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COVID 19 : Couvre-feu, fermeture des bars, des gymnases, etc. toutes les mesures en vigueur dès le 17 octobre

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Président de la République a appelé à la responsabilité de toutes et tous et décrété l’état d’urgence sanitaire (décret du n° 2020-1257 du 14 octobre 2020). Sur ce fondement, un couvre-feu sera appliqué de 21h à 6h en Ile-de-France et pour huit métropoles (Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse). Il est entré en vigueur ce samedi 17 octobre à 00h00, et pour 4 semaines a minima, et est donc applicable à l’ensemble du département de l’Essonne. Un arrêté préfectoral complète ce décret. Retrouvez tout le détail des dernières mesures pour Sainte-Geneviève-des-Bois.
Publié le 17/10/2020
 Le couvre-feu
Les déplacements sur la voie publique entre 21h et 6h du matin sont interdits sauf dans les cas suivants sur justificatif et/ou attestation :
  • pour des raisons de santé ;
  • pour des raisons professionnelles ou dans le cadre de formations dispensées en établissements d’enseignement supérieur ;
  • pour prendre un avion et un train (billet justifiant le déplacement) ;
  • pour rendre visite à un proche en situation de dépendance et gardes d’enfants à domicile ;
  • pour assurer des missions d’intérêt général (type maraudes,) ;
  • dans le cadre de déplacements brefs pour sortir les animaux de compagnie et dans un périmètre maximal de 1km autour du domicile ;
  • pour se rendre à une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • les déplacements en longue distance (ex : dans le cadre d’un voyage).

Les rassemblements

Les rassemblements sur la voie publique et dans les lieux publics sont soumis à un régime d’interdiction à compter de 6 participants. Des dérogations et exceptions seront possibles (au profit des manifestations revendicatives ainsi que, notamment, pour les rassemblements à caractère professionnel, les services de transport de voyageurs, les cérémonies funéraires, etc.).

Les Établissements Recevant du Public (ERP) : bars, gymnases, salles de sport, salles polyvalentes, etc.

Pour les ERP de type L : les événements ne permettant pas de rester assis et de porter un masque durant toute leur durée seront interdits à compter du lundi 19 octobre 2020 (les événements avec repas et boisson seront donc interdits, ce qui inclut les rassemblements familiaux ou festifs de type mariages, célébrations) ;
 
Pour les restaurants : le protocole sanitaire est renforcé avec la limitation de l’accueil des groupes à 6 personnes, le respect d’1 m de distance entre chaque chaise, la mise en place d’un registre de tracing ;
 
Les ERP de type X (salles de sport, gymnases et équipements sportifs couverts) seront fermés au public sauf dérogations (notamment au profit des mineurs, groupes scolaires et périscolaires, sportifs de haut niveau et personnes justifiant d’une prescription médicale,...).
Pour les autres ERP : 
  • avec public debout et itinérant : application d’une jauge de densité de 4m² par personne ;
  • où le public est accueilli assis et les espaces ouverts : la règle d’occupation d’un siège sur 2 s’applique, sauf pour les groupes d’amis ou familles limités à 6 personnes ; une jauge maximale de 1 000 personnes s’appliquera.

Tous les ERP devront être fermés au public de 21H à 6H du matin (restaurants, théâtres, cinémas, lieux de culte) ;

Certains ERP seront totalement fermés y compris hors des horaires du couvre-feu : les bars, bar à chicha, foires, salle des fêtes, salle polyvalente, salons, fêtes foraines, salles de jeu et casinos.

Certains ERP pourront rester ouverts : établissements de santé et médicaux sociaux ; établissements d'hébergement d'urgence ; hôtels ; établissements publics assurant un service en soirée et la nuit ; restaurants assurant de la livraison à domicile.

Depuis son entrée en vigueur à compter du samedi 17 octobre à 00H00, ce dispositif fait l’objet de contrôles spécifiques. Le non-respect de ces mesures pourra faire l’objet de sanctions (135 euros à la première infraction et, en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, et peine complémentaire de travail d’intérêt général).

Retrouvez la liste complète des établissements autorisés à ouvrir et des dérogations dans l'arrêté prefectoral du 17 octobre 2020.

 

Port du masque

Par ailleurs, l’obligation de port du masque continuera de s’appliquer pour les personnes de onze ans et plus :

  • dans un rayon de :
    • 200 mètres aux abords des gares ferroviaires et routières ;
    • 50 mètres aux abords des écoles et des établissements scolaires et d’enseignement supérieur durant leurs jours d’ouverture et aux heures d’entrées et de sortie.
  • pour les événements suivants :
    • les marchés de plein air ;
    • les brocantes et les vide-greniers ;
    • les regroupements de plus de 6 personnes.

+ d'infos:
www.gouvernement.fr/info-coronavirus 
N° VERT mis en place par le Ministère : 0800 130 000

Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire
Télécharger le justificatif de déplacement professionnel 

Consulter l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2020
Consulter le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Publié le 17/10/2020