Naissance / Etat civil

Une reconnaissance d’enfant naturel est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation paternelle.

Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère ; elle peut l’être également devant notaire.

La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit dans l’acte de naissance, soit après la naissance, sans limite de délai. (IGREC 294).

Qui peut reconnaître un enfant ?
puce_bleu.gif Son père naturel (ensemble ou séparément).
puce_bleu.gif Sa mère n'a plus besoin de le reconnaî expressément. Sa mention dans l'acte
de naissance vaut reconnaissance.

Qui peut faire l’objet d’une reconnaissance ?
puce_bleu.gif L’enfant naturel simple et l’enfant adultérin peuvent être reconnus.
puce_bleu.gif Reconnaissance – antérieure – postérieure à la naissance.

Documents à produire par le(s) déclarant(s) :
 puce_bleu.gif pièce (s) d’identité (s)
 puce_bleu.gif justificatifs de domicile
 puce_bleu.gif éventuellement l’acte de naissance (si l’enfant est né) et le livret de famille

Les effets de la déclaration

Si vous ne remplissez pas de déclaration de choix de nom au moment de
la déclaration de naissance, l'enfant portera le nom :

puce_bleu.gif du père si la reconnaissance est faite de façon simultanée par les deux parents
puce_bleu.gif de la première personne qui l’a reconnu, en cas de reconnaissances successives
puce_bleu.gif du seul parent qui a reconnu l’enfant


puce_bleu.gif  Demande de reconnaissance par le père