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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Relance des commerces, une aide au loyer pour le 2e confinement

La Région Île-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative en novembre 2020 et ayant dû s'acquitter d'un loyer ce mois-là.
Publié le 22/01/2021

Maillons essentiels de la vie quotidienne des Franciliens, les commerces, bars, cafés et restaurants et artisans ont de nouveau été durement touchés durant le 2e confinement de 2020. Et la période a été encore plus dure pour les plus petites de ces entreprises non propriétaires de leurs locaux et qui ont dû s’acquitter de leur loyer.

Cette aide s'adresse donc aux commerces de détail et de services (coiffure, soins de beauté...), les entreprises de la restauration (bars-restaurants hors restauration rapide) et l'artisanat commercial qui ont dû baisser le rideau le 30 octobre 2020.

Pour les aider à poursuivre leur activité, la Région leur apporte son soutien, dans le cadre de son plan de relance pour les commerces, cafés, bars et restaurants, à travers une subvention exceptionnelle de 1.000 euros.

Cette aide forfaitaire concerne uniquement la période du mois de novembre 2020 et est octroyée dans la limite du budget alloué à ce dispositif.

 

Qui peut bénéficier de l'aide au loyer ?

Sont éligibles à l'aide :

  • Les commerces de proximité, bars, restaurants et artisans (sociétés ou indépendants) franciliens créés avant le 15 octobre 2020 et dont l’activité relève d’un code NAF 13 à 18, 20, 22-23, 26 à 28, 31 à 32, 45-11z et 45-19z, 47, 56 (hors restauration rapide), 74.1 et 74.2, 77.2, 79, 82.11z, 85.53Z, 93, 95.2 et 96.

Ils doivent en outre répondre aux conditions suivantes (cumulatives) :

  • Employer moins de 10 salariés et avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d'euros,

  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020,

  • Être locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public.
     

Quel est le montant de l'aide ?

  • L’aide est une subvention forfaitaire de 1.000 euros quel que soit le montant du loyer.

  • Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (n° SIRET).

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Foire Aux Questions


+ d'infos 

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01 53 85 53 85

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Tél. : 01 69 51 83 78 
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Publié le 22/01/2021