DOCUMENTS A FOURNIR
POUR L’ENLEVEMENT DE SON VEHICULE
en apport volontaire sur la commune de Ste Geneviève des Bois
(service gratuit)

Le demandeur doit fournir les documents suivants :
· Carte grise du véhicule datée, signée, barrée et portant la mention
« pour destruction »
· Certificat de non gage récent (1 mois maximum) :
obtention possible par internet
· Certificat de cession NON DATE et NON SIGNE:
obtention possible par internet
· Attestation d’assurance en cours de validité (le véhicule doit être assuré jusqu’à sa destruction par l’épaviste).
· Clés du véhicule (non obligatoire)

Précisions :
1. la carte grise et le certificat de cession doivent impérativement être au même nom
2. en l’absence d’un des documents ci-dessus mentionnés, la demande ne pourra être prise en compte
3. Un certificat de destruction sera fourni au demandeur pour son assurance.

Important :
Préciser l’adresse où le véhicule est garé et s’il se trouve bien sur le domaine public. S’il est sur le domaine privé, le propriétaire doit indiquer un numéro de téléphone afin qu’il procède au stationnement du véhicule sur le domaine public la veille au soir.

pour garantir le caractère gratuit de cette prestation, il nous est nécessaire de regrouper plusieurs véhicules pour une même date d’enlèvement. Le délai d’enlèvement est dépendant de cette contrainte.