* Passeport biométrique - A compter du 12 mai 2009

Ce document est valable 10 ans ou 5 ans selon le cas.
La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt et du retrait.
IL en est de même pour les enfants.
Le dépôt des dossier se fait sur rendez-vous.
Les usagers non génovéfains doivent effectuer leur demande à la Maison des Services Publics Claude Rolland - 5/7 avenue du Canal.

PREMIERE DEMANDE, PERTE, VOL OU RENOUVELLEMENT

Pièces à fournir :

 Imprimé de demande de passeport
 L'ancien passeport (s'il y a lieu) ne sera pas restitué
 Une pièce d'identité avec photo
 un timbre fiscal à 86 euros et 2 photos d’identité récentes (de face et tête nue) sur fond contrasté
ou un timbre fiscal à 89 euros si photo non fournies
 une copie intégrale de naissance avec filiation complète
 si vos deux parents sont nés à l'étranger, un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc…)
 un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéressé(e) ( en cas d'hébergement, fournir en plus un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant, une attestation sur l’honneur délivrée par l’hébergeant et la photocopie de sa carte d’identité )
 le dispositif du jugement de divorce (si la femme est autorisée à porter le nom de son ex époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux
 Le récépissé de déclaration de la perte (délivré par nos services) ou de vol (délivré par le Commissariat) du passeport.
 La preuve de la nationalité française si les parents de l'intéressé sont nés à l'étranger

Demande formulée pour un mineur :

 le mineur doit être accompagné de son représentant légal qui remplit et signe l’autorisation figurant dans le formulaire de demande.
 Imprimé de demande de passeport
 Un timbre fiscal à 42 euros pour les 15-18 ans et à 17 euros pour les moins de 15 ans et 2 photos d’identité récentes (de face et tête nue) sur fond contrasté
Ou un timbre fiscal à 45 euros pour les 15-18 ans et à 20 euros pour les moins de 15 ans si photos non fournies.
 une copie intégrale de naissance avec filiation complète 
 si les deux parents sont nés a l'étranger, un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc…)
 la pièce d’identité du parent possédant l’autorité parentale
 l’ancien passeport du mineur (si tel est le cas)
 un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du parent
 le dispositif du jugement de divorce statuant sur l’autorité parentale et du parent bénéficiant de la garde du mineur
 Le récépissé de déclaration de la perte (délivré par nos services) ou de vol (délivré par le Commissariat) du passeport


En cas de changement d'adresse ou d'état civil sur un passeport valide, il est refait entièrement à titre gratuit mais tous les documents doivent ètre refournis.


ATTENTION
Nous vous confions un dossier de demande de Passeport, vous devez impérativement ne remplir que la 1ère page.

Le dossier doit être rempli à L’ENCRE NOIRE.

Les Génovéfains pourront demander leur passeport à la Mairie annexe ou à la
Maison des Service Public Claude Rolland mais les habitants des autres communesseront accueillis uniquement à la Maison des Service Publics Claude Rolland.


CONFORMITE DES PHOTOGRAPHIES D'IDENTITE

PASSEPORT

Attention : Application stricte de la norme

Une nouvelle norme définit les caractéristiques physiques des photographies d’identité destinées à être apposées sur les documents administratifs et s’applique aux photographies en noir et blanc ou en couleur.

Ces caractéristiques sont les suivantes :

 tirage sans retouche, sur un support de fond blanc ou neutre uni faisant ressortir nettement le contour et les détails du portrait.

 format de 35 mm x 45 mm

 la tête doit avoir une hauteur de 32 mm à 36 mm - sans sourire

 la racine des cheveux doit être à 10 mm du bord supérieur de la feuille

 la tête doit se trouver approximativement dans l’axe de la photographie, elle doit être nue et de face