Naissance / Etat civil
Livrets de famille
Avec la suppression des fiches d’état civil , le livret de famille est devenu un justificatif important et sa mise à jour est devenue obligatoire.
Il existe deux livrets, suivant la qualité de cette famille :
le livret de famille d’époux
Il est remis par le Maire qui a célébré le mariage.
Il comporte tous les actes d’état civil, concernant la composition de cette famille.
En cas de perte ou de séparation, il est possible de demander un duplicata à la mairie de son domicile.
le livret de famille naturelle
Il est remis par la mairie de naissance du premier enfant et sur demande d’un des parents.
En cas de perte, il est possible d’obtenir un duplicata.
Un formulaire est à remplir, il doit être complété et signé par les deux parents.
La mise à jour d’un livret de famille est effectuée par la mairie qui détient l’acte auquel se rapporte le nouvel événement (naissance, divorce, décès, …).
REMARQUE : Vous êtes dans l’obligation de mettre à jour votre livret de famille (art. 153 et 405 du Code Pénal : l’utilisation d’un livret de famille incomplet ou erroné est passible de peines sanctionnant l’établissement de faux ou d’escroquerie).
