A+ A-

DÉLIBÉRATIONS

Par principe, le conseil municipal est compétent pour régler les affaires de la commune. Les actes pris par le conseil municipal sont appelés "délibérations". Les délibérations sont débattues et votées durant les réunions du conseil municipal qui se tiennent à l'Hôtel de Ville.

Publié le 14/04/2020

Année 2021

14375 Vote des taux de fiscalité directe locale 2021

14374 Fourniture de denrées alimentaires - Acte modificatif 1

14373 Fixation du taux de la redevance d'occupation du domaine public pour le réseau d'eau potable

14372 Autorisation accordée au maire pour la signature d'un groupement de commande avec l'Agglo

14371 Demande de subvention auprès de la préfecture au titre de la dotation de soutier à l'investissement local 2021

14370 Convention de mise à disposition de services avec l'Agglo dans le cadre de la compétence voirie

14369 Garantie communale accordée à Immobilière 3F dans le cadre de la résidentialisation de la résidence de l'Epicéa

14368 Conclusion d'un bail emphytéotique - GECI

14367 Désaffectation et déclassement de la parcelle BH 148 sise 48 Ave G. Péri

14366 Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme par FREE

14365 Franges III - Approbation du cahier des charges de cessions de terrain - Plurial

14364 Engagement de la procédure de modification simplifiée 2 PLU

14363 Améliorer la connaissance de la biodiversité Atlas à la biodiversité Génovéfaine

14362 Approbation de l'adhésion du SIEGRA au SMOYS

14361 Approbation de l'adhésion de l'EPT 12 Grand Orly Seine Bièvre au SMOYS

14360 Séjours des retraités - septembre 2021

14359 Sortie loisirs des retraités - avril et mai 2021

14358 Subvention 2021 MJC

14357 Demande de subvention CD - signature du CCTA

14356 Candidature à l'appel à projets 2021 - socle numérique dans les écoles élémentaires

14355 Attribution aide exceptionnelle - Jean Jaurès

14354 Attribution de la subvention annuelle au COS

14353 Fixation du montant de rémunération en vacation pour les médecins et
infirmiers du centre de vaccination


14352 Fixation du montant de rémunération en vacation - journaliste pigiste

14351 Mise à jour du tableau des effectifs

14350 Compte rendu du Maire au conseil de sa delegation de pouvoirs

14349 Conclusion bail emphyteotique parcele BH148 au
48 av G Peri avec GECI - accord de principe


14348 Prorogation garantie communale Sorgem - Concession aménagement Franges III

14347 Designation representants au comite syndical du Sipperec

14346 Convention CAF - Prestation service unique - etablissement accueil jeune enfant

14345 Classe de decouverte - participation familles farais classes Poneys 2020-2021

14344 Demande subvention CAF - Appel a projet Fonds Publics et Terriroires 2021

14343 Convention CAF - prestation service ALSH Accueil adolescents -
peri et extra scolaire


14342 Convention CAF - prestation service ALSH elementaires et maternels -
Peri et extra scolaire


14341 Fixation de la participation aux bals des seniors

14340 Sejours des retraites 2021

14339 Adhesion groupement commande du CIG Grande couronne pour
contrats assurance cyber risques


14338 Autorisation de recours aux services civiques

14337 Mise a jour tableau des effectifs

14336 Compte rendu du Maire au conseil de sa delegation de pouvoirs

 

Année 2020

14335 BS 2020 - CMPP

14334 Correction d'une erreur de plume affectation du résultat 2019 - CMPP

14333 Correction de l'affectation du résultat 2018 - CMPP

14332 BS 2020 SSIAD

14331 Règlement séance en visioconférence

14330 Motion soutien à la candidature de SGDB et St Michel sur Orge au label cité éducative

- 14329 BP 2021 Communal

14328 BP 2021 CMPP

14327 BP 2021 SSIAD

14326 DM 2 de l'exercice 2020 du BP

14325 Versement dune subvention de soutien à lassociation les 150 émanant

14324 Adoption du Plan communal de Sauvegarde

14323 Concession de service - Decaux

14322 Rachat dactions auprès de Bouygues énergie services dans le capital de la Sorgem

14321 Concession daménagement des Franges du Champ de Foire II -
Signature de lavenant n 8 à la concession


14320 Opération pôle gare - Lancement de la concertation

14319 Ouvertures dominicales pour l'année 2021

14318 Protocole sur la participation citoyenne avec la préfecture de l'Essonne

14317 Utilisation des salles municipales et approbation des tarifs année 2021

14316 Adoption des règlements intérieurs des salles municipales

14315 Contrats d'objecrifs rugby et triathlon 2020-2023

14314 Avenant 2 aux contrats objectifs SGS judo et Football

14313 Avenant 1 à la convention pour l'attribution d'une subvention à SGS 2021

14312 Attribution daides exceptionnelles communales aux écoles 2020-2021

14311 Règlement formation - plafonds prise en charge du CPF

14310 Mise à jour du tableau des effectifs

14309 Compte rendu de Monsieur le Maire au conseil de sa délégation de pouvoirs

14308 Acquisition d'une partie des parcelles AA10 et 12 au GHU de Paris neurosciences

14305 Admission en non valeur de créances éteintes - budget principal

14304 Désignation des représentants au sein de SPL SEER

14303 Participation au capital de SPL SEER

14302 Adhésion au Sipperec pour la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur à base de géothermie

14301 Rapport d'activité de Coeur d'Essonne Agglomération - année 2019

14300 Fourniture de denrées alimentaires

14299 Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

14298 Droit de place sur les marchés des commerçants sédentaires - nouveaux tarifs

14297 Débat sur les orientations du projet de règlement local de publicité

14296 Prescription de l'élaboration du règlement local de publicité et
definition des objectifs et modalités de concertation


14295 Réduction des frais de scolarité en période de confinement du conservatoire R Noureev

14294 Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes

14293 Mise à jour tableau des effectifs

14292 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs

14291 Approbation de la modification du cahier des charges du lotissement des 24 Arpents

14290 Désaffection et déclassement du terrain rue 24 Arpents - parcelles AV 304 et 305

14289 Taxe d'aménagement - modification du taux

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET
DE LA COMMISSION PERMANENTE DES COLLEGES PAUL ELUARD  ET JULES FERRY


FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EHPAD INTERCOMMUNAL
DE CHARAINTRU A SAVIGNY SUR ORGE ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL


MOTION DE SOUTIEN AUX FORCES DE L'ORDRE ET AUX SAPEURS­ POMPIERS

CONCESSION D'AMENAGEMENT DES FRANGES III APPROBATION DU CRAC, ANNEE 2019

CONCESSION D'AMENAGEMENT DES FRANGES II DU CHAMP DE FOIRE APPROBATION DU CRAC ANNEE 2019

- ESPACE ROL TANGUY : APPROBATION DU COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2019 (CRAC) 


- SORGEM : RAPPORT DE GESTION, DU BILAN ET DES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
ANNEE2019


ADOPTION DU PROJET D'ETABLISSEMENT 2020-2026 DU CENTRE ARTISTIQUE R. NOUREEV

FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES INSTRUMENTS DU CONSERVATOIRE

- Fixation des frais de dossir et des participations des familles aux frais de scolarité - Conservatoire R. Noureev

TARIFS  MARCHE DE NOEL 2020

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022

- SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FOND  « PUBLICS ET TERRITOIRES  » 2020
-CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES


SORTIES LOISIRS RETRAITÉS D'octobre à décembre 2020

DROIT A LA FORMATION DES ELUS

- CREATION  D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A
Chargé de mission <<  Démocratie d'implication et développement durable >>


MISE AJOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES ET DE LA COMMISSION BUDGETAIRE : NOMINATION DES SUPPLEANTS

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE MANDAT 2020/2026

COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL DE SA DELEGATION DE POUVOIRS

GEOTHERMIE : ACCORD DE PRINCIPE AU RACCORDEMENT ET A LA PRISE DE PARTICIPATION DE
LA VILLE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS AU CAPITAL DE LA SPL SEER GRIGNY-VIRY
 

- DÉLIBÉRATION N° 14267 : MOTION D'APPEL A L'ETAT POUR UN PLAN D'URGENCE DE SAUVETAGE DES TRANSPORTS PUBLICS DU QUOTIDEN

- DÉLIBÉRATION N° 14266 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 DU BUDGET VILLE

- DÉLIBÉRATION N° 14265 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020 DES TAXES FONCIERES

- DÉLIBÉRATION N° 14264 : AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

- DÉLIBÉRATION N° 14263 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET VILLE 

- DÉLIBÉRATION N° 14262 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET VILLE 

- DÉLIBÉRATION N° 14261 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019- BUDGET SERVICE DES SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

- DÉLIBÉRATION N° 14260 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019- BUDGET DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

- DÉLIBÉRATION N° 14259 : VOTE DU  COMPTE ADMINISTRATIF 2019 CMPP

- DÉLIBÉRATION N° 14258 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE

- DÉLIBÉRATION N° 14257 : SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ACCORD BILATERAL 2019 AVEC ARIES ENTREPRISE D'INSERTION

- DÉLIBÉRATION N° 14256 : MARCHE DE CHAUFFAGE -AVENANT N°5 MODIFICATION DU TARIF P1

- DÉLIBÉRATION N° 14255 : MARCHE DE CHAUFFAGE -AVENANT N°4 REVISION DES OBJECTIFS DE CONSOMMATION 

- DÉLIBÉRATION N° 14254 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE COMMUNALE  DANS LE CADRE DE L'OPERATION
PROGRAMMEE D'AMELIORATION  DE L'HABITAT (OPAH) 2020-2025

- DÉLIBÉRATION N° 14253 : GARANTIE COMMUNALE ACCORDEE A LA S.A HLM IMMOBILIERE 3F DANS LE CADRE DE
L'ACHAT EN VEFA DE 34 LOGEMENTS SOCIAUX 195 ROUTE DE
 CORBEIL

- DÉLIBÉRATION N° 14252 : GARANTIE COMMUNALE ACCORDEE A LA S.A HLM ESSONNE HABITAT DANS LE CADRE
DE L'ACQUISITION AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS  PLS 13/17 AVENUE DE LA LIBERTE ET 2 RUE EUGENIE COTTON

- DÉLIBÉRATION N° 14251

- DÉLIBÉRATION N° 14250

- DÉLIBÉRATION N° 14249

- DÉLIBÉRATION N° 14248

- DÉLIBÉRATION N° 14247

- DÉLIBÉRATION N° 14246

- DÉLIBÉRATION N° 14245

- DÉLIBÉRATION N° 14244

- DÉLIBÉRATION N° 14243

- DÉLIBÉRATION N° 14242

- DÉLIBÉRATION N° 14241

- DÉLIBÉRATION N° 14240

- DÉLIBÉRATION N° 14239

- DÉLIBÉRATION N° 14238

- DÉLIBÉRATION N° 14237

- DÉLIBÉRATION N° 14236

- DÉLIBÉRATION N° 14235

- DÉLIBÉRATION N° 14234

- DÉLIBÉRATION N° 14233

DÉLIBÉRATION N° 14232

DÉLIBÉRATION N° 14231

DÉLIBÉRATION N° 14230

DÉLIBÉRATION N° 14229

DÉLIBÉRATION N° 14228

DÉLIBÉRATION N° 14227

DÉLIBÉRATION N° 14226

DÉLIBÉRATION N° 14225

DÉLIBÉRATION N° 14224

DÉLIBÉRATION N° 14223

- DÉLIBÉRATION N° 14222

- DÉLIBÉRATION N° 14221

- DÉLIBÉRATION N° 14220

- DÉLIBÉRATION N° 14219

- DÉLIBÉRATION N° 14218

- DÉLIBÉRATION N° 14217

- DÉLIBÉRATION N° 14216

- DÉLIBÉRATION N° 14215

- DÉLIBÉRATION N° 14214

- DÉLIBÉRATION N° 14213

- DÉLIBÉRATION N° 14212

- DÉLIBÉRATION N° 14211

- DÉLIBÉRATION N° 14210

- DÉLIBÉRATION N° 14209

- DÉLIBÉRATION N° 14208

- DÉLIBÉRATION N° 14207

- DÉLIBÉRATION N° 14206

- DÉLIBÉRATION N° 14205

- DÉLIBÉRATION N° 14204

DÉLIBÉRATION N° 14203

DÉLIBÉRATION N° 14202

DÉLIBÉRATION N° 14201

DÉLIBÉRATION N° 14200

DÉLIBÉRATION N° 14199

DÉLIBÉRATION N° 14198

DÉLIBÉRATION N° 14197

- DÉLIBÉRATION N° 14196

- DÉLIBÉRATION N° 14195

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 

ELECTION  DU MAIRE 

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS 

ELECTION DES MAIRES ADJOINTS 

DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES 

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION BUDGETAIRE 

DELIBERATION RELATIVE AUX INDEMNITES DE FONCTION :
FIXATION ET REPARTITION  DE L'ENVELOPPE  INDEMNITAIRE GLOBALE
 

DELIBERATION RELATIVE AUX INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :
MAJORATION DES INDEMNITES VOTEES APRES REPARTITION  DE L'ENVELOPPE
 

 

Publié le 14/04/2020