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DÉCISIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal peut déléguer un certain nombre de prérogatives aux Maires, afin de fluidifier l'action de la commune. Les actes que le Maire prend sur la base de cette délégation de pouvoirs sont appelés "décisions municipales". Le Maire présente les décisions municipales qu'il a prises au début de chaque réunion du conseil municipal.

Publié le 15/04/2020

AMO SECURISATION DES ACCES DES BATIMENTS COMMUNAUX (Contrôle d'accès - anti-intrusion)

RETROCESSION A LA COMMUNE D'UNE CONCESSION DE CASE DE COLUMBARIUM 15 ANS

MAINTENANCE ET DEPANNAGE REGLEMENTAIRE DES APPAREILS ELEVATEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX

CONVENTION ()E PARTENARIAT AVEC  L'ASSOCIATION LA()APT ESSONNE POUR LES VISITES A
LA FERME  PEDAGOGIQUE DU PARC PIERRE


CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC  LA MAS« L'OREE DU BOIS>> POUR LES VISITES A
LA  FERME PEDAGOGIQUE DU PARC PIERRE


CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC  LA MAS« LES .JOURS HEUREUX» POUR LES VISITES A
LA FEI{ME PEDAGOGIQUE DU PARC PIERRE
.

CONVENTION IlE  PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION <<VIVRE ET DEVENIR  )) POUR
LES VISITES A LA FERME PEIDAGOGIQUE DU PARC PIERRE


CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'IME <<L'ARC EN CIEL>> POUR LES VISITES A
LA FERME PEDAGOGIQUE DU PARC PIERRE.


- CONVENTION IlE  PARTENARIAT AVEC L'HÔPITAL DE .JOUR POUR ENFANTS
«MOSAÏQUES)), POUR LES V ISITES A LA FERME  PEDAGOGIQUE DU PARC PIERRE.


- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CITL, FOYER« LA VOLIERE »,
POUR LES VISITES A LA FERME  PEDAGOGIQUE DU PARC PIERRE.


LOCATION DE MATERIEL POUR LA FETE DES ASSOCIATIONS 2020

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT ANDRE  MALRAUX ET CONSTRUCTION
DU CLUB HOUSE  DES BOULISTES-LOT 4


ACQUISITION DE PROJECTEURS POUR LA SALLE GERARD PHILIPE

Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Cie La Lune dans les pieds et
la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois


- CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR STATIONNEMENT DE STATIONNEMENT ETUDES ET SYNERGIES EN
ECHANGE DES PLACES DE STATIONNEMENT SISES SUR LA PARCELLE BD n° 185


AUTORISATION PERMANENTE POUR ACCORDER AU COMPTABLE PUBLIC D'EXERCER TOUS LES ACTES DE POURSUITES

CONVENTION RELATIVE A L'OCCUPATION TEMPORAIRE  DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE  DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

- SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE AVEC LA SOCIETE SARL ASTERIOS SPECTACLES

- SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE AVEC LA SOCIETE SAS KI M'AIME ME SUIVE

- TRAVAUX DE  REHABILITATION DU BATIMENT ANDRE MALRAUX ET
CONSTRUCTION DU CLUB HOUSE DES BOULISTES-LOT DE 1 à 7
.

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA VILLE D'EPINAY-SUR-ORGE, POUR LES FRAIS DE RESTAURATION
SCOLAIRE DES ENFANTS EN CLASSE D'EDUCATION SPECIALISEE A STE GENEVIEVE DES BOIS


- FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE

- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "TOUS À CHEVAL" STAGES D'ÉQUITATION ÉTÉ 2020

- LIGNE DE TRÉSORIE ANNÉE 2020

_ SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACQUISITION ET DOTATION DE MASQUES DE PROTECTION

- SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FORMATION 

FORMATION DU PERSONNEL-FORMACONSEIL-

- FORMATION DU PERSONNEL-CIRIL-

- FORMATION  DU PERSONNEL-EFPR-

- DEMANDE DE DEUX SUBVENTIONS AUPRES DU MINISTERE  DE LA COHESION DES TERRITOIRES  :
Dans le cadre du Contrat de Ville


- SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE AVEC LA SOCIETE JEAN-MARC DUMONTET PRODUCTION 

- Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre l'association
Balle Rouge et la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois


- INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES SITE MALRAUX ET PREAU COCHERIS 

- AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

- CONTRAT RELATIF A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

FORMATION DU PERSONNEL -CEGAPE-

- FORMATION  DU PERSONNEL -FLOBEL-

SECURISATION DES ACCES DES ECOLES DE LA VILLE (Contrôle d'accès - anti-intrusion)

- SIGNATURE  D'UN  CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE AVEC LA SOCIETE BOOK YOUR SHOW

- SIGNATURE  D'UN CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE AVEC LA SOCIETE LES 2 BELGES PRODUCTIONS

- SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE AVEC LA SOCIETE CARAMBA CULTURE LIVE

Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre  la Cie du Petit  Matin et
   la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois


- SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION  DE SPECTACLE AVEC LA SOCIETE ACTIVE

- SIGNATURE  D'UN CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE AVEC L'ASSOCIATION LA JAZZINIERE

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE  PUBLIC POUR LES RESTAURATEURS

- SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE AVEC LA SOCIETE WOPELA

- SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE AVEC LE TRIO EUTERPE & CO

- SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE AVEC L'ASSOCIATION LA CAHUTE PRODUCTION

- SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE AVEC L'ASSOCIATION BHMUSICLIVE

REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES 

ASSISTANCE OPERATIONNELLE POUR LA REALISATION DU POLE GARE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS  

FORMATION DU PERSONNEL avec l'organisme Sécurité Incendie IDF

FORMATION DU PERSONNEL avec l'organisme AMAE CONSEIL

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE-
SOUTIEN A L'EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION
 

GARANTIE COMMUNALE ACCORDEE A LA S.A HLM SEQENS DANS LE CADRE DE L'ACHAT EN
VEFA DE 15 LOGEMENTS SOCIAUX, 2 ALLEE DESCHARMES/76 AVENUE NORMANDIE NIEMEN
 

- CONTRAT DE RENOUVELLEMENT DE LA MAINTENANCE DES LOGICIELS ET OUTILS ARPEGE 

DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE DES  BATIMENTS COMMUNAUX HORS ECOLES  

LIGNE DE TRESORERIE ANNEE 2020 

ENTRETIEN DES HOTTES DES CUISINES DES BATIMENTS COMMUNAUX 

RENOUVELLEMENT DE LA MAINTENANCE DES LOGICIELS ET MODULES CIRIL 

FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES, PORTAILS ET FILETS PARE BALLONS 

CONVENTION D'ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT REGIONALE 





 

Publié le 15/04/2020