Présentation et définition du quotient familial

Le système du quotient familial est mis en place en tenant compte des revenus de chacun pour calculer le prix du service public communal à facturer aux usagers.

Calcul du quotient familial
Prise en compte, sur l'avis d'imposition, du montant qui correspond à la ligne " salaires et Assimilés " auquel on ajoute :

 Les 3 derniers salaires imposables
 OU indemnités ASSEDIC
 OU RMI
 OU indemnités journalières…

Le total obtenu est divisé par 15 pour obtenir une moyenne mensuelle.

On ajoute à cette moyenne mensuelle :

 Le montant des allocations familiales (sauf APL)
 La pension alimentaire mensuelle (qui peut venir en déduction)
 Autres revenus… si c'est le cas.

Le montant total est divisé par le nombre de personnes au foyer.
Pour les familles monoparentales, une part supplémentaire est prise en compte.


  Constitution du dossier 2011-2012 + Liste des documents à fournir

 merci de retourner cet imprimé dûment remplis avant le 30 juin 2011

Celui ci peut être révisé en cours d'année scolaire suite à un changement de stuation