STE GEN MOBILISÉE : attestation de déplacement dérogatoire

Depuis ce vendredi 30 octobre, vous devez disposer d'une attestation dérogatoire pour justifier votre déplacement en période de confinement liée à la pandémie du COVID-19.

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Suite aux nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, il est de la responsabilité de chacun de respecter les mesures de confinement afin de se protéger et protéger les autres.

Il est donc rappelé de respecter les règles de sorties pour :

  • Les déplacements depuis le domicile pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, ou à l’occasion de leurs activités périscolaires ;

  • Les déplacements, sans accompagnateur, des écoliers, collégiens ou lycéens pour se rendre dans leur établissement.

Le déplacement entre le domicile et l’Ecole doit être justifié pour les parents ou les accompagnateurs

  • Soit une attestation temporaire (papier ou numérique), à télécharger
    Elle est remplie par le parent ou le responsable de l’élève. Le motif « déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires » doit être coché et la date et l’heure du déplacement doivent être indiquées.

  • Soit une attestation permanente à télécharger
    Elle est établie par le responsable de l’enfant et doit porter le cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant.

  • Les personnes en situation de handicap et leur accompagnant 

  • Prendre l’air, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile 

  • Se rendre à une convocation judiciaire ou admistrative ou se rendre dans un service public 

  • Participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité admistrative 

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés

  • Se rendre à des formations, un examen ou un concours

  • Des raisons médicales 

  • Des achats de premières nécessités, achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle


Pour justifier votre déplacement pendant le confinement, vous devez OBLIGATOIREMENT vous munir d’une attestation dérogatoire de déplacement : 

 

 Sans cette attestation de déplacement dérogatoire, vous vous exposez à une amende ! 

 


 

FOIRE À QUESTIONS 

Comment remplir l’attestation de déplacement dérogatoire ? 

Les déplacements liés à des besoins de santé, pour travailler si le télétravail n’est pas possible, ou pour faire des courses essentielles (alimentaires principalement puisque nombre de commerces seront fermés) sont les seuls autorisés. Si vous sortez de votre domicile, vous pourrez faire l’objet de contrôles et devrez justifier de vos déplacements. Emmanuel Macron avait annoncé dans son allocution ce lundi 16 mars que l’attestation qui était à fournir dans ce cas vous engagerait « sur l’honneur ». Cette mention n’est finalement pas indiquée dans l’attestation de déplacement fournie par le ministère de l’Intérieur. 

Les informations à fournir dans l’attestation son assez basiques. On vous demande votre nom, une date de naissance et l’adresse de votre domicile. Il s’agit ensuite de cocher la case correspondant à votre motif de déplacement dans une liste fermée. Attention, ce document doit être daté et signé, ce qui signifie que vous devrez être muni d’une attestation spécifique à chaque déplacement. Une heure de sortie doit également être mentionnée. Si vous ne disposez pas d’une imprimante à votre domicile permettant de vous munir de cette attestation, le gouvernement a précisé qu’il serait possible de la recopier sur « papier libre ». Vous devrez ensuite remplir les informations demandées en vue de votre déplacement. 

Comment recopier l’attestation si vous n’avez pas d’imprimante ? Que faut-il écrire ? 

Si vous n’avez pas d’imprimante à la maison, il vous faudra recopier l’attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre. Attention, les versions électroniques présentées sur smartphone ne sont pas valables (voir ci-dessous). Pour remplir votre attestation à la main, vous devrez préciser les points suivants : 

  • Commencer par l’intitulé de l’attestation : « Attestation de déplacement dérogatoire. En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». 

  • Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse actuelle. 

  • Remplir le champ correspondant au motif de votre sortie et cocher la case. Selon le ministère de l’Intérieur contacté par France Info, vous pouvez vous contenter de n’écrire que le motif de votre sortie et non les sept motifs présents sur l’attestation imprimée. 

  • Remplir le champ « Fait à :  » avec le nom de votre ville. 

  • Indiquer la date du jour de votre sortie et l’heure de votre sortie. 

  • Signer. 

Doit-on remplir une attestation de déplacement pour les enfants ? Puis-je sortir accompagné de mes enfants ? 

L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique (datée, signée et avec l’heure de sortie du domicile à mentionner en bas du document dans l’espace indiqué) et personnelle. Toutefois, il est indiqué dans la 5e case commençant par « déplacements brefs » que la promenade est possible « avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ». Vous pouvez donc sortir accompagné de vos enfants. Attention, il faudra toutefois dans ce cas vous munir de votre attestation. Inutile d’en remplir une pour chacun de vos enfants qui vous accompagne lors de cette sortie. « Le parent doit mentionner, dans son attestation à lui, le motif de la sortie et donc la présence de ses enfants à ses côtés ». Si votre conjoint ou une personne majeure habitant au même domicile vous accompagne, il devra en revanche se munir de sa propre attestation de déplacement dérogatoire. Même chose si un mineur souhaite sortir seul. Il doit dans ce cas être muni d’une attestation signée par ses parents ou représentants légaux. Rappelons toutefois que toute sortie doit être exceptionnelle et que le mot d’ordre demeure : Restez chez vous ! 

Est-ce possible de remplir et présenter une attestation de déplacement sur son téléphone ? 

Attention : les versions numériques présentées sur vos téléphones ne sont pas valables en cas de contrôles !  » d’un dispositif mobile/digital est en train d’être étudié, mais à ce stade seules sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre ». 

 


+ d’infos  

 
 

 
 

 
 

 

 

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