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Référendum d’initiative partagée

Le 16 mars dernier, l'Assemblée Nationale a adopté la loi qui permet la privatisation de la société publique Aéroports De Paris (ADP).
Publié le 17/06/2019

Près de 200 parlementaires ont déposé une contre-proposition de loi référendaire pour garder un caractère de "service public national" à ADP. Dès lors, le conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur d'un Référendum d'Initiative Partagée (RIP) pour l’approbation du peuple.

Ce référendum permet le recueil des soutiens à la proposition de loi s'opposant à la privatisation de la société ADP. Le décret paru au journal officiel ce mercredi 12 juin fixe le début de cette période de recueil à partir du jeudi 13 juin 2019, et ce, pour une période de neuf mois, c'est-à-dire jusqu’au 13 mars 2020.

Ce dispositif doit être mis en place par les mairies chef-lieu de Canton ; ce qui est le cas de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Dès à présent, la municipalité met en place à l'accueil de l’Hôtel de Ville un ordinateur avec accès à internet pour permettre aux électeurs ne disposant pas d’ordinateur ou d'accès à internet de pouvoir participer à ce référendum.

Le formulaire papier (Cerfa n° 15264* 01) est également disponible sur place pour les personnes qui rencontrent des difficultés avec le numérique.

+ d’infos :
www.referendum.interieur.gouv.fr
Hôtel de Ville
place Roger Perriaud
01 69 46 80 00

Publié le 17/06/2019