

ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT : STATIONNEMENT pour L'IMPLANTATION D'UNE NACELLE sur le parking du marché de la gare

ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT : IMPLANTATION BASE VIE  Place  de  la  Gare 

ARRÊTÉ DU MAIRE RENOUVELANT LA RESTRICTION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES EPICERIES ET SUPERETTES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19 

ARRÊTÉ DE FERMETURE DES ESPACES PUBLICS DE SPORTS ET LOISIRS EN PERIODE DE CONFINEMENT 

- ARRETÉ et ANNEXE : Prélèvements d'eau & gestion collective de l'irrigation.  

EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ : Prélèvements d'eau & gestion collective de l'irrigation.

- Bordereau d'envoi : Prélèvements d'eau & gestion collective de l'irrigation.
 

Publié le 15/04/2020