Dans quel cas est-elle nécessaire ?

Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité .


Autorisation de sortie de territoire

Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l’autorité parentale
(père, mère ou tuteur) doit s’adresser à la mairie dont dépend son domicile.


Pièces à fournir

Elle devra signer un formulaire d’autorisation et présenter :
 une pièce d’identité
 le livret de famille avec filiation complète
 la carte d’identité du mineur
 un justificatif de domicile récent
En cas de divorce, elle devra présenter également, s’il y a lieu, la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale (jugement de divorce).

Coût, Durée de validité

Cette autorisation est gratuite.
Elle peut être délivrée pour la durée du voyage ou moin de trois mois : délai : immédiat
Elle peut être délivrée pour une durée maximum de 5 ans : délai : environ 3 jours