Actes administratifs

En application de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, la publication des actes à caractère réglementaire peut être valablement assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la ville, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.

Vous pouvez consulter dans cette rubrique divers actes réglementaires, tels que des arrêtés municipaux ou des décisions municipales. Il vous est aussi possible de télécharger les documents.

                                     

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MAIRIE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
Place Roger Perriaud,
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Tél. : 01 69 46 80 00

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8h45 à 12h et 14h à 18h,

jeudi : 8h45 à 12h et 14h30 à 19h,

samedi : 9h à 12h.

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